Dernière mise à jour 29/03/2024
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Article E.9

Maladie ou accident - ANNEXE II Employés, Techniciens, Agents de maîtrise

... Article E En vigueur étendu en date du mars Les absences pour maladie ou accident dûment justifiées par certificat médical et contre-visite s il y a lieu sont indemnisées dans les conditions définies ci-après : ° L indemnisation prend effet dès que l intéressé a un an d ancienneté dans l entreprise Cette condition d ancienneté n est toutefois pas requise lorsque l arrêt de travail est provoqué par une ...

Article O.7

Maladie et accident - ANNEXE I Ouvriers

... Article O En vigueur étendu en date du mars Les absences pour maladie ou accident dûment justifiées par certificat médical et contre-visite s il y a lieu sont indemnisées dans les conditions définies ci-après : ° L indemnisation prend effet dès que l intéressé a un an d ancienneté dans l entreprise ;Cette condition d ancienneté n est toutefois pas requise lorsque l arrêt de travail est provoqué par ...

Article G.58

Absences pour maladie ou accident - Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 mars 1979

... Article G En vigueur étendu en date du mars Sous réserve des dispositions des articles L - - à L - - concernant les salariés victimes d un accident du travail ou d une maladie professionnelle les absences pour maladie ou accident ne sont pas une cause de rupture de contrat de travail dès lors qu elles ont donné lieu aux informations et justifications prévues à l article G- Cependant si la prolongation de l absence impose le remplacement du salarié malade ou accidenté les dispositions suivantes sont ...

Article G.75

Congés payés et maladie - Congés payés annuels - Convention collective nationale du 31 mars 1979

... Article G En vigueur étendu en date du mars Le salarié absent pour maladie ou accident à la date prévue pour son départ en congé ou dont le congé est interrompu pour une telle cause perçoit à son retour de maladie s il a lieu après le octobre une indemnité compensatrice pour les jours de congés payés dont il n a pu bénéficier ...

Article G.57

Généralités - Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 mars 1979

...à l employeur dans les deux jours sauf cas de force majeure Dans le cas d absences prévisibles le salarié doit en aviser au préalable son employeur et en donner le motif La durée des absences dues à un cas fortuit dûment constaté tel que : incendie du domicile décès d accident ou maladie grave du conjoint d un ascendant ou d un descendant doit être en rapport avec les événements qui les ont motivées Pour les absences résultant de maladie ou d accident excédant trois jours l employeur peut exiger la production d un certificat médical A partir de la troisième absence pour maladie ou accident ...

Article G.67

Durée des congés payés - Congés payés annuels - Convention collective nationale du 31 mars 1979

...les repos compensateurs prévus par l article L - - du code du travail le repos légal des femmes en couches et les périodes d une durée ininterrompue et limitée à un an pendant lesquelles l exécution du contrat du travail est suspendue pour cause d accident du travail ou maladie professionnelle b) Les absences pour maladie ou accident dans la limite de durée fixée pour l indemnisation de ces absences par les annexes à la présente convention sans que cette limite puisse être inférieure à deux mois c) Les absences pour période militaire de réserve obligatoire ; les périodes de chômage partiel ; les absences intervenues dans ...

Article G.54

Ancienneté - Résiliation du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 mars 1979

...son départ au service national et qu il soit réintégré dans l entreprise sur sa demande dans les conditions prévues à l article L - du code du travail ;- les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d un accord entre les parties ;- les interruptions pour maladie pour accident ou maternité sans rupture du contrat de travail ;- les périodes de chômage lorsque le contrat de travail n a pas été rompu ;- les interruptions pour congés d éducation ouvrière (article L - du code du travail) congés de formation professionnelle continue (article L ...

Absences

Chapitre II : Aménagement, modulation et organisation du temps de travail - DEUXIÈME PARTIE : Entreprise de plus de 20 salariés - Aménagement et réduction du temps de travail

...non payéesToute période d absence en dehors de celles prévues par les articles suivants est déduite de la rémunération lissée Article Absences liées à un arrêt médicalCes absences sont indemnisées dans la limite des droits fixés par la convention collective sur la base de la rémunération mensuelle lissée La durée de l arrêt maladie est comptée comme temps de travail selon la durée durant laquelle le salarié aurait travaillé s il n avait pas été absent Article Autres absencesLes absences comme les congés conventionnels exceptionnels les congés payés supplémentaires conventionnels la formation professionnelle les absences pour formation économique et syndicale les crédits d heures accordés ...

Article G.60 (1)

Absences pour enfants malades (1) - Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 mars 1979

En date du 31 mars 1979 Tout salarié féminin bénéficie d'une autorisation d'absence, sans traitement, ne devant pas excéder deux mois, pour soigner l'un de ses enfants gravement malade.La nécessité du congé résulte d'une justification médicale.(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article 19 de la ...

Article G.56

Modification du contrat de travail - Résiliation du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 mars 1979

...accorder les avantages prévus par la présente convention en cas de licenciement ( ) Si l intéressé refuse le nouveau poste alors que l inaptitude à l emploi précédemment occupé a un caractère médical l employeur prend acte de la rupture du contrat de travail résultant de cette situation sauf si cette inaptitude résulte d une maladie professionnelle ou d un accident du travail Si l intéressé accepte le changement de poste il continuera à être payé au salaire qu il avait précédemment pendant une durée de un mois A l expiration de ce mois l intéressé bénéficie en plus du salaire du nouveau poste occupé d une indemnité spéciale de ...

Article E.12

Régime des grands déplacements - ANNEXE II Employés, Techniciens, Agents de maîtrise

En date du 31 mars 1979 Sont visés par le présent article, les déplacements sur un lieu de travail temporaire, distinct du lieu d'embauche, et situé sur le territoire métropolitain, avec un éloignement qui ne permet pas au salarié de regagner normalement son domicile à la fin de chaque ...

Article O.14

Régime des grands déplacements - ANNEXE I Ouvriers

En date du 31 mars 1979 Sont visés par le présent article, les déplacements sur un lieu de travail temporaire, distinct du lieu d'embauche, et situé sur le territoire métropolitain, avec un éloignement qui ne permet pas au salarié de regagner normalement son domicile à la fin de chaque ...

Article O.14

Régime des grands déplacements - ANNEXE I Ouvriers

En date du 02 juin 1992 Sont visés par le présent article, les déplacements sur un lieu de travail temporaire, distinct du lieu d'embauche, et situé sur le territoire métropolitain, avec un éloignement qui ne permet pas au salarié de regagner normalement son domicile à la fin de chaque ...


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