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Salaires

Salaires

...annexes A B et C à l annexe I " Salaires minima " de la convention collective de la meunerie Ces nouvelles annexes A B et C annulent et remplacent les annexes A B et C définies par l avenant n° du avril les salaires définis par le présent avenant sont des minima conventionnels En conséquence leur fixation n emporte pas en tant que telle de conséquences au niveau des salaires réels versés aux salariés dans la mesure où ces derniers s avèrent être équivalents ou supérieurs Le présent avenant ne remet pas en cause la possibilité pour les ...

Modification des annexes B et C à l'annexe I « Salaires minima »

Salaires

En date du 01 février 2010 « Annexe B à l'annexe I "Salaires"Rémunération mensuelle minimale (REMM) Coefficients inférieurs à 220A partir du 1er février 2010, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimale garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif ...

Modification des annexes B et C à l'annexe I « Salaires minima »

Salaires

En date du 23 décembre 2010 « ANNEXE BRémunération mensuelle minimum (REMM)Coefficients inférieurs à 220A partir du 1er décembre 2010, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151,67 heures par mois ...

Modification des annexes A, B et C à l'annexe I « Salaires minima »

Salaires

En date du 27 décembre 2007 Annexe A à l'annexe I « Salaires » : Prime de vacances :Le montant brut de la prime de vacances calculée et versée, en application de l'article 92 des dispositions communes de la convention collective de la meunerie, à un salarié dont le ...

Modification des annexes B et C à l'annexe I « Salaires minima »

Salaires

En date du 01 janvier 2009 Annexe B à l'annexe I « Salaires » : rémunération mensuelle minimum (REMM) coefficients inférieurs à 220.A partir du 1er janvier 2009, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à 220 en contrepartie d'une ...

Absences pour maladie ou accident

Préambule - Prévoyance

...sociale Le salarié bénéficie d une indemnisation complémentaire dans les conditions prévues ci-dessous :Ouvriers employés et VRP Ancienneté inférieure ou égale à ans (à partir de mois continus dans la profession) Accident du travail :- du er jour au e jour : du salaire brut ;- du e jour au e jour : du salaire brut Maladie sans ticket modérateur et autres accidents avec arrêts de plus de jours :- du e jour au e jour : du salaire brut ;- du ...

Article 58

Garantie d'emploi et de ressources - Absences pour maladie ou accident - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 16 juin 1996

...sécurité sociale Le salarié bénéficie d une indemnisation complémentaire dans les conditions prévues ci-dessous :Ouvriers employés et VRP Ancienneté inférieure ou égale à ans (à partir de mois continus dans la profession) Accident du travail :-du er jour au e jour : du salaire brut ;-du e jour au e jour : du salaire brut Maladie sans ticket modérateur et autres accidents avec arrêts de plus de jours :-du e jour au e jour : du salaire brut ;-du e ...

Article 5

Maladie - Accident - Annexe III : Agents de maîtrise et techniciens assimilés - Convention collective nationale du 16 juin 1996

...indemnisation complémentaire dans les conditions prévues ci-dessous : Ancienneté inférieure ou égale à ans (à partir de mois continus dans la profession) Maladie ou accident avec arrêt inférieur ou égal à mois continus :- du e jour au e jour : du salaire brut ;- du e jour au e jour : du salaire brut Maladie ou accident avec arrêt supérieur ou égal à mois continus :- du e jour au e jour : du salaire brut Ancienneté supérieure ...

Article 1

Objet de l'avenant et intégration de son contenu dans la convention collective - Rémunération annuelle minimale

... Article En vigueur étendu en date du juin Il est rappelé que l avenant n° du avril a modifié l annexe I " Salaires " de la convention collective nationale de la meunerie afin de fixer les salaires minima applicables au er janvier aux entreprises au sein desquelles la durée collective de travail est égale au plus à heures Un accord est intervenu entre les partenaires sociaux afin de revaloriser lesdits minima à compter du er janvier (avenant n° ...

Article

Préambule - Annexe I : Salaires minima

... relative à la réduction négociée du temps de travail la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail à une date propre à chaque entreprise en fonction de ses effectifs et de ses contraintes spécifiques crée une grande diversité de situations difficiles à appréhender au niveau de l évolution des salaires minima de la branche D autre part cette difficulté d appréhension est accrue par la multiplicité des systèmes de rémunération en vigueur dans les entreprises de la branche ne serait-ce qu au niveau des modalités de maintien du salaire à l occasion de la réduction du temps de travail Il est constaté que le calcul des ...

