Article 5
Modalités d'organisation du temps de travail - Réduction anticipée de la durée du travail
En date du 26 novembre 1999 Le document indique les modalités d'organisation du temps de travail retenues, l'employeur ayant le choix entre les formules suivantes :5.1. Répartition du temps de travail dans le cadre de la semaine civileEn cas d'adoption de cette solution, le document doit fixer la ...
Article 8
Modalités d'organisation du temps de travail - Titre II : Conditions générales du travail - Convention collective nationale du 8 juin 2001
En date du 01 octobre 2001 L'employeur a le choix entre les modalités d'organisation du temps de travail énumérées ci-après, les modalités prévues aux articles 8.2 et 8.3 ne pouvant toutefois être retenues que si la durée habituelle du travail ne dépasse pas 35 heures par semaine, ...