Dernière mise à jour 28/03/2024
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Annexe I

Prime de vacances - Ponts - Congés - Prime de vacances - Convention collective nationale du 16 juin 1996

En date du 13 avril 2005 Tous les salariés dont le contrat de travail est en cours au 30 juin de l'année considérée bénéficient d'une prime de vacances sur la base des droits à congés payés acquis au cours de la période du 1er juin de l'année précédente au ...

Article 65

Préavis - Indemnité de préavis - Résiliation du contrat de travail - Convention collective nationale du 16 juin 1996

En date du 01 juillet 1996 En cas de rupture du contrat de travail à durée indéterminée et sauf le cas de faute grave, les durées des préavis réciproques sont fixées par les différentes annexes.Dans le cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou le salarié, la partie qui ...

Article 81

Congés payés - Ponts - Congés - Prime de vacances - Convention collective nationale du 16 juin 1996

En date du 01 juillet 1996 Sauf dispositions différentes prises en commun au sein de l'établissement, la fraction minimale du congé annuel à prendre de façon continue sera de trois semaines pendant la période légale des congés payés, soit du 1er mai au 31 octobre....

Article 90

Indemnité de congés payés - Ponts - Congés - Prime de vacances - Convention collective nationale du 16 juin 1996

En date du 01 juillet 1996 Les modalités de paiement de l'indemnité de congé sont fixées par accord entre l'employeur et les salariés intéressés : notamment, sur la demande expresse de l'intéressé, l'indemnité peut être versée au moment du départ en congé....

Article 5

Congés payés - Annexe V : VRP - Convention collective nationale du 16 juin 1996

En date du 01 juillet 1996 Les absences pour maladie, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une durée totale de deux mois pendant la période de référence, sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés.L'indemnité de congés payés des ...

Article 14

Salaires minima et primes conventionnels - Aménagement et réduction du temps de temps

En date du 08 août 1999 Les dispositions d'aménagement et de réduction du temps de travail, qu'elles soient anticipées ou mises en oeuvre progressivement ou aux échéances légales (article 1-1 du présent accord), doivent l'être dans des conditions qui ne pénalisent pas les coûts et les performances de l'entreprise ...

Article 5

Déplacements - Annexe IV : Ingénieurs et cadres - Convention collective nationale du 16 juin 1996

En date du 01 juillet 1996 Tout déplacement nécessité par des raisons de service et entraînant pour le cadre des frais supplémentaires, sera indemnisé dans les conditions suivantes :1. Pour les petits déplacements n'empêchant pas le cadre de regagner son lieu habituel de travail et entraînant pour lui l'impossibilité ...

Article 6

Participation des entreprises au développement de la formation professionnelle - ACCORD

En date du 01 janvier 2012 A l'exception de la contribution au financement des congés individuels de formation qui relève de la compétence interprofessionnelle et régionale des FONGECIF, la collecte et la gestion des sommes versées au titre de la formation professionnelle par les entreprises relevant du champ d'application ...

Article 1

Le droit individuel à la formation (DIF) - ACCORD

En date du 01 juillet 2005 Les parties signataires conviennent que le droit individuel à la formation favorise une meilleure égalité d'accès des salariés aux dispositifs de formation et permet de les rendre acteurs de leur évolution professionnelle.1.1. Salariés bénéficiaires et durée de la formationTout salarié employé ...

Régime de prévoyance

Préambule - Prévoyance

En date du 17 mai 2011 Le titre « Retraite complémentaire et assurance décès » devient « Retraite et régime de prévoyance ».L'article 63 est intitulé « Régime de prévoyance » et comprend les articles suivants :« Article 63Régime de prévoyance63.1. Bénéficiaires des garanties du régime de ...

Article 3

La période de professionnalisation - ACCORD

En date du 01 juillet 2005 La période de professionnalisation a pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l'emploi des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée.Les parties signataires souhaitent que la période de professionnalisation permette de favoriser l'employabilité et le développement ...

Article 63

Retraite et régime de prévoyance - Retraite complémentaire et assurance décès - Convention collective nationale du 16 juin 1996

En date du 17 mai 2011 Régime de prévoyance63.1. Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyanceLes bénéficiaires des garanties, sont les cadres et non cadres, y compris les VRP visés à l'annexe V de la CCNM, des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective.63....

Salaires

Salaires

En date du 10 mars 2006 Article 1erObjet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collectiveLe présent accord a pour objet de revaloriser les minima professionnels applicables aux salariés relevant de la convention collective de la meunerie. Il définit de nouvelles annexes A, B et C ...

Article 89

Congés exceptionnels - Ponts - Congés - Prime de vacances - Convention collective nationale du 16 juin 1996

En date du 01 juillet 1996 Des congés payés pour événements exceptionnels sont accordés aux salariés, dans les conditions suivantes :- 5 jours pour le mariage ou le remariage du salarié ;- 1 jour pour le mariage des descendants du salarié ;- 3 jours pour le décès du conjoint ...

Article 7

Congés payés - Annexe II : Ouvriers - Employés - Convention collective nationale du 16 juin 1996

En date du 01 juillet 1996 Les absences pour maladie, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une durée totale de deux mois pendant la période de référence sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés....

Article 4

Congés payés - Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés - Convention collective nationale du 16 juin 1996

En date du 01 juillet 1996 Les absences pour maladie, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une durée totale de deux mois pendant la période de référence, sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés....

Article 7

Congés payés - Annexe IV : Ingénieurs et cadres - Convention collective nationale du 16 juin 1996

En date du 01 juillet 1996 Les absences pour maladie, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une durée totale de deux mois pendant la période de référence, sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée des congés....

Annexe I

Treizième mois - Salaires - Convention collective nationale du 16 juin 1996

En date du 13 avril 2005 Tout salarié dont le contrat de travail est en cours au 31 décembre d'une année considérée et qui a au moins 1 an d'ancienneté à cette date bénéficie d'un 13e mois, versé au plus tard sur la paie du mois de janvier.Pour ...

Article

Préambule - Salaires minimaux

En date du 13 avril 2005 Les salaires minimaux professionnels seront désormais définis sur une base mensuelle. En conséquence, les rémunérations annuelles minimales sont supprimées au profit de rémunérations mensuelles minimales (REMM), le présent avenant annulant et se substituant à l'intégralité des dispositions de l'annexe I " Salaires " ...


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