Article 4
Fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze)
En date du 24 avril 2008 Les salariés amenés à travailler le dimanche bénéficieront :- d'une majoration de salaire de 100 % pour les heures effectuées le dimanche.Pour les salariés rémunérés à la commission ou au rendement, ils devront être assurés de recevoir, ce jour-là, un salaire au ...
Article
Préambule - Travail dominical (Gironde)
En date du 28 septembre 2009 Les parties signataires, conscientes des nombreux enjeux qui s'attachent au respect du repos dominical et du repos hebdomadaire,Considérant que le respect de la règle du repos dominical permet de sauvegarder de nombreux équilibres de la société française liés à :- des motifs religieux ...
Article
Préambule - Travail dominical (Pyrénées-Orientales)
En date du 15 janvier 2010 Considérant que le respect de la règle du repos dominical permet de sauvegarder de nombreux équilibres de la société française liés à :- la sauvegarde de la cellule familiale ;- un héritage culturel et historique ;- des motifs religieux ;- la promotion de ...
Article
Préambule - Fermeture le dimanche (Isère)
En date du 11 juillet 2011 Les parties signataires, conscientes des nombreux enjeux qui s'attachent au respect du repos dominical et du repos hebdomadaire.Considérant que le respect de la règle du repos dominical permet de sauvegarder de nombreux équilibres de la société française liés à :- des motifs ...
Article
Préambule - Fermeture dominicale des magasins (Haute-Saône)
En date du 15 décembre 2009 Considérant que le respect de la règle du repos dominical permet de sauvegarder de nombreux équilibres de la société française liés à :- des motifs religieux ;- un héritage culturel et historique ;- le nécessaire maintien de la cohésion sociale ;- la sauvegarde ...
Article
Préambule - Fermeture le dimanche (Basse-Normandie)
En date du 08 décembre 2008 Considérant la disposition de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 permettant aux établissements de commerce de détail d'ameublement d'ouvrir 52 dimanches par an, les parties signataires, sous l'égide de la CGPME de Basse-Normandie, conscientes des nombreux enjeux qui s'attachent au respect ...
Article
Préambule - Travail du dimanche (Hérault)
En date du 06 mai 2009 Les parties signataires, conscientes des nombreux enjeux qui découlent du respect du repos dominical et du repos hebdomadaire, se déclarent très attachées au respect de ces deux règles ;Considérant que le respect de la règle du repos dominical constitue à la fois une ...
Article
Préambule - Travail dominical (Indre-et-Loire)
En date du 29 décembre 2010 Les parties signataires, conscientes des nombreux enjeux qui découlent du respect du repos dominical et du repos hebdomadaire, se déclarent très attachées au respect de ces deux règles.Considérant que le respect de la règle du repos dominical constitue à la fois une ...
Nature des contreparties
ANNEXE - Fermeture le dimanche (Basse-Normandie)
En date du 08 décembre 2008 Les contreparties seront celles définies par l'article 33.B de la convention collective nationale dans ses dispositions en vigueur au jour du présent accord. Il est seulement précisé que le repos équivalent devra être accordé si possible dans la même semaine que celle ...
Fermetures dominicales
Travail dominical (Gironde)
En date du 28 septembre 2009 Après avoir constaté que l'article L. 3132-12 du code du travail tel que complété par l'article R. 3132-5 du code du travail permet aux établissements de commerce de détail de l'ameublement de pouvoir de plein droit déroger à la règle du repos dominical, ...
Fermetures dominicales
Travail dominical (Pyrénées-Orientales)
En date du 15 janvier 2010 Après avoir constaté que l'article L. 3132-12 du code du travail tel que complété par l'article R. 3132-5 du code du travail permet aux établissements de commerce de détail de l'ameublement de pouvoir de plein droit déroger à la règle du repos dominical, ...
Fermetures dominicales
Fermeture le dimanche (Basse-Normandie)
En date du 08 décembre 2008 Après avoir constaté que l'article L. 3132-12 du code du travail tel que complété par l'article R. 3132-5 du code du travail permet aux établissements de commerce de détail de l'ameublement de pouvoir de plein droit déroger à la règle du repos dominical, ...
Fermetures dominicales
Fermeture le dimanche (Isère)
En date du 11 juillet 2011 Après avoir constaté que l'article L. 3132-12 du code du travail tel que complété par l'article R. 3132-5 du code du travail permet aux établissements de commerce de détail de l'ameublement de pouvoir de plein droit déroger à la règle du repos dominical, ...
Fermetures dominicales
Fermeture dominicale des magasins (Haute-Saône)
En date du 15 décembre 2009 Après avoir constaté que l'article L. 3132-12 du code du travail tel que complété par l'article R. 3132-5 du code du travail permet aux établissements de commerce de détail de l'ameublement de pouvoir de plein droit déroger à la règle du repos dominical, ...
Fermetures dominicales
Travail du dimanche (Hérault)
En date du 06 mai 2009 Après avoir constaté que les dispositions combinées des articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail permettent aux établissements de commerce de détail de pouvoir de plein droit déroger à la règle du repos dominical, les parties au présent accord souhaitent ...
Fermetures dominicales
Travail dominical (Indre-et-Loire)
En date du 29 décembre 2010 Après avoir constaté que les dispositions combinées des articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail permettent aux établissements de commerce de détail de l'ameublement, de l'équipement de la maison et d'articles de décoration de pouvoir de plein droit déroger à ...
Contreparties au travail du dimanche
Fermeture le dimanche (Isère)
En date du 11 juillet 2011 Les heures de travail effectuées exceptionnellement le dimanche donnent lieu à une majoration de salaire de 100 % sauf dispositions plus favorables prévues par accord d'entreprise. Les salariés rémunérés à la commission devront être assurés de recevoir, pour ce jour de travail, un ...
Article 4
Durée du travail - Avenant relatif aux cadres
En date du 01 juillet 2009 Les dispositions légales relatives à la durée maximale du travail s'appliquent, soit 44 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives.L'horaire de travail peut comprendre des dépassements inhérents à la fonction dans le cadre d'un horaire forfaitaire mensuel inscrit au contrat ...
Article 1er
Fermeture dominicale des magasins de meubles (Corrèze)
En date du 24 avril 2008 Il est retenu, sur l'ensemble du département de la Corrèze, que les établissements, magasins de toute nature dans lesquels s'effectue la vente d'articles d'ameublement (meubles neufs, literie, objets meublants complémentaires [tapis, tableaux...]) seront totalement fermés au public le dimanche toute la journée ...