Article 34
Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"
En date du 22 mai 2000 1. Régime général.L'âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans, le départ volontaire d'un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission. De même, le départ en retraite, à l'initiative de l'employeur, ...
Article 7
Mutation professionnelle - Avenant concernant certaines catégories de "mensuels"
En date du 09 juillet 1990 L'employeur mettra tout en oeuvre pour éviter qu'une mutation professionnelle n'entraîne un déclassement en recherchant s'il existe un poste disponible de même classification où l'intéressé serait susceptible d'être utilisé,compte tenu des possibilités de formation complémentaire résultant de l'accord du 9 juillet 1970 modifié, ...
Article 7.2
Dispositions recommandées - CHAPITRE VII : DEPLACEMENTS DANS LES PAYS AUTRES QUE CEUX VISES A L'ARTICLE 1.1.2. a - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels
En date du 20 décembre 1976 7.2.1. Formalités avant le départ. - L'ensemble des démarches pour formalités administratives sanitaires et, le cas échéant, familiales, qu'imposerait un déplacement à l'étranger, sera effectué avec, si possible, l'assistance des services spécialisés de l'employeur, pendant le temps de travail, sans perte ...
Article 33 bis
Reconversion et indemnité de licenciement pour les salariés âgés d'au moins cinquante ans (1) - Avenant "Mensuels"
En date du 09 juillet 1990 Les entreprises confrontées à des problèmes d'excédents d'effectifs mettront tout en oeuvre pour éviter le licenciement des salariés âgés d'au moins cinquante ans, notamment en s'efforçant de proposer une mutation interne après exploitation, s'il y a lieu, des moyens de formation appropriés.Toutefois, ...
Article 30 bis
Prévoyance complémentaire - Avenant "Mensuels"
En date du 30 novembre 2010 1. Garanties de prévoyanceL'employeur met en place, en faveur des mensuels ayant plus de 1 an d'ancienneté qui ne bénéficient pas de la cotisation prévue à l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars ...