Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective negoce de l'ameublement

Article

Annexe B relative à la liste des emplois repères du négoce de l'ameublement,

... Article En vigueur étendu en date du janvier Agent de nettoyage groupe )Exécuter les travaux d entretien et de nettoyage Agent administratif (groupes et )Classer vérifier les documents nécessaires à la saisie des informations pour un ou plusieurs services de l entreprise Effectuer l enregistrement de données Caissière (groupes et )Encaisser les règlements de ventes produits et services et renseigner les ...

Article 5

Positionnement dans les niveaux - TITRE Ier : Principes de la méthode de classification - Classification des emplois

... Article En vigueur étendu en date du janvier A l intérieur de ces groupes sont fixés des niveaux Les différents niveaux reflètent l évolution professionnelle du salarié dans l exercice de son emploi : la maîtrise plus ou moins grande des compétences requises et nécessaires dans l entreprise Le nombre de niveaux diffère selon les groupes Cette classification comprend niveaux répartis de la façon suivante :- dans ...

Article

Annexe E relative au positionnement des emplois repères de la branche dans la grille de classification,

En date du 17 janvier 2001 AGENTdenettoyageAGENT administratifCAISSIERMAGASINIERVENDEURCHAUFFEUR livreur monteurÉBÉNISTETECHNICIEN SAVCHEFde dépôtCHEFde rayonDIRECTEURde magasinGRANDES directionsDIRECTION généraleGroupe 1Groupe 2Groupe 3Groupe 4Groupe 5Groupe 6Groupe 7Groupe 8Groupe ...

Article 2

Positionnement des métiers dans la grille de classification - TITRE Ier : Principes de la méthode de classification - Classification des emplois

... Article En vigueur étendu en date du janvier La présente classification est établie sur la base d une grille unique applicable à tous les métiers de la branche Cette grille comprend des groupes de classification qui vont en progressant de à Le groupe est l ensemble à l intérieur duquel les activités exercées sont appréciées selon les critères classants Ainsi chaque métier est classé dans un voire plusieurs groupes ...

Article 8

Commission et groupe national techniques de classification - TITRE II : Dispositif de mise en place de la classification - Classification des emplois

...l entreprise Dans les entreprises dépourvues d institutions représentatives du personnel l employeur recevra le personnel individuellement ou collectivement pour l informer de la nouvelle classification Il pourra prévoir de constituer une commission technique de classification Lors de la mise en place effective le salarié recevra une notification écrite précisant le classement de son emploi groupe et niveau) et les coordonnées de la commission technique de classification En cas de désaccord le salarié disposera de mois pour préciser les raisons de son désaccord et l objet de sa demande Les questions concernant la mise en place de cette classification qui n auront pas trouvé de règlement satisfaisant au niveau de l ...

Article 1er

Champ d'application territorial et professionnel - Institution d'un régime de retraite complémentaire pour les salariés des commerces de l'ameublement

En date du 16 mai 1961 Le présent avenant à la convention nationale de l'ameublement (5 décembre 1955) vise les entreprises exerçant sur le territoire métropolitain une activité classée dans la section ci-après de la nomenclature des activités économiques telle qu'elle résulte du décret n° 59-534 du 9 avril ...

Article

Annexe D relative au schéma de la méthode de classification par les critères classants,

...métiers et emplois sont caractérisés par des activitésCes activités sont évaluées par la méthode des critères classants Ces activités nécessitent des compétences professionnelles précises de la part du salarié Les critères classants permettent de classer l emploi Ces compétences professionnelles mises en oeuvre permettent de positionner le salarié L emploi est positionné dans l un des différents groupes de la grille de classification de à Le salarié est positionné dans l un des différents niveaux du groupe de l emploi ...

Article 2

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du mars Les parties signataires décident de modifier le groupe en un seul et unique niveau La grille de classification comprend désormais niveaux En conséquence les salariés concernés sont reclassés dans ce niveau unique Sont classés au niveau unique du groupe les salariés exerçant des activités impliquant la réalisation de tâches simples et ou répétitives supposant une adaptation et ...

Article 6

Modalités d'application - TITRE II : Dispositif de mise en place de la classification - Classification des emplois

... janvier La branche professionnelle du secteur du négoce de l ameublement pour tenir compte de la grande diversité des entreprises de la profession (structures de type PME et grandes organisations) a défini certains métiers spécifiques de la profession sous la forme d emplois-repères Ces emplois repères sont rattachés à des groupes au plan professionnel Ces emplois repères constituent les métiers de base de la branche professionnelle et sont présents dans la quasi-totalité des entreprises enfin ils constituent globalement le plus important volume d emplois du secteur Ces emplois repères sont les suivants : agent administratif agent de nettoyage caissière chauffeur-livreur chef de dépôt chef ...

Article 41

Délai de préavis - Titre IX : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 mai 1995

En date du 01 juillet 2009 Le délai de préavis est réciproque en cas de démission ou de licenciement, hors faute grave ou lourde :- ouvrier, ETDAM, ayant moins de 2 ans d'ancienneté : 1 mois ;- ouvrier, ETDAM, ayant 2 ans d'ancienneté et plus : 2 mois.L'employeur ...

Article 5

Adhésion - Titre Ier : Portée de la convention - Convention collective nationale du 31 mai 1995

... Article En vigueur étendu en date du mai Sous réserve de l application de l article L - du code du travail toute organisation syndicale représentative des salariés ainsi que toute organisation syndicale ou association ou groupement d employeurs pourront adhérer à la présente convention L adhésion devra être notifiée aux signataires de la présente convention et faire l objet des formalités de dépôt prévues à l article L - du code du travail ...

Article 1er

Reconnaissance du professionnalisme comme élément de base de la classification - TITRE Ier : Principes de la méthode de classification - Classification des emplois

...métier est un ensemble d activités nécessitant la mise en oeuvre de compétences communes ou identiques Ainsi pour effectuer la classification des métiers il convient de s attacher aux activités exercées Afin d appréhender de façon complète la réalité des activités exercées par les salariés au sein de la branche professionnelle cette classification comprend des groupes de classification eux-mêmes subdivisés en niveaux A titre de référence une nomenclature des métiers a été établie pour le secteur d activité du négoce de l ameublement Cette nomenclature n est pas exhaustive Elle pourra être complétée par les entreprises suivant les particularités de leur organisation (nomenclature en annexe) ...

Article 4

Possibilité d'adaptation des critères - TITRE Ier : Principes de la méthode de classification - Classification des emplois

...classement des emplois ;- tout nouveau critère classant est pris en compte pour l appréciation du classement seulement s il est applicable à la totalité des emplois présents dans l entreprise ;- le choix de nouveau(x) critère(s) classant(s) doit faire l objet d une consultation auprès de la commission technique de classification et d une information auprès du groupe technique national de classification ...

Article 9

Bilan d'application - TITRE II : Dispositif de mise en place de la classification - Classification des emplois

... Article En vigueur étendu en date du janvier Les signataires du présent accord conviennent de se rencontrer dans les ans suivant la date limite d application de la nouvelle classification pour établir le bilan de sa mise en place au vu des éléments recueillis par le groupe technique national de classification Et tous les ans à l occasion d une réunion les signataires conviennent de procéder à un bilan de son application et à une analyse de l évolution des métiers ...

Article 19

Portée de l'accord - Titre IV : Dispositions finales - ACCORD

... Article En vigueur étendu en date du décembre Tout accord de groupe d entreprise ou d établissement conclu en matière de formation professionnelle ne peut déroger au présent accord que dans un sens plus favorable en tout ou partie au salarié ...

Objet

ANNEXE - Fermeture le dimanche (Basse-Normandie)

...accord est conclu sur le fondement de l article L - du code du travail Les dispositions qu il comporte s appliquent sauf dispositions de même nature et plus favorables conclues dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l ameublement ou dans le cadre d accord de groupe d entreprise ou d établissement ...

Objet

Travail dominical (Haute-Saône)

...présent accord est conclu sur le fondement de l article L - du code du travail Les dispositions qu il comporte s appliquent sauf dispositions de même nature et plus favorables conclues dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l ameublement ou dans le cadre d accord de groupe d entreprise ou d établissement ...

Sécurisation de l'accord

Chapitre X : Attribution de la CPNEFP, de la sécurisation de l'accord et de la durée de l'accord - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

... Article Sécurisation de l accord En vigueur étendu en date du avril Tout accord de groupe d entreprise d établissement ne peut être moins favorable que le présent accord ...

Article

Annexe F relative à la progression des critères classants dans les groupes de la classification,

En date du 17 janvier 2001 GROUPECOMPLEXITEIMPACTINFORMATION COMMUNICATIONAUTONOMIECONNAISSANCES1Les travaux sont simples, susceptibles d'être réalisés après une adaptation et une mise au courant de courte durée.L'impact est limité au travail de l'emploi. Les procédures de réalisation, de contrôle sony directes et permanentes.Contacts avec l'environnement immédiat de l'emploi : ...


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