Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 2

Salaires - TGA pour 2008

En date du 07 décembre 2007 La valeur du point qui détermine les salaires minimaux hiérarchiques, base de calcul des primes d'ancienneté, est portée à 4,81753 EUR à compter du 1er janvier 2008 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures par mois.Les salaires minimaux hiérarchiques ...

Article 4

Salaires - TGA pour 2008

En date du 07 décembre 2007 Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2 du code du travail et déposé au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ainsi qu'au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de ...

Article 1er

Salaires - TGA pour 2008

En date du 07 décembre 2007 Les taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant « Mensuels » sont fixés pour l'année 2008 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en-dessous de laquelle ne pourra être rémunéré aucun ...

Article ANNEXE

Annexe - Salaires - TGA pour 2008

En date du 07 décembre 2007 Barème de taux garantis annuels applicables pour l'année 2008Base 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, applicable aux entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures(En euros.)NIVEAUÉCHELONCOEFFICIENTADMINISTRATIFSet techniciensAGENTSde maîtrise(sauf AM d'atelier)OUVRIERSAGENTSde maîtrised'atelier 114015 624 O1 15 ...

Article 30 bis

Prévoyance complémentaire - Avenant "Mensuels"

...signataires recommandent sans que cela présente un caractère obligatoire de choisir l un des organismes listés en annexe V au présent avenant Modalités de suiviLes parties conviennent de se rencontrer annuellement afin d examiner la mise en oeuvre des dispositions du présent article Note : dispositions en vigueur à compter du er avril ...


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