Article 4

Rémunérations et prime de vacances minimales - Rémunération annuelle minimale

... Article En vigueur étendu en date du juin Annexe A à l annexe I " Salaires " : prime de vacancessalaires) Annexe B à l annexe I "Salaires" : rémunération annuelle minimale (RAM) et rémunération mensuelle minimum (REMM) applicables aux salariés relevant des coefficients inférieurs à (Voir tableau salaires) Annexe C à l annexe I "Salaires minima" : la rémunération annuelle minimale (RAM) applicable aux salariés relevant ...

Article

Préambule - Salaires minimaux

... Article En vigueur étendu en date du avril Les salaires minimaux professionnels seront désormais définis sur une base mensuelle En conséquence les rémunérations annuelles minimales sont supprimées au profit de rémunérations mensuelles minimales (REMM) le présent avenant annulant et se substituant à l intégralité des dispositions de l annexe I " Salaires " de la convention collective (modifiée en dernier lieu par l avenant n° ...

Article 8

Maladie. - Accident - Annexe IV : Ingénieurs et cadres - Convention collective nationale du 16 juin 1996

...par la sécurité sociale le salarié bénéficie d une indemnisation complémentaire dans les conditions prévues ci-dessous : Ancienneté inférieure ou égale à ans (à partir de mois continus dans la profession) Maladie ou accident :- du e au e jour : du salaire brut ;- du e jour au e jour : du salaire brut Ancienneté supérieure à ans dans la profession Maladie ou accident :- du e jour au e jour : du salaire brut ...

Article 7

Régime de cessation d'activité - Cessation anticipée d'activité au profit de certains travailleurs salariés de la meunerie, nutrition animale, rizerie, semoulerie et autres activités de travail des grains

...est considéré ayant adhéré au dispositif Allocation de cessation anticipée d activité Montant de l allocation Le salarié bénéficiaire de la cessation d activité perçoit une allocation dont le montant brut avant précompte des charges sociales en vigueur correspond à du salaire de référence pour la part n excédant pas le plafond prévu à l article L - du code de la sécurité sociale auxquels s ajoutent du salaire de référence pour la part de ce salaire comprise entre et fois ce même plafond ...

Régime de prévoyance

Préambule - Prévoyance

...de prévoyance Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyanceLes bénéficiaires des garanties sont les cadres et non cadres y compris les VRP visés à l annexe V de la CCNM des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective Salaire de référenceLe salaire de référence pour le calcul de la prestation décès invalidité permanente et totale et de la rente éducation est égal aux salaires bruts plafonnés à la tranche B ayant donné lieu à cotisations au titre des mois civils précédant immédiatement le décès ou l invalidité permanente et totale y compris e mois ...

Article 63

Retraite et régime de prévoyance - Retraite complémentaire et assurance décès - Convention collective nationale du 16 juin 1996

...de prévoyance Bénéficiaires des garanties du régime de prévoyanceLes bénéficiaires des garanties sont les cadres et non cadres y compris les VRP visés à l annexe V de la CCNM des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective Salaire de référenceLe salaire de référence pour le calcul de la prestation décès invalidité permanente et totale et de la rente éducation est égal aux salaires bruts plafonnés à la tranche B ayant donné lieu à cotisations au titre des mois civils précédant immédiatement le décès ou l invalidité permanente et totale y compris e mois ...

Garantie invalidité

Préambule - Accord

...ou supérieur à avec majoration pour tierce personne consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle survenus pendant la période d affiliation au présent régime de prévoyance Montant des prestationsLe montant de la rente d invalidité est égal à du salaire de référence Les prestations sont versées sous déduction :- des prestations brutes de la sécurité sociale ;- des prestations versées au titre d un autre régime complémentaire de prévoyance En tout état de cause cette garantie ne doit pas conduire à verser à l intéressé compte tenu des sommes de toute provenance perçues à l occasion ...

Article 1

Champ d'application - Annexe I : Salaires minima

... Article En vigueur étendu en date du juin Le nouveau mode de calcul des salaires minima est applicable aux entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale de la meunerie du décembre (mise à jour par l accord du juin étendu par arrêté du décembre ...

Article 13 (1)

Compte épargne-temps - Aménagement et réduction du temps de temps

...report de la cinquième semaine conformément à l article L - - du code du travail ;- le report d une partie des jours de repos acquis annuellement selon les dispositions de l article ( ) ;- les primes prévues par convention collective ou accord d entreprise hors salaires de base quelles qu en soient la nature et la périodicité Lors de la consultation du comité d entreprise ou à défaut des délégués du personnel l employeur précise ceux des éléments ci-dessus qu il entend exclure ou limiter de l alimentation du compte Le salarié devra indiquer par écrit à l employeur au ...


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