Notion d'ancienneté
Préambule - Mise en conformité de la convention
En date du 01 juillet 2009 Dans l'article 22 et dans le troisième tiret du deuxième alinéa, la partie de phrase « dans la limite maximale de 6 mois » est abrogée....
Article 32
Prime d'ancienneté - Titre VI : Rémunération - Texte de base
En date du 01 juillet 2009 Les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise ayant au moins 3 ans d'ancienneté bénéficieront d'une prime d'ancienneté qui s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et qui est calculée comme suit :- 3 % du salaire minimum conventionnel après 3 ans d'ancienneté dans ...
Article 5
Ancienneté - Avenant relatif aux cadres
En date du 31 mai 1995 A. - Les salariés promus cadres dans la même entreprise et qui bénéficiaient, dans leur statut antérieur, d'une prime d'ancienneté telle que définie à l'article 32 des clauses générales, voient cette prime intégrée dans leur rémunération brute mensuelle. Leur salaire réel ne peut ...
Article 8
Indemnité de licenciement - Avenant relatif aux cadres
En date du 01 juillet 2009 Le cadre lié par un contrat de travail à durée indéterminée et qui est licencié par son employeur a droit à une indemnité de licenciement dans les conditions suivantes :- il doit avoir bénéficié d'un droit à délai congé ;- il doit avoir, ...
Article 3
Salaires
En date du 18 janvier 2008 L'article 30 de la convention collective du négoce de l'ameublement est complété par les dispositions suivantes, qui s'inséreront à la suite du 2e alinéa :« Le salaire minimum conventionnel est la rémunération mensuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié ne pourra être rémunéré....
Article 30
Classifications et salaires - Titre VI : Rémunération - Texte de base
En date du 01 juillet 2009 Tout salarié doit obligatoirement se voir attribuer une classification conforme à celles des emplois figurant dans l'accord relatif à la classification des emplois de la présente convention.Les salaires minima au-dessous desquels nul ne peut être rémunéré sont déterminés par accords paritaires pour ...
Classification et salaires
Préambule - Mise en conformité de la convention
En date du 01 juillet 2009 Les deux premiers alinéas de l'article 30sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :« Tout salarié doit obligatoirement se voir attribuer une classification conforme à celles des emplois figurant dans l'accord relatif à la classification des emplois de la présente convention.Les ...
Article 9
Allocation de départ à la retraite - Avenant relatif aux cadres
En date du 31 mai 1995 Dans le cas du départ à la retraite d'un salarié, les dispositions législatives et réglementaires en vigueur s'appliquent, en particulier les suivantes :- les cadres peuvent, à partir de l'âge minimum requis par les textes, bénéficier d'une pension vieillesse au taux plein s'ils ...