Modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels)
Modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels)
En date du 03 mars 2004 Le présent avenant prend effet le 3 mars 2004. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi et ...
Modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels)
Modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels)
En date du 03 mars 2004 Considérant les dispositions de l'article 10.2 de la convention collective nationale de la mutualité ;Considérant que ces dispositions ont fait l'objet, pour l'application du paragraphe b, d'une décision de la commission nationale d'interprétation en date du 21 janvier 2004 ;Considérant que la ...
Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
En date du 20 septembre 2006 L'alinéa 2 de l'article 10.2 a est ainsi modifié :(voir cet article)Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole (arrêté du 9 février 2007, ...
Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
En date du 20 septembre 2006 L'alinéa 3 de l'article 10.2 a est ainsi modifié :(voir cet article)Texte étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole (arrêté du 9 février 2007, ...
Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
En date du 20 septembre 2006 Le présent avenant prendra effet le 1er novembre 2006. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi et ...
Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
Préambule - Modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux
En date du 20 septembre 2006 La convention collective nationale de la mutualité dispose en son article 10.2 que :" Des congés payés exceptionnels de courte durée sont accordés sur justificatif, à l'occasion et au moment de certains événements (...)a) Evénements familiaux : (...)- mariage du ...
Article 1
Diverses modifications de mise en conformité de la convention
En date du 17 décembre 2003 Les modifications suivantes sont apportées à diverses dispositions de la convention collective nationale de manière à prendre en compte les réserves émises lors de son extension.1. L'article 1.2 " Date d'effet " est modifié comme suit :(voir cet article)2. L'article 4....
Article
10.1. Congé annuel - X. - Congés - Convention collective nationale du 31 janvier 2000
En date du 17 décembre 2003 a) Durée :La durée annuelle des congés payés est fixée à raison de 2 jours ouvrables et demi par mois de travail effectif au cours de la période de référence.b) Période de référence :La période de référence pour la détermination de la ...
Congés payés
Modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)
En date du 29 août 2007 11.1. Période d'acquisition des congésLa période de référence servant au calcul des jours de congés acquis débute le 1er juin pour se terminer le 31 mai.11.2. Période de prise de congésLes congés doivent être pris sauf exception, entre le 1er ...
Article
5.2. Heures supplémentaires - V. - Durée et conditions de travail - Convention collective nationale du 31 janvier 2000
En date du 31 janvier 2000 Dans des cas exceptionnels, les organismes se réservent la possibilité de faire effectuer, au-delà de l'horaire légal de travail, des heures supplémentaires.Le contingent annuel est fixé à 100 heures supplémentaires. Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire moyenne de l'organisme s'imputent ...
Article 1
Accord sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006
En date du 21 février 2007 Les accords d'entreprise et / ou d'établissement conclus dans les organismes et relatifs à la mise en oeuvre de :- l'avenant n 11 portant modification de l'article 10. 2 a « Congés exceptionnels » ;- l'avenant n 12 portant modification de l'article 9. ...
Article
10.2. Congés exceptionnels - X. - Congés - Convention collective nationale du 31 janvier 2000
En date du 20 septembre 2006 Des congés payés exceptionnels de courte durée sont accordés sur justificatif, à l'occasion et au moment de certains événements ou pour l'exercice de mandats particuliers :a) Evénements familiaux :- naissance d'un enfant : 3 jours ouvrés ;- mariage du salarié ou conclusion par ...
Congés liés à la parentalité
Egalité professionnelle
En date du 24 septembre 2010 4.1. Principe généralLes absences résultant d'un congé lié à la parentalité ne doivent pas entraîner de conséquences défavorables sur l'évolution professionnelle et salariale.4.2. Affectation provisoire dans la période de grossesse précédant le congé de maternitéLorsque, sur prescription du médecin du ...