Dernière mise à jour 22/09/2019
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En savoir plus sur la convention collective negoce de l'ameublement

Contreparties au travail du dimanche

Fermeture dominicale des magasins (Haute-Saône)

... Article Contreparties au travail du dimanche En vigueur non étendu en date du décembre Les contreparties au travail du dimanche sont définies par un accord collectif de travail conclu sur le fondement des articles L - et suivants du code du travail ...

Contreparties au travail du dimanche

Fermeture le dimanche (Basse-Normandie)

... Article Contreparties au travail du dimanche En vigueur non étendu en date du décembre Les contreparties au travail du dimanche sont définies par un accord collectif de travail conclu sur le fondement des articles L - et suivants du code du travail (convention collective rémunération et jour de repos ...

Contreparties au travail du dimanche

Fermeture le dimanche (Isère)

... Article Contreparties au travail du dimanche En vigueur non étendu en date du juillet Les heures de travail effectuées exceptionnellement le dimanche donnent lieu à une majoration de salaire de sauf dispositions plus favorables prévues par accord d entreprise Les salariés rémunérés à la commission devront être assurés de ...

Contreparties au travail du dimanche

Travail dominical (Gironde)

... Article Contreparties au travail du dimanche En vigueur non étendu en date du septembre Les contreparties seront celles définies par l article -B de la convention collective nationale du négoce de l ameublement dans ses dispositions en vigueur au jour du présent accord Pour tout travail exceptionnel du dimanche les heures effectuées sont ...

Contreparties au travail du dimanche

Travail dominical (Pyrénées-Orientales)

... Article Contreparties au travail du dimanche En vigueur non étendu en date du janvier Les contreparties seront celles définies par l article B de la convention collective nationale du négoce de l ameublement dans ses dispositions en vigueur au jour du présent accord Pour tout travail exceptionnel du dimanche les heures effectuées ...

Modification du contrat de travail

Mise en conformité de la convention

... Article Modification du contrat de travail En vigueur étendu en date du juillet L article est abrogé il est remplacé par un nouvel article « Modification du contrat » ainsi rédigé :« La modification du contrat de travail sera portée à la connaissance du salarié par information écrite et motivée Hormis ...

Avenant Cadres : durée du travail

Mise en conformité de la convention

... Article Avenant Cadres : durée du travail En vigueur étendu en date du juillet Dans le premier alinéa de l article de l avenant Cadres les termes « heures par semaine en moyenne sur semaines consécutives » sont remplacés par « soit heures par semaine en ...

Contreparties au travail du dimanche

Travail du dimanche (Hérault)

... Article Contreparties au travail du dimanche En vigueur non étendu en date du mai Les contreparties seront celles définies par l article B de la convention collective nationale dans ses dispositions en vigueur au jour du présent accord Ainsi tous les salariés concernés auront droit à une majoration de salaire :- pour le ...

Contreparties au travail du dimanche

Travail dominical (Indre-et-Loire)

... Article Contreparties au travail du dimanche En vigueur non étendu en date du décembre Les contreparties seront celles définies par l article -B de la convention collective nationale du négoce et de l ameublement dans ses dispositions en vigueur au jour du présent accord Ainsi Tous les salariés concernés auront droit ...

Incidence de la maladie sur le contrat de travail

Mise en conformité de la convention

... Article Incidence de la maladie sur le contrat de travail En vigueur étendu en date du juillet Le quatrième alinéa de l article qui commence par « Au-delà de ces périodes » est abrogé Il est remplacé par les dispositions suivantes :« Si l absence se prolonge au-delà des durées précitées et dans le cas où sous peine de ...

Avenant Cadres : indemnisation du fait de la maladie ou d'accident du travail

Mise en conformité de la convention

... Article Avenant Cadres : indemnisation du fait de la maladie ou d accident du travail En vigueur étendu en date du juillet Dans l article de l avenant Cadres le premier alinéa est abrogé Il est remplacé par les dispositions suivantes :« Tout cadre ayant an d ancienneté dans l entreprise et qui est dans l incapacité de travailler ...

Article 2

Entretien professionnel - Chapitre Ier : Information et orientation tout au long de la vie professionnelle - Titre Ier : Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

...dans l entreprise Néanmoins ces entretiens peuvent être organisés à la suite l un de l autre L entretien professionnel se déroule dans un lieu adapté en dehors de toute présence de tiers Au cours de l entretien professionnel une information est donnée au salarié sur les dispositifs de formation existants La CPNEFP travaillera à l élaboration d un guide de l entretien professionnel lequel identifiera notamment les points devant être abordés lors de celui-ci Les conclusions de l entretien professionnel faisant l objet d un accord ou d un désaccord entre les parties sont formalisées par écrit et signées par les parties le salarié pouvant y ...

Article 27

Maternité et adoption - Titre V : Dispositions générales - Convention collective nationale du 31 mai 1995

... Article En vigueur étendu en date du avril A - Les femmes enceintes bénéficieront quel que soit leur temps de travail à partir du e mois de grossesse d une réduction de la durée journalière de travail de minutes Cette réduction du temps de travail qui ne sera assortie d aucune diminution de rémunération sera réalisée sous la forme de pause d heure d arrivée ou de départ différenciée ou ...

Article 7

Droit individuel à la formation (DIF) - Chapitre II : Actions de formation tout au long de la vie professionnelle - Titre Ier : Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

...exception des apprentis et des titulaires d un contrat de professionnalisation Les salariés titulaires d un contrat à durée déterminée bénéficient du droit individuel à la formation pro rata temporis lorsqu ils justifient de mois consécutifs ou non sous contrat à durée déterminée au cours des derniers mois conformément aux articles travail fr rechercher-code php?article=L + - - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - et L - du code du travail b) DuréeSous réserve de justifier d une année d ancienneté dans l entreprise ...

Maternité et adoption

Mise en conformité de la convention

...adoption En vigueur étendu en date du juillet Dans le A de l article les e e et e alinéas sont abrogés et remplacés par les paragraphes suivants :« Travail de nuit des femmes enceintes ou ayant accouchéConformément à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail la salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché et travaillant de nuit peut être affectée à un poste de ...

Article 18

Participation financière des entreprises - Titre III : Financement de la formation professionnelle - ACCORD

...suit :- au titre de la professionnalisation et du DIF ;- au titre du plan de formation A ces contributions s ajoute le versement au FONGECIF de la contribution de due au titre de certains CDD conformément à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Participation des entreprises avant plus de salariés et moins de salariésCes entreprises sont tenues de verser à l ...

Article 11

Période de professionnalisation - Chapitre III : Professionnalisation - Titre Ier : Accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre La période de professionnalisation permet à certaines catégories de salariés titulaires d un CDI d acquérir une qualification prévue à l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - ou de participer à une action de formation La période de professionnalisation a pour objet de favoriser le maintien dans l emploi des salariés concernés La branche encourage les employeurs ...

Article 20

Modification du contrat - Modifications du contrat de travail. - Titre V : Dispositions générales - Convention collective nationale du 31 mai 1995

... Article En vigueur étendu en date du juillet La modification du contrat de travail sera portée à la connaissance du salarié par information écrite et motivée Hormis lorsque la modification intervient dans les conditions de l article L - du code du travail la modification du contrat de travail sera formalisée par la signature d un avenant audit contrat Lorsque la modification a pour origine l ...

Commission de l'égalité professionnelle

Chapitre IX : Rôle et moyens des IRP - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

... Article Commission de l égalité professionnelle En vigueur étendu en date du avril En application de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - dernier alinéa du code du travail les entreprises employant au moins salariés constituent une commission de l égalité professionnelle ...


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