ANNEXE 4 - Cadres
Congés de maladie - Annexe IV : Cadres
... Article ANNEXE - Cadres En vigueur étendu en date du juillet Par dérogation à l article de la présente convention aucune notification de remplacement définitif ne pourra être faite à un cadre malade ayant une année de présence dans l entreprise avant une période de six mois ...
ANNEXE 4 - Cadres
Départ en retraite - Annexe IV : Cadres
... Article ANNEXE - Cadres En vigueur étendu en date du mai Le cadre peut faire valoir ses droits à la retraite à partir de l âge mentionné à l article L - du code de la sécurité sociale ou au plus tôt à partir de l ...
ANNEXE 4 - Cadres
Durée, dénonciation, révision - Annexe IV : Cadres
... Article ANNEXE - Cadres En vigueur étendu en date du juillet La présente annexe est conclue pour la même durée et dans les mêmes conditions que celles fixées à l article de la présente convention ...
ANNEXE 1 : CLASSIFICATIONS, CADRES
Définition des emplois - Annexe I : Classifications
... Article ANNEXE : CLASSIFICATIONS CADRES En vigueur étendu en date du juillet Agents possédant une formation technique administrative juridique commerciale ou financière qui exercent un commandement sur des collaborateurs de toute nature ou qui sans exercer les fonctions de commandement ont un diplôme ou une ...
ANNEXE 1 : CLASSIFICATIONS, AGENTS DE MAITRISE
Définition des emplois - Annexe I : Classifications
... Article ANNEXE : CLASSIFICATIONS AGENTS DE MAITRISE En vigueur étendu en date du juillet B Atelier B Premier monteur-lunetier : a les connaissances du monteur-lunetier très qualifié et est responsable du travail d atelier Coefficient B ...
ANNEXE 1 : CLASSIFICATIONS, EMPLOYES, OUVRIERS
Définition des emplois - Annexe I : Classifications
... Article ANNEXE : CLASSIFICATIONS EMPLOYES OUVRIERS En vigueur étendu en date du juillet A Atelier : monteur-lunetier surfaceur lunetier A Apprenti monteur-lunetier : contrat d apprentissage et contrats de formation en alternance A Monteur-lunetier débutant ...
Article 2
Durée, dénonciation, révision - Annexe III : Agents de maîtrise
En date du 01 juillet 1986 La présente annexe est conclue pour la même durée et dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article 2 de la présente convention....
ANNEXE 4 - Cadres
Date d'application - Annexe IV : Cadres
... Article ANNEXE - Cadres En vigueur étendu en date du juillet La présente annexe prendra effet à la date de sa signature ...
Annexe I
Liste des organisations professionnelles représentées par l'UNSOF - Priorités et objectifs de la formation professionnelle
En date du 28 novembre 1994 Le syndicat national des adaptateurs et distributeurs d'optique de contact (S.N.A.D.O.C.), 45, rue de Lancry, 75010 Paris ;Le syndicat des opticiens français indépendants (S.O.F.I.), 8, rue René-Baschet, 93220 Gagny....
ANNEXE 4 - Cadres
Avantages acquis - Annexe IV : Cadres
... Article ANNEXE - Cadres En vigueur étendu en date du juillet Les avantages prévus à la présente annexe ne pourront en aucun cas être la cause de réduction d avantages acquis à la date de sa signature ...
ANNEXE 4 - Cadres
Congés payés - Annexe IV : Cadres
... Article ANNEXE - Cadres En vigueur étendu en date du juillet La durée des congés payés des cadres est fixée suivant les mêmes dispositions que celles prévues pour les employés et ouvriers par l article de la présente convention ...
ANNEXE 1 : CLASSIFICATIONS
Définition des emplois - Annexe I : Classifications
... Article ANNEXE : CLASSIFICATIONS En vigueur étendu en date du juillet Nul ne peut se prévaloir du titre d opticien s il ne répond pas aux exigences des articles L et suivants du code de la santé publique Pour les salaires correspondants se référer à l ...
ANNEXE 4 - Cadres
Champ d'application - Annexe IV : Cadres
... Article ANNEXE - Cadres En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord règle les rapports d une part entre les employeurs et d autre part entre les cadres tels que définis à l annexe n° des entreprises d optique-lunetterie de détail relevant de ...
ANNEXE 1 : CLASSIFICATIONS, CADRES SUPERIEURS
Définition des emplois - Annexe I : Classifications
... Article ANNEXE : CLASSIFICATIONS CADRES SUPERIEURS En vigueur étendu en date du juillet Tous cadres d un emploi hiérarchiquement supérieur aux emplois de cadre de direction Coefficient ...
ANNEXE 1 : CLASSIFICATIONS, CADRES DE DIRECTION
Définition des emplois - Annexe I : Classifications
... Article ANNEXE : CLASSIFICATIONS CADRES DE DIRECTION En vigueur étendu en date du juillet D Opticien directeur du magasin responsable selon les article L et suivants du code de la santé publique d un rayon d optique ou d ...
ANNEXE 4 - Cadres
Indemnité de licenciement - Annexe IV : Cadres
... Article ANNEXE - Cadres En vigueur étendu en date du juillet Par dérogation à l article de la présente convention tout cadre licencié reçoit :a) A partir de deux ans d ancienneté ininterrompue dans l entreprise une indemnité de licenciement calculée sur la base du salaire brut ...
Article 2
Régime de retraite complémentaire du personnel non bénéficiaire de la retraite des cadres instituée par la convention du 14 mars 1947 - Annexe V
En date du 01 juillet 1986 Le taux minimum légal des cotisations est réparti à raison de 60 p. 100 à la charge des employeurs, 40 p. 100 à la charge des salariés.Ces cotisations ont pour assiette la rémunération brute perçue par le salarié.Le précompte sera effectué ...
Notification de la décision
Avenant
En date du 04 décembre 2008 La CPNE-FP notifie la décision, signée de son président et de son vice-président, dans les 15 jours de la décision.La lettre d'habilitation (cf. annexe II) est accompagnée de 2 exemplaires de la convention liant l'organisme de formation et la CPNE-FP (cf. annexe ...
Article 5
Congés de maladie - Annexe III : Agents de maîtrise
En date du 01 juillet 1986 Par dérogation à l'article 37 de la présente convention, aucune notification de remplacement définitif ne pourra être faite à un agent de maîtrise malade ayant une année de présence dans l'entreprise, avant une période de 6 mois faisant suite à son arrêt de ...