ANNEXE III, Agents de maîtrise et techniciens assimilés
Maladie - Accident - Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés - Convention collective nationale du 16 juin 1996
En date du 01 juillet 1996 Après un an de présence continue dans l'entreprise, en cas de maladie et/ou d'accident dûment constaté par certificat médical pouvant donner lieu à contre-visite, les appointements mensuels sont payés, sous déduction du montant des indemnités journalières auxquelles les intéressés ont droit au titre ...
Article Classifications Techniciens et a
... Article Classifications Techniciens et a En vigueur étendu en date du juillet ClassificationsTechniciens et agents de maîtriseL agent de maîtrise exerce un commandement par délégation d autorité ; il assure de façon permanente selon les directives soit de l employeur soit d un cadre ou d un agent de maîtrise d un niveau supérieur la distribution la coordination et le contrôle du travail du personnel placé sous son commandement ...
Article 1er ANNEXE IV Ingénieurs et cadres
Annexe IV : Ingénieurs et cadres - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... ° Comme ingénieurs les collaborateurs exerçant ou non des fonctions de commandement qui ont une formation technique constatée généralement par un diplôme de l enseignement supérieur oureconnue équivalente et qui occupent dans l entreprise un poste où ils mettent en oeuvre les connaissances qu ils ont acquises ; ° Comme cadres les agents possédant une formation technique administrative juridique commerciale ou financière et pouvant exercer par délégation de l employeur un commandement sur descollaborateurs de toute nature : ouvriers employés techniciens agents de maîtrise ingénieurs collaborateurs administratifs ou commerciaux Ne sont visés ni les VRP ni les agents de maîtrise et techniciens assimilés ...
Article Classifications Employés.
...Secrétaire - Opérateur e échelon - Laborantin er échelon Coefficient :- Secrétaire e échelon - Employé de bureau confirmé e échelon (tous services) - Employé commercial et technico-commercial - Comptable er échelon - Opérateur e échelon - Dessinateur e échelon - Laborantin e échelon NIVEAU IV : agents techniques - Coef DÉFINITION DE POSTESEmplois nécessitant des aptitudes et des connaissances correspondant au niveau III de l éducation nationale (BTS DUT) Ce niveau peut être atteint soit par voie scolaire soit par une formation équivalente pouvant être acquise notamment par la formation continue venant compléter l ...
Absences pour maladie ou accident
Préambule - Prévoyance
...de cette limite lorsque l indemnisation est calculée sur la rémunération nette les indemnités journalières complémentaires versées à l employeur sont majorées des charges sociales salariales correspondantes Absences successivesAu cas où plusieurs absences pour maladie ou accident interviendraient au cours d une même année civile (période de mois consécutifs pour les cadres et les agents de maîtrise) l intéressé serait indemnisé pour chacune de ces absences dans les conditions indiquées ci-dessus sans toutefois que le nombre des jours indemnisées puisse pendant ladite année civile (période de mois consécutifs pour les cadres et les agents de maîtrise) dépasser au total le maximum prévu selon la cause de l absence ...
Article 58
Garantie d'emploi et de ressources - Absences pour maladie ou accident - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...de cette limite lorsque l indemnisation est calculée sur la rémunération nette les indemnités journalières complémentaires versées à l employeur sont majorées des charges sociales salariales correspondantes Absences successivesAu cas où plusieurs absences pour maladie ou accident interviendraient au cours d une même année civile (période de mois consécutifs pour les cadres et les agents de maîtrise) l intéressé serait indemnisé pour chacune de ces absences dans les conditions indiquées ci-dessus sans toutefois que le nombre des jours indemnisées puisse pendant ladite année civile (période de mois consécutifs pour les cadres et les agents de maîtrise) dépasser au total le maximum prévu selon la cause de l absence ...
Article Classifications Ouvriers
...en élevage d une majoration de points En cas de rémunération comportant un élément fonction de rendement il y a lieu pour l appréciation du respect du salaire minimum correspondant de considérer le total de la rémunération réelle au temps et de la rémunération au rendement NIVEAU IV : agents techniques - Coef DÉFINITION DE POSTESEmploi nécessitant des aptitudes et des connaissances correspondant au niveau III de l éducation nationale (BTS DUT) Ce niveau peut être atteint soit par voie scolaire soit par une formation équivalente pouvant être acquise notamment par la formation continue venant compléter l ...
Période d'essai
Période d'essai et indemnité de licenciement
...essai Le versement de l indemnité compensatrice telle que prévue au paragraphe précédent n a pas pour effet de reporter la date de rupture du contrat de travail qui interviendra en tout état de cause le dernier jour de la période d essai ou de son renouvellement »L article de l annexe III relatif aux agents de maîtrise et techniciens assimilés est supprimé et remplacé comme suit :Pour les agents de maîtrise et techniciens assimilés la durée de lapériode d essai est fixée à mois de travail effectif Elle peut être renouvelée une fois d un commun accord matérialisé par un avenant entre les parties sans dépasser une durée ...
