Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article 17

Majorations d'incommodité pour travail exceptionnel : la nuit ou le dimanche (1) - Avenant "Mensuels"

En date du 20 novembre 1979 Lorsque l'horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 22 heures et 6 heures, exceptionnellement pour exécuter un travail urgent, ou temporairement afin de faire face à (1) Les dispositions du troisième alinéa de ...

Article 12

Communication des éléments du salaire - Avenant "Mensuels"

En date du 20 novembre 1979 En cas de contestation à caractère individuel, l'intéressé pourra demander communication des éléments ayant servi à la détermination du montant brut de sa paie, à savoir :- le nombre de jours ou d'heures payés au temps ;- le nombre d'heures de récupération ou ...

Article 8

Préparation des élections - Dispositions générales - Convention collective régionale du 16 juillet 1954

En date du 09 juillet 1990 Les organisations syndicales intéressées seront invitées par le chef d'entreprise à négocier un protocole d'accord préélectoral conformément aux dispositions du code du travail et à procéder à l'établissement des listes de candidats pour les postes de délégués du personnel 1 mois avant l'expiration ...

Article 3.2

Frais de transport - CHAPITRE III : REGIME DES GRANDS DEPLACEMENTS - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

En date du 20 décembre 1976 3.2.1. Les frais de transport du voyage défini ci-dessus sont à la charge de l'entreprise sur la base du tarif de 2e classe du transport public fixé, sous réserve de l'incidence éventuelle de l'article 3.1.4.3.2.2. Tout ...

Article

CLASSIFICATIONS "ADMINISTRATIFS.- TECHNICIENS" - ANNEXE I Classifications

En date du 09 juillet 1990 NIVEAU V D'après les directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif du travail, accompagnées d'instructions particulières dans le cas de problèmes nouveaux, il assure ou coordonne la réalisation de travaux d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble ...

Article 4

Salaires - TGA pour 2008

En date du 07 décembre 2007 Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2 du code du travail et déposé au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ainsi qu'au secrétariat-greffe des conseils de prud'hommes de ...

Article 4

Salaires pour l'année 2009

En date du 10 avril 2009 Le présent avenant sera notifié à chaque organisation syndicale représentative dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail et déposé au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, ainsi qu'au ...

Article

CLASSIFICATIONS " OUVRIERS " - ANNEXE I Classifications

En date du 01 juillet 1987 NIVEAU IV D'après des instructions de caractère général portant sur des méthodes connues ou indiquées, en laissant une certaine initiative sur le choix des moyens à mettre en oeuvre et sur la succession des étapes, il exécute des travaux d'exploitation complexe ou d'étude ...

Article 5.1

Comité d'hygiène et de sécurité - CHAPITRE V : HYGIENE ET SECURITE - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

En date du 20 décembre 1976 5.1.1. Dans les entreprises industrielles occupant habituellement 50 salariés au moins qui, aux termes du décret du 1er avril 1974 remplaçant les articles R. 231-1 à R. 231-10 du code du travail, possèdent obligatoirement un comité d'hygiène et de sécurité, une ...

Salaires

Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne

En date du 14 décembre 2006 Article 1erLes taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant " Mensuels " sont fixés pour l'année 2007 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être ...

Article 6.2

Stages à plein temps - CHAPITRE VI : FORMATION PROFESSIONNELLE - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

En date du 20 décembre 1976 Pour le salarié en grand déplacement, l'employeur s'efforcera, en accord avec l'intéressé, de faire en sorte que l'absence pour suivre un stage à temps plein, lorsque ce stage se déroule à proximité du point de départ du déplacement, se situe à la fin ...

Article 23

Travail des femmes - Avenant "Mensuels"

En date du 09 juillet 1990 Conditions de travail des femmesLe comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission, en particulier, de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux ...

Article 5.2

Responsabilité de l'employeur ou de son représentant - CHAPITRE V : HYGIENE ET SECURITE - ANNEXE IV Conditions de déplacement des mensuels

En date du 20 décembre 1976 5.2.1. L'employeur est responsable de l'application sur le chantier des dispositions du code du travail et des textes pris pour son application.5.2.2. Il veillera notamment :A l'application du décret du 8 janvier 1965 concernant les mesures de protection ...

Article 30 bis

Prévoyance complémentaire - Avenant "Mensuels"

En date du 30 novembre 2010 1. Garanties de prévoyanceL'employeur met en place, en faveur des mensuels ayant plus de 1 an d'ancienneté qui ne bénéficient pas de la cotisation prévue à l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars ...

Article 30

Indemnisation des absences pour maladie ou accident - Avenant "Mensuels"

En date du 26 juin 2003 Après un an d'ancienneté, en cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident, dûment constatée par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, l'intéressé bénéficiera des dispositions suivantes, à condition d'avoir justifié dès que possible de cette incapacité, ...

Article 38

Apprentissage - Avenant "Mensuels"

En date du 09 juillet 1990 Les conditions de l'apprentissage et le régime juridique des apprentis sont définis par l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 et par les articles L. 117-1 et suivants, les articles R. 117-1 et suivants et les articles D. 117-1 et suivants du code ...

Article 21

Indemnités d'emploi - Avenant "Mensuels"

En date du 03 juin 1991 Les parties signataires considèrent que l'octroi d'indemnités ne constitue pas un remède aux nuisances du travail et que des efforts conjugués doivent être développés dans les entreprises afin d'améliorer les conditions de travail, ainsi qu'il a été exposé dans le titre IV de ...

Article 31

Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail - Avenant "Mensuels"

En date du 09 juillet 1990 Les absences résultant de maladie ou d'accident, y compris les accidents du travail, et justifiées dès que possible par certificat médical ne constituent pas une rupture du contrat de travail.Si l'employeur est dans la nécessité de pourvoir au remplacement effectif d'un salarié ...

Salaires (Région parisienne)

Valeur du point à compter du 1er janvier 2005 (région parisienne) - Salaires Région parisienne

En date du 14 décembre 2006 Article 1erLes taux garantis annuels prévus à l'article 9 de l'avenant " Mensuels " sont fixés pour l'année 2006 par un barème exprimé en euros figurant en annexe du présent avenant et constituent la rémunération annuelle en dessous de laquelle ne pourra être ...


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