Entrée en vigueur
Modification de l'article 38 relatif aux congés
En date du 01 novembre 2007 Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension et il est conclu pour une durée indéterminée....
Dépôt
Modification de l'article 38 relatif aux congés
En date du 01 novembre 2007 Sous réserve du droit d'opposition prévu à l'article L. 132-2-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail selon les dispositions du décret n° 2006-568 du 17 mai 2006.Son extension sera, par ailleurs, demandée en ...
Modification du texte conventionnel
Modification de l'article 38 relatif aux congés
En date du 01 novembre 2007 Les a et b de l'article 38 de la convention collective « congés exceptionnels pour événements familiaux » sont supprimés et remplacés par la rédaction suivante :a) Sans condition d'ancienneté :- mariage du salarié ou signature d'un pacte civil de solidarité : 4 ...
Modalités de révision et de dénonciation
Modification de l'article 38 relatif aux congés
En date du 01 novembre 2007 Les dispositions prévues par le présent avenant pourront faire l'objet à tout moment de révision ou dénonciation, dans les conditions définies aux articles L. 132-7 et L. 132-8 du code du travail....
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Préambule - Mise en conformité de la convention
En date du 01 juillet 2009 Dans l'article 38, dans la première phrase, le terme « personnel » est remplacé par « salarié ».Le troisième tiret du paragraphe A « - mariage d'un enfant : 1 jour » est abrogé. Il est remplacé par la phrase suivante : ...