Dernière mise à jour 02/06/2020
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective negoce des materiaux de construction

Clause de revoyure

Salaires minimaux au 1er octobre 2009

En date du 01 octobre 2009 Les parties signataires conviennent, dans le cadre du présent avenant, de se revoir au plus tard le 1er décembre 2010 pour l'ouverture de négociations salariales....

Article 10

Engagement - Convention collective nationale

...ou d abréger la période d essai Leur accord devra être constaté par échange de lettre b) Engagement définitifLe cadre reçoit une lettre d engagement constituant contrat en double exemplaire indiquant :- la fonction qui sera exercée ;- le lieu d exercice ;- l horaire hebdomadaire de travail de l établissement de rattachement et éventuellement les clauses particulières s y rapportant ;- le coefficient hiérarchique et les appointements minima de la fonction (base heures) ;- le montant des appointements réels ou l indication de la rémunération forfaitaire ;- éventuellement l indication des avantages en nature ainsi que toutes autres clauses particulières ;- l indication de la convention collective ...

Article 8

Rémunération minimale annuelle garantie de branche - Convention collective nationale

...tout compte) ;- la prime de précarité d un contrat à durée déterminée ;- la prime de fin de contrat d un contrat nouvelle embauche ;- les primes (cotisées) de mobilité (définitives : prime de déménagement ; temporaires : primes de déplacement) ;- les sommes correspondant au paiement du compte épargne-temps ;- les indemnités compensatrices d une obligation de non-concurrence ;- les sommes versées à titre de complément de salaire en cas d absence pour maladie ou invalidité (indemnités de la sécurité sociale compléments versés au titre d un régime de prévoyance) Article Les règles en cas de départ embauche suspension en cours d annéeEn cas d embauche ou de départ en cours ...

Article 2

Instauration d'une rémunération minimale annuelle garantie de branche (RMAG) - Salaires minimaux

...tout compte) ;- la prime de précarité d un contrat à durée déterminée ;- la prime de fin de contrat d un contrat nouvelle embauche ;- les primes (cotisées) de mobilité (définitives : prime de déménagement ; temporaires : primes de déplacement) ;- les sommes correspondant au paiement du compte épargne-temps ;- les indemnités compensatrices d une obligation de non-concurrence ;- les sommes versées à titre de complément de salaire en cas d absence pour maladie ou invalidité (indemnités de la sécurité sociale compléments versés au titre d un régime de prévoyance) Article Les règles en cas de départ embauche suspension en cours d annéeEn cas d embauche ou de départ en cours ...

Article 29

Avantages acquis - Convention collective nationale

... Article En vigueur étendu en date du août La présente convention ne peut être une cause de restriction des avantages acquis par les cadres individuellement ou collectivement dans l entreprise qui les emploie Ses clauses se substitueront à celles existantes moins avantageuses et de même nature ...

Article 8

Force obligatoire de l'accord - Salaires minimaux

... Article En vigueur étendu en date du décembre Les accords collectifs d entreprise ou d établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié ...

Article 27

Commission d'interprétation de la convention - Convention collective nationale

...patronale signataire aura été saisie d une demande d interprétation Elle sera composée de représentants désignés par chaque organisation syndicale de salariés signataire de la présente convention et d un nombre égal de représentants des employeurs signataires de cette même convention Lorsqu un avis sera donné à l unanimité il aura la même valeur que les clauses de la présente convention et de ses annexes Si l unanimité ne peut être obtenue un procès-verbal exposera les différents points de vue exprimés ...

Force obligatoire de l'accord

Salaires

... Article Force obligatoire de l accord En vigueur étendu en date du juillet Les accords collectifs d entreprise ou d établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié ...

Force obligatoire de l'accord

Salaires

... Article Force obligatoire de l accord En vigueur étendu en date du juin Les accords collectifs d entreprise ou d établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié ...

Force obligatoire de l'accord

Salaires

... Article Force obligatoire de l accord En vigueur étendu en date du octobre Les accords collectifs d entreprise ou d établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié ...

Force obligatoire de l'accord

Salaires

... Article Force obligatoire de l accord En vigueur étendu en date du janvier Les accords collectifs d entreprise ou d établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié ...

Force obligatoire de l'accord

Avenant 36

... Article Force obligatoire de l accord En vigueur étendu en date du mai Les accords collectifs d entreprise ou d établissement de la branche du négoce des matériaux de construction ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent avenant sauf dispositions plus favorables au salarié ...

Force obligatoire de l'accord

Salaires minimaux au 1er octobre 2009

... Article Force obligatoire de l accord En vigueur étendu en date du octobre Les accords collectifs d entreprise ou d établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié ...

Force obligatoire de l'accord

Salaires minimaux au 1er janvier 2012

... Article Force obligatoire de l accord En vigueur étendu en date du janvier Les accords collectifs d entreprise ou d établissement de la branche du négoce des matériaux de construction relatifs aux salaires ne pourront comporter de clauses dérogeant aux dispositions du présent texte sauf dispositions plus favorables au salarié ...


En savoir plus sur la convention collective negoce des materiaux de construction