Article 9
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Convention collective nationale du 10 juin 1988
... PréavisAprès la période d essai la démission et le licenciement (sauf faute grave ou lourde) donnent lieu à un préavis d une durée de mois pour les employés de mois pour les techniciens et de trois mois pour les cadres Au-delà de années d ancienneté un préavis minimum réciproque de mois doit être respecté En cas de démission les délais accordés peuvent être très courts si à la suite de la demande du salarié l employeur estime que le départ précipité de ce dernier ne perturbe pas la bonne marche de l entreprise Ces délais sont à ...
Article 14
Absence pour maladie et indemnisation - Convention collective nationale du 10 juin 1988
...en date du juillet Indemnisation des absences pour maladie ou accidentSans préjudice des adaptations conventionnelles concernant les salariés titulaires d un contrat de travail conclu dans le cadre de l article L - - après an d ancienneté au jour de l arrêt médical et en cas d absence justifiée par l incapacité résultant de la maladie ou d un accident professionnel ou non dûment constatée par certificat médical et contre-visite s il y a lieu l intéressé bénéficiera des dispositions suivantes à condition d avoir justifié dans les ...
Article 6 Incapacité - Invalidité temporaire totale
6. Incapacité-invalidité temporaire totale - Prévoyance complémentaire
... Article En vigueur étendu DéfinitionIl s agit d un arrêt total de travail entraînant le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale Date d effetA - Cas général : salariés de plus d un an d ancienneté et bénéficiant de la garantie de maintien du salaire (art de la convention collective nationale) Dès que cesse le droit à la rémunération totale et jusqu à la reprise de travail ou jusqu à la reconnaissance de l état d invalidité le régime de prévoyance verse au salarié une indemnitéjournalière complémentaire à ...