Article
Bureau de vote - Article 3.6 - Titre III : Délégués du personnel - Texte de base
En date du 10 mai 1999 Le bureau électoral de chaque section est composé, pour chaque collège, de deux électeurs, le plus âgé et le plus jeune, présents à l'ouverture du scrutin et acceptant. La présidence appartient au plus âgé.Le bureau est assisté dans toutes ses opérations, notamment ...
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Procédure - Article 7.3 - Titre VII : Rupture du contrat de travail - Texte de base
En date du 10 mai 1999 Tout salarié qui est susceptible de faire l'objet d'une sanction disciplinaire, hormis l'avertissement, doit être convoqué à un entretien préalable. Il pourra s'y présenter accompagné d'un membre du personnel de son choix appartenant à l'entreprise.Toutefois, si la sanction envisagée est le licenciement ...
Classifications, ANNEXES
Tableau des emplois repères - Classifications
En date du 02 avril 2002 Exemple de détermination de niveaux des emplois repères suivants :CRITERE classantEmploi : Agent de production.CAPACITE professionnelle : 1.AUTONOMIE complexité : 2.ANIMATION : 2.ENCADREMENT : 1.TOTAL : 6.NIVEAU : I.DEFINITIONS COMPLEMENTAIRES des fonctions correspondantes :Travaux d'alimentation de ...
Classifications
Mise en oeuvre de la classification - Classifications
En date du 02 avril 2002 La mise en oeuvre pratique de cette classification nécessite :- de recenser l'ensemble des types de postes existants ;- de les définir en décrivant de manière synthétique les principales tâches à réaliser et les moyens pour y parvenir ;- de procéder à la ...