Article 11
Elections des délégués - Collèges électoraux - Délégués du personnel - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du juin Les délégués sont élus d une part par les ouvriers et employés d autre part par les ingénieurs chefs de service techniciens cadres et agents de maîtrise et assimilés sur les listes établies par les organisations syndicales représentatives au sein de chaque établissement pour chaque catégorie de personnel Le nombre et la composition des collèges électoraux peuvent être modifiés par des accords unanimes passés sur le plan de l établissement entre les organisations syndicales intéressées et la direction La répartition du personnel dans ...
Article 3
Changement d'emploi - Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du juillet Dans le cas de promotion d un agent de maîtrise ou technicien assimilé à une fonction supérieure dans l entreprise où il est déjà occupé la période d essai est facultative mais ne peut aucunement en cas d insuffisance professionnelle constituer une cause de licenciement L intéressé doit dans ce cas réintégrer sa fonctionprécédente sans qu il puisse être porté atteinte ...
Article
Annexe - Classifications
En date du 20 septembre 2011 Annexe IITableau catégorie/niveauCatégorieNombrede points obtenusNiveauOuvriersEmployésJusqu'à 5I6 à 10II11 à 15IIIAgents de maîtrise16 à 20IV21 à 25VCadres26 à 30VI31 à 35VII36 à 40VIII41 à ...
Article 7
Indemnité de licenciement - Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du février Une indemnité de licenciement distincte du préavis est allouée aux agents de maîtrise et techniciens assimilés licenciés avant l âge de soixante-cinq ans révolus qui ne peuvent bénéficier d une pension de vieillesse au taux plein sauf pour faute grave de leur part et à condition qu ils comptent au moins une année de présence continue dans l entreprise au moment du licenciement Cette indemnité est égale ...
Système de classifications
Classifications
... Article Système de classifications En vigueur non étendu en date du septembre Les dispositions ci-dessous annulent et remplacent les dispositions relatives à la classification ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise et cadres de l annexe VI de la convention collective nationale de la meunerie « Article erPrincipes générauxLe nouveau dispositif de classification est commun aux ouvriers employés techniciens agents de maîtrise et cadres Il est conçu sur la base de niveaux de qualification permettant le positionnement hiérarchique des emplois Le dispositif de classification est ...
Article 2
Période d'essai - Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du février Pour les agents de maîtrise et techniciens assimilés la durée de lapériode d essai est fixée à mois de travail effectif Elle peut être renouvelée une fois d un commun accord matérialisé par un avenant entre les parties sans dépasser une durée maximale de mois de travail effectif durée de renouvellement comprise En ...
Article
Annexe VI : Classifications - Convention collective nationale du 16 juin 1996
...organisations en se référant au contenu réel des postes de travail Les classifications de branche sont par ailleurs complétées par un système favorisant le développement des parcours professionnels notamment par la prise en compte des acquis de l expérience professionnelle du salarié Article erPrincipes générauxLe nouveau dispositif de classification est commun aux ouvriers employés techniciens agents de maîtrise et cadres Il est conçu sur la base de niveaux de qualification permettant le positionnement hiérarchique des emplois Le dispositif de classification est enrichi d un système permettant l attribution de positions à l intérieur de chaque niveau permettant la prise en compte du degré d expérience et d expertise professionnelle de chaque salarié Le classement ...
Indemnités de licenciement
Période d'essai et indemnité de licenciement
...de la e année ;- à partir de ans de présence continue : de mois par année à compter de la e année »Les alinéas et de l article de l annexe III relatif aux agents de maîtrise et techniciens assimilés sont supprimés et remplacés comme suit :« Cette indemnité est égale par année complète de service dans l entreprise :- pour la tranche de à ans de présence continue : de mois par année à compter de la date d entrée ...
Article 8
Départ en retraite - Mise à la retraite - Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés - Convention collective nationale du 16 juin 1996
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le départ en retraite ne constitue pas une démission dès lors qu il permet à l agent de maîtrise ou au technicien qui en prend l initiative de bénéficier d une pension de vieillesse au sens du code de la sécurité sociale La mise à la retraite d un salarié ayant atteint l âge visé au er alinéa de l article L - du code de la sécurité sociale ...
Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective
Classifications
...l annexe VI de la convention collective nationale de la meunerie :- les articles à du préambule par l article ;- la « Classification ouvriers » par l article ;- la « Classification employés services généraux administratifs et commerciaux » par l article ;- la « Classification techniciens et agents de maîtrise » par l article ;- la « Classification cadres » par l article ...
Article
Annexe - Classifications
...techniques administratifs ou commerciaux Autonomie s exprimant essentiellement par la prise de décisions ayant des conséquences durables sur le personnel les moyens l organisation et les coûts Anime conseille et assiste l ensemble des secteurs ou services qui lui sont rattachés Encadre et manage le personnel de plusieurs secteurs ou services pouvant comprendre des agents de maîtrises L activité est caractérisée par la réalisation d objectifs à moyen terme Par son expertise est amené à délivrer une assistance technique ou à former le cas échéant des personnels de tous niveaux Formation de niveau supérieur et ou expérience professionnelle permettant d élaborer et d atteindre les objectifs qui lui sont fixés en ...