Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 2.2

Transport et trajet - CHAPITRE II : REGIME DES PETITS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

... Article En vigueur étendu en date du décembre Le temps de transport correspondant à des déplacements se situant dans le cadre de l horaire de travail n entraîne pas de perte de salaire Si le petit déplacement entraîne un temps de trajet aller-retour tel que défini à l article excédant une heure trente le temps de trajet excédentaire sera indemnisé au taux effectif garanti du salarié Les frais de transport supplémentaires exposés au cours d un ...

SALAIRES Région parisienne

Salaires à compter du 1er septembre 2001 - Salaires

... de la différence entre le barème heures et le barème heures Les compensations pécuniaires versées au titre de l ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels Article La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté est portée à F à compter du er septembre pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minimaux hiérarchiques et les primes d ancienneté qui ...

Salaires

Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne

... s avérait supérieure aux prévisions il est rappelé qu à compter de cette date et dans les conditions prévues par le code du travail la rémunération mensuelle d un salarié ne pourra être inférieure au SMIC correspondant à son horaire de travail effectif Article La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté est portée à Euros à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minimaux hiérarchiques et ...

SALAIRES Région parisienne

Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) - Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 39 heures) - Salaires

En date du 09 juillet 2001 MONTANT EN FRANCS.NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 4.601,80.3 ANS 3 % : 138,05.4 ANS 4 % : 184,07.5 ANS 5 % : 230,09.6 ANS 6 % : 276,11.7 ...

SALAIRES Région parisienne

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) - Salaires

En date du 09 juillet 2001 Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)MONTANT EN FRANCS.NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 4.129,82.3 ANS 3 % : 123,89.4 ANS 4 % : 165,19.5 ANS 5 % ...

SALAIRES Région parisienne

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) - Salaires

En date du 09 juillet 2001 Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)(Montants en euros).NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 629,593 ANS 3 % : 18,89.4 ANS 4 % : 25,18.5 ANS 5 % : 31,48....

SALAIRES Région parisienne

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 39 heures.) Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier) (Montants en euros.) - Salaires

En date du 09 juillet 2001 Administratifs et techniciens. - Agents de maîtrise (sauf AM d'atelier)(Montants en euros).NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 701,543 ANS 3 % : 21,05.4 ANS 4 % : 28,06.5 ANS 5 % : 35,08....

SALAIRES Région parisienne

Barème des primes mensuelles d'ancienneté applicable à compter du 1er septembre 2001 (Barème, base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures.) - Salaires

En date du 09 juillet 2001 Ouvriers(Montants en francs).NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICENT : 140.SALAIRE minimal hiérarchique : 4.336,31.3 ANS 3 % : 130,09.4 ANS 4 % : 173,45.5 ANS 5 % : 216,82.6 ANS 6 % : 260,18.7 ...

Salaires (Région parisienne)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne

...mois et sera adapté proportionnellement à l horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné Les compensations pécuniaires versées au titre de l ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels Article La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté reste fixée à Euros à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minimaux hiérarchiques et ...

SALAIRES Région parisienne

Barème des taux garantis annuels applicable pour l'année 2001 Base 169 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 39 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 39 heures - Salaires

En date du 09 juillet 2001 NIVEAU : I.ECHELON : 1.COEFFICIENT : 140.ADMINISTRATIF et technicien : 86.950.AGENT DE MAITRISE (sauf AM d'atelier) :OUVRIER O1 : 86.950.AGENT DE MAITRISE d'atelier :NIVEAU : I.ECHELON : 2.COEFFICIENT : 145.ADMINISTRATIF et technicien : ...

Salaires

Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne

...mois et sera adapté proportionnellement à l horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné Les compensations pécuniaires versées au titre de l ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels Article La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté est portée à à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minimaux hiérarchiques et les ...

SALAIRES Région parisienne

Salaires et la prime panier - Salaires

...mois et sera adapté proportionnellement à l horaire collectif en vigueur ou à celui du salarié concerné Les compensations pécuniaires versées au titre de l ensemble des réductions de la durée du travail sont à prendre en compte pour la comparaison des rémunérations réelles et des taux garantis annuels Article La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté est portée à F ( Euros) à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures ...

Article 2

Salaires - TGA pour 2008

... Article En vigueur étendu en date du décembre La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté est portée à EUR à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minimaux hiérarchiques et ...

Article 2

Salaires pour l'année 2009

... Article En vigueur étendu en date du avril La valeur du point qui détermine les salaires minima hiérarchiques base de calcul des primes d ancienneté reste fixée à EUR à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures ou heures par mois Les salaires minima hiérarchiques et ...

Article 9

Taux garantis annuels et salaires minimaux hiérarchiques - Avenant "Mensuels"

... Article En vigueur étendu en date du juin Les taux garantis annuels et les salaires minimaux hiérarchiques sont fixés par les barèmes figurant en annexe II au présent avenant établis pour la durée légale du travail en vigueur lors de la conclusion de l accord les déterminant soit actuellement trente-neuf heures par semaine ou cent soixante-neuf heures par mois Les négociations en vue de la fixation des barèmes des taux garantis annuels ...

Article 31 bis

Garanties en fin de carrière pour les ouvriers - Avenant "Mensuels"

...dans l entreprise appréciée conformément à l article du présent avenant l ouvrier âgé de cinquante ans ou plus pourra en raison du caractère pénible de son emploi demander d occuper un autre emploi disponible pour lequel il aura montré ses aptitudes Si ce poste disponible comporte un classement et un salaire équivalents à ceux de son emploi l intéressé bénéficiera d une priorité sous réserve des priorités définies aux alinéas et du présent article Au cas où après dix ans d ancienneté dans l entreprise appréciée conformément à l article du présent avenant l ouvrier âgé de cinquante ans ...

Article 11

Mensuels taux garantis annuels

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les salaires minimaux hiérarchiques des "mensuels" sont fixés par les barèmes en annexe du présent avenant établis sur la base d une valeur de point de F à compter du er janvier pour un horaire hebdomadaire de heures soit heures ...

Article 23

Travail des femmes - Avenant "Mensuels"

...qui s avéreraient nécessaires pour éviter aux femmes enceintes toute bousculade tant aux vestiaires qu aux sorties du personnel En tout état de cause et sauf dispositions différentes et plus avantageuses déjà en vigueur dans les entreprises à partir du e mois de grossesse les sorties seront anticipées de minutes sans réduction de salaire A partir du e mois de leur grossesse les femmes enceintes bénéficieront d un temps de pause Cette pause d une durée soit de minutes le matin et minutes l après-midi soit de minutes le matin ou l après-midi sera payée au taux du ...

Article 20

Pause payée - Avenant "Mensuels"

... Article En vigueur étendu en date du juillet Une indemnité d une demi-heure de salaire au taux de salaire effectif base heures sera accordée : ° Aux mensuels travaillant dans des équipes successives soit en application de l horaire normal soit en application d horaires spéciaux afférents à des travaux préparatoires complémentaires ou accessoires ; ° Aux mensuels travaillant en application d horaires spéciaux afférents ...


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