Convention collective du notariat (notaires)

Brochure JO n°3134 - IDCC n°2205

La convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (aussi appellé convention collective 2205, convention collective notariat, ou encore convention collective du notariat (notaires)) est à jour sur LégiSocial.

Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:

• Notariat ;

L'actualité de la Convention collective du notariat (notaires) - LégiSocial

• Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
  
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• Participation financière des employeurs à la formation professionnelle Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
  
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• Financement des syndicats Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
  
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• Contrats de professionnalisation Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
  
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• Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
  
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• Prévoyance complémentaire Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
  
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• Accord Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
  
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• Fonds commun de placement multi-entreprise Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
  
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• Contrats de professionnalisation Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
  
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• Commission nationale paritaire d'interprétation Modification d'un texte (Procès-verbal) au sein de votre convention.
  
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