Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre(attention , après l extension de l'av n° 12 changement du titre de la ccn : ccn personnel sédentaire des entreprises de navigation.)
Brochure JO n°3216 - IDCC n°23
La convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951 (aussi appellé convention collective 23, convention collective navigation libre , ou encore convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre(attention , après l extension de l'av n° 12 changement du titre de la ccn : ccn personnel sédentaire des entreprises de navigation.)) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Navigation : personnel sédentaire des entreprises de navigation ;
- L'actualité de la Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre(Attention , après l extension de l'av N° 12 changement du titre de la CCN : CCN personnel sédentaire des entreprises de navigation.) - LégiSocial
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Avenant 12 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Avenant 1 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Convention collective nationale Modification d'un texte (Convention collective nationale) au sein de votre convention.
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Avenant 1 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Avenant 12 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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ARRETE du 18 juillet 2007 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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ARRETE du 12 février 2007 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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ARRETE du 31 janvier 2007 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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Salaires DOUBLON Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
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