Objet
Salaires
... Article er Objet En vigueur non étendu en date du novembre L annexe II relatif aux salaires minima conventionnels (tableau des coefficients) de la convention collective nationale « Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques » du avril étendue par arrêté du mars est remplacée comme suit :« Annexe ITableau des coefficientsLes partenaires sociaux ont décidé d introduire une valeur de point unique ...
Objet
Salaires (annexe II)
... Article er Objet En vigueur étendu en date du juillet L annexe II relative aux salaires minima conventionnels (tableau des coefficients) de la convention collective nationale « Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques » du avril étendue par arrêté du mars est remplacée comme suit :« ANNEXE IITableau des coefficientsConformément aux engagements pris dans l accord du novembre ...
Article 12
Système de classification des emplois - Titre IV : Classification - Texte de base
...professionnelle et la technologie relative aux fonctions attachées à un poste peut justifier une adaptation du classement de l emploi dans la mesure où elle entraîne une évolution des paramètres de technicité de responsabilité et d autonomie Affectation du salariéLe salarié est affecté à un poste de l entreprise et bénéficie du coefficient hiérarchique attaché à celui-ci La taille des entreprises peut justifier qu un salarié soit affecté à un poste couvrant une ou plusieurs filières Lorsque à ce titre le salarié exerce des missions relevant de niveaux ou de positions différents son poste est classé en fonction du niveau et ou de la position correspondant à son activité ...
Salaires (annexe II)
Salaires (annexe II)
... Article Salaires (annexe II) En vigueur étendu en date du octobre Article erObjetL annexe II relative aux salaires minima conventionnels (tableau des coefficients) de la convention collective nationale " Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques " du avril étendue par arrêté du mars est remplacée comme suit :ANNEXE II : Tableau des coefficients(En euros) COEFFICIENTMONTANT MENSUELNiveau I Position ...
Objet
Salaires
... Article er Objet En vigueur étendu en date du novembre L annexe II relative aux salaires minima conventionnels (tableau des coefficients) de la convention collective nationale « Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques » du avril étendue par arrêté du mars est remplacée comme suit :« ANNEXE IITableau des coefficients(En euros )NiveauPositionCoefficientMontant mensuelaprès revalorisation ...
Article 13 Rémunération.
Rémunération - Titre V : Rémunération - Texte de base
... Article En vigueur étendu La rémunération minimale annuelle est égale au produit de la ou des valeur(s) du point de coefficient par le nombre de points de coefficient arrondi à la dizaine de francs supérieure Le salaire réel peut comprendre une partie fixe et une partie variable La ou les valeur(s) du point sont négociées au moins tous les ans dans le cadre du champ défini à l article er ...
Article 13
Rémunération - Titre V : Rémunération - Texte de base
... Article En vigueur étendu en date du juillet La rémunération minimale annuelle est égale au produit de la ou des valeur(s) du point de coefficient par le nombre de points de coefficient arrondi à l euro supérieur Le salaire réel peut comprendre une partie fixe et une partie variable La ou les valeur(s) du point sont négociées au moins tous les ans dans le cadre du champ défini à l article er ...
Article 14
Rémunération variable - Titre V : Rémunération - Texte de base
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le salaire peut comporter une part fixe et une part variable La part fixe ne peut pas être inférieure à du montant de la rémunération annuelle minimale correspondant au coefficient ; la part fixe est versée par La part variable est calculée à partir de paramètres économiques notamment d objectifs précisément identifiés par le contrat de travail ou un avenant Pour les niveaux IV et V (cadres) la part fixe ne peut être inférieure à ...
Article 14 Rémunération variable.
Rémunération variable - Titre V : Rémunération - Texte de base
... Article En vigueur étendu Le salaire peut comporter une part fixe et une part variable La part fixe ne peut pas être inférieure à du montant de la rémunération annuelle minimale correspondant au coefficient ; la partfixe est versée par La part variable est calculée à partir de paramètres économiques notamment d objectifs précisément identifiés par le contrat de travail ou un avenant Les rémunérations annuelles brutes réelles versées dans les entreprises ne peuvent tous éléments notamment variables compris mais hors heures supplémentaires être ...