Salaires (annexe II)
Salaires (annexe II)
... Article Salaires (annexe II) En vigueur étendu en date du octobre Article erObjetL annexe II relative aux salaires minima conventionnels (tableau des coefficients) de la convention collective nationale " Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques " du avril étendue par arrêté du mars est remplacée comme suit :ANNEXE II : Tableau des coefficients(En euros) COEFFICIENTMONTANT MENSUELNiveau I Position ...
Accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Impact de la réduction du temps de travail sur l'emploi et les rémunérations - Réduction et aménagement du temps de travail
...entreprises devront veiller à limiter les conséquences de la réduction du temps de travail sur le niveau général de revenu des salariés La réduction du temps de travail s effectue sans réduction de la rémunération mensuelle brute par l octroi d un complément différentiel dit indemnité RTT La rémunération mensuelle brute sera décomposée de la façon suivante salaire de base mensuel brut correspondant au paiement de heures hebdomadaires de travail effectif ;indemnité RTT correspondant à la réduction de heures hebdomadaires Dès mise en oeuvre de la réduction du temps de travail par l entreprise les salaires minimaux conventionnels seront appliqués selon la même décomposition Ces dispositions s appliquent aux salariés à ...
Article 14
Rémunération variable - Titre V : Rémunération - Convention collective nationale du 9 avril 1997
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le salaire peut comporter une part fixe et une part variable La part fixe ne peut pas être inférieure à du montant de la rémunération annuelle minimale correspondant au coefficient ; la part fixe est versée par La part variable est calculée à partir de paramètres économiques notamment d ...
Objet
Salaires
... Article er Objet En vigueur non étendu en date du novembre L annexe II relatif aux salaires minima conventionnels (tableau des coefficients) de la convention collective nationale « Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques » du avril étendue par arrêté du mars est remplacée comme suit :« Annexe ITableau des coefficientsLes partenaires sociaux ont décidé d introduire ...
Objet
Salaires (annexe II)
... Article er Objet En vigueur étendu en date du juillet L annexe II relative aux salaires minima conventionnels (tableau des coefficients) de la convention collective nationale « Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques » du avril étendue par arrêté du mars est remplacée comme suit :« ANNEXE IITableau des coefficientsConformément aux engagements pris dans l accord du ...
Rémunération des bénéficiaires
Accord
... Article Rémunération des bénéficiaires En vigueur non étendu en date du octobre Les salariés âgés de moins de ans et titulaires d un contrat de professionnalisation perçoivent pendant la durée du CDD ou de l action de professionnalisation du CDI un salaire minimum calculé en fonction de leur âge et de leur niveau de formation NIVEAU DE LA QUALIFICATIONdont le bénéficiaire est titulaireSALAIRE MINIMUM DES BÉNÉFICIAIRES ( )Moins de ans ans et plusInférieur au bac professionnel ( ) Au moins égal au bac professionnel ( ) ...
Article 14 Rémunération variable.
Rémunération variable - Titre V : Rémunération - Convention collective nationale du 9 avril 1997
... Article En vigueur étendu Le salaire peut comporter une part fixe et une part variable La part fixe ne peut pas être inférieure à du montant de la rémunération annuelle minimale correspondant au coefficient ; la partfixe est versée par La part variable est calculée à partir de paramètres économiques notamment d objectifs ...
Objet
Salaires
... Article er Objet En vigueur étendu en date du novembre L annexe II relative aux salaires minima conventionnels (tableau des coefficients) de la convention collective nationale « Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques » du avril étendue par arrêté du mars est remplacée comme suit :« ANNEXE IITableau des coefficients(En euros )NiveauPositionCoefficientMontant mensuelaprès revalorisation ...
Objet
Salaires
... Article Objet En vigueur étendu en date du novembre L annexe II relative aux salaires minima conventionnels (tableau des coefficients) de la convention collective nationale « Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques » du avril étendue par arrêté du mars est remplacée comme suit ANNEXE IITableau des coefficients(En euros )COEFFICIENTMONTANT MENSUELNiveau I Position ...
Incapacité temporaire de travail
Accord
...professionnelle) percevant à ce titre des indemnités journalières de la sécurité sociale ou non pris en charge par cet organisme dans la mesure où ils ne remplissent pas les conditions d ouverture de droits en termes de cotisations ou d heures travaillées selon le cas Ce versement intervient :- en relais et complément du maintien de salaire à charge de l employeur au titre de ses obligations légales ou conventionnelles pour les salariés ayant l ancienneté requise pour en bénéficier ;- à défaut à compter du e jour d arrêt continu Le montant de l indemnité journalière fixée en pourcentage du e du salaire de référence brut sous ...
