Article 15
Classification - Titre IV : Rémunérations - Convention collective nationale du 8 juin 2001
... Article En vigueur étendu en date du octobre CritèresLa classification des salariés des offices notariaux est fondée sur le principe des critères classants Cette classification tient compte de l évolution de la profession et de la qualification requise pour assumer les fonctions déterminées par le contrat de travail L entretien d évaluation prévu à l article ci-après a pour objet notamment de vérifier si la ...
Article 1
Classifications
... Article En vigueur non étendu en date du décembre L article de la convention collective nationale du notariat du juin est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :Article Classification CritèresLa classification des salariés des offices notariaux est fondée sur le principe des critères classants Cette classification tient compte de l évolution de la profession et de la qualification requise pour assumer les fonctions déterminées par le contrat de travail L entretien d évaluation prévu à l article ci-après a pour objet notamment de vérifier si la ...
Article 15
Classification - Titre IV : Rémunérations - Convention collective nationale du 8 juin 2001
... Article En vigueur non étendu en date du juillet CritèresLa classification des salariés des offices notariaux est fondée sur le principe des critères classants Cette classification tient compte de l évolution de la profession et de la qualification requise pour assumer les fonctions déterminées par le contrat de travail L entretien d évaluation prévu à l article ci-après a pour objet notamment de vérifier si la ...
Article 15
... Article En vigueur non étendu en date du février CritèresLa classification des salariés des offices notariaux est fondée sur le principe des critères classants Cette classification tient compte de l évolution de la profession et de la qualification requise pour assumer les fonctions déterminées par le contrat de travail L entretien d évaluation prévu à l article ci-après a pour objet notamment de vérifier si la ...
Article 5
Modèle de contrat de travail conforme à l'article 4 de la convention collective (à établir et à remettre au salarié le jour de l'embauche) - Titre II : Conditions générales du travail - Convention collective nationale du 8 juin 2001
...et heure de l embauche) l employeur engage le salarié aux conditions générales de la convention collective nationale du notariat du et (s il en existe) des accords d entreprise des et aux conditions particulières indiquées ci-après Le salarié accepte cet engagement Qualification :Le salarié est engagé sous la classification suivante (niveau et coefficient) de prévue à l article de la convention collective afin de remplir les fonctions suivantes (description sommaire de celles-ci) Lieu de travail :Le salarié exerce ses fonctions à :Durée du travail :La durée actuelle du travail est fixée à ...
Article
Rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications
En date du 10 janvier 2008 L'avenant n° 11 du 20 décembre 2007 à la convention collective du notariat du 8 juin 2001 ayant fait l'objet de 4 erreurs matérielles qui en altèrent la lisibilité, le texte de celui-ci doit être rectifié comme suit ...
Article 1
Rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications
En date du 10 janvier 2008 A l'article 15. 1, alinéa 6, in fine, sont substitués les termes « l'article 15. 6 » aux termes « l'article 15. 5 », la phrase se lisant dorénavant :«... Pour qu'un salarié soit classé à un niveau donné, ces critères doivent être ...
Article 2
Rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications
En date du 10 janvier 2008 A l'article 15. 5, niveau 1, C1, alinéa Formation, le terme « diplômes » est replacé devant le terme « équivalents », la phrase se lisant dorénavant :« FormationDiplôme de 1er clerc, diplôme de l'institut des métiers du notariat ou diplômes équivalents. ...
Article 3
Rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications
En date du 10 janvier 2008 A l'article 15. 6, alinéa 3, le terme « notamment » est supprimé, le début de la phrase se lisant dorénavant :« Tout salarié dont le contrat de travail est conclu en vue de l'obtention du certificat de qualification professionnelle de comptable taxateur... ...
Article 4
Rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications
En date du 10 janvier 2008 A l'article 15. 7, sont substitués les termes « l'article 15. 6 » aux termes « l'article 15 », le début de la phrase se lisant dorénavant :« Le changement de coefficient plancher qui résulterait de l'application de l'article 15. 6 ne constitue ...
Article 1
Classification
En date du 01 juillet 2008 L'article 15. 4 de la convention collective du 8 juin 2001 est modifié ainsi qu'il suit :Le premier sous-titre «Niveau 1 - T1 - Coefficient 125» est remplacé par le texte suivant :«Niveau 1 - T1 - Coefficient 132»....
Article 2
Classification
En date du 01 juillet 2008 L'article 15. 5 de la convention collective du 8 juin 2001 est modifié ainsi qu'il suit :Le premier sous-titre « Niveau 1 - C1 - Coefficient 210 » est remplacé par le texte suivant :« Niveau 1 - C1 - Coefficient 220 »....
Article 22
Garantie d'emploi - Titre VI : Maladie-Maternité-Adoption - Convention collective nationale du 8 juin 2001
... cette absence peut constituer un motif de licenciement S il redevient apte à reprendre son travail et à charge pour lui d en aviser son ancien employeur le salarié bénéficie pendant les mois suivant la rupture du contrat de travail d une priorité d embauche au cas où un poste correspondant à sa classification deviendrait vacant dans l office II - En cas d absences fréquentes et répétées ayant pour effet de désorganiser l étude ces absences peuvent constituer un motif de licenciement Dans cette hypothèse si à l issue du préavis le salarié n a pas épuisé la totalité de la garantie de salaire prévue à l article ...
Modalités d'application
Classification
En date du 01 juillet 2008 Le changement des coefficients planchers du niveau 1 T1 de la catégorie des techniciens et du niveau 1 C1 de la catégorie des cadres ne constitue pas en lui-même une augmentation de salaire : il s'impute en priorité sur tous les éléments de ...
Article 2
Classifications
En date du 20 décembre 2007 Le présent accord prend effet au 1er février 2008.Il sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés, au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et ...
Article 5
Rectificatif à l'avenant n° 11 relatif aux classifications
En date du 10 janvier 2008 Le présent accord prend effet au 1er février 2008.Il sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés, au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et ...
Article 4
Contrat de travail - Titre II : Conditions générales du travail - Convention collective nationale du 8 juin 2001
...paritaires de conciliation et la juridiction compétente Le contrat de travail doit contenir au minimum les mentions suivantes :- dénomination et siège de l office ;- nom et prénoms adresse nationalité date et lieu de naissance du salarié ;- lieux de travail ;- date et heure de l embauche ;- convention collective applicable ;- classification du salarié (niveau et coefficient) ;- fonctions du salarié et description sommaire de celles-ci ;- durée de la période d essai ;- durée du travail ;- montant du salaire et périodicité de son versement ;- durée des congés payés ;- durée du préavis ;- noms des organismes auxquels sont versées les cotisations sociales Numéro d affiliation de l ...
Salaires
Salaires
... C C -----------------------------------------------------------------Après application de la nouvelle classification les salaires précédemment exprimés en points majorés éventuellement de l ancienneté acquise devront être intégralement exprimés en points y compris l ancienneté acquise Article Le présent accord prend effet au er octobre Il sera déposé conformément à l article L - du code ...
Entrée en vigueur - Dépôt - Publicité - Extension
Classification
En date du 01 juillet 2008 Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent accord prennent effet au 1er juillet 2008.Les dispositions de l'article 4 du présent accord prennent effet au 1er mars 2008.Il sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, ...