Maintien des garanties aux assurés en arrêt de travail
Accord
... Les garanties sont maintenues aux salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident (y compris accident du travail et maladie professionnelle) dès lors qu ils sont et continuent d être indemnisés par la sécurité sociale à ce titre En outre pour les périodes pendant lesquelles l assuré ne perçoit pas de salaire le maintien est garanti sans contrepartie de cotisation Lorsque l assuré reprend une activité partielle le cas échéant auprès d un autre employeur le maintien de garantie porte sur le salaire de référence tel que défini à l article diminué du salaire de référence afférant à l activité reprise ...
Article 16
Licenciement - Titre VI : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 9 avril 1997
...le salarié perçoit la rémunération normale aux échéances normales Le salarié justifiant d un an d ancienneté et licencié pour un motif autre qu une faute grave ou lourde peut disposer de deux heures par jour pour rechercher un emploi pendant toute la durée du préavis s il est exécuté Le salaire de l intéressé est maintenu pendant ces heures Les parties peuvent convenir de toute formule aménageant cette disposition Le salarié justifiant de deux ans d ancienneté et licencié pour un motif autre qu une faute grave ou lourde perçoit une indemnité de licenciement calculée sur la base de : ...
Reprise de la négociation salariale annuelle
Salaires
... Article Reprise de la négociation salariale annuelle En vigueur étendu en date du novembre La négociation annuelle sur les salaires reprendra à compter la commission mixte paritaire du juin ...
Incapacité temporaire de travail
Accord
...professionnelle) percevant à ce titre desindemnités journalières de la sécurité sociale ou non pris en charge par cet organisme dans la mesure où ils ne remplissent pas les conditions d ouverture de droits en termes de cotisations oud heures travaillées selon le cas Ce versement intervient :- à l expiration de la période de maintien de salaire par l employeur au titre de ses obligations légales ou conventionnelles pour les salariés ayant l ancienneté requise pour en bénéficier ;- à défaut à compter du e jour d arrêt continu Le montant de l indemnité journalière fixée en pourcentage du e du salaire de référence brut sous déduction ...
Modification de l'article 9.1 « Incapacité temporaire de travail » de l'accord du 4 juin 2009
Avenant 1
...professionnelle) percevant à ce titre des indemnités journalières de la sécurité sociale ou non pris en charge par cet organisme dans la mesure où ils ne remplissent pas les conditions d ouverture de droits en termes de cotisations ou d heures travaillées selon le cas Ce versement intervient :- en relais et complément du maintien de salaire à charge de l employeur au titre de ses obligations légales ou conventionnelles pour les salariés ayant l ancienneté requise pour en bénéficier ;- à défaut à compter du e jour d arrêt continu Le montant de l indemnité journalière fixée en pourcentage du e du salaire de référence brut sous ...
Taux de cotisation
Accord
... Article Taux de cotisation En vigueur étendu en date du mars Le financement des garanties est assuré par le versement de cotisations assises sur le salaire brut servant de base aux cotisations de la sécurité sociale à l exclusion de toutes sommes versées en raison de la rupture du contrat de travail (primes indemnités et rappels versés au salarié lors de son départ ou ultérieurement) Le salaire brut est limité à :- fois le plafond annuel de la sécurité sociale ...
Article 9
Contrat de travail - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 9 avril 1997
...salarié Le document contractuel précise à tout le moins les mentions rendues obligatoires par la loi ou les textes réglementaires et notamment :- la convention collective applicable du fait de l activité principale de l entreprise à titre d information ;- la classification du poste occupé par le salarié au moment de son embauche ;- le salaire et la durée du travail correspondante ;- la période d essai le cas échéant ...
Bénéficiaires
Accord
... en arrêt de travail pour maladie ou accident (y compris accident du travail et maladie professionnelle) et indemnisés par la sécurité sociale à ce titre sont bénéficiaires du régime Les salariés dont le contrat de travail est suspendu pour un autre motif sont bénéficiaires uniquement dans le cas où l employeur maintient tout ou partie du salaire sauf dispositions de l article ...
Article 13
Rémunération - Titre V : Rémunération - Convention collective nationale du 9 avril 1997
... Article En vigueur étendu en date du juillet La rémunération minimale annuelle est égale au produit de la ou des valeur(s) du point de coefficient par le nombre de points de coefficient arrondi à l euro supérieur Le salaire réel peut comprendre une partie fixe et une partie variable La ou les valeur(s) du point sont négociées au moins tous les ans dans le cadre du champ défini à l article er ...