Article
Carrières et classifications
... Article En vigueur étendu en date du juillet Dans le cadre de leurs négociations sur l évolution des carrières et des classifications et afin de contribuer à développer la professionnalisation du secteur de la formation et la qualité des prestations les partenaires sociaux réunis en commission mixte le novembre se sont mis d accord pour créer un groupe de travail sur l analyse des métiers de la formation et l ...
Article 1er
Salaires minima au 1er septembre 2011
...compter du er septembre A titre exceptionnel et conjoncturel les partenaires sociaux de la branche se sont mis d accord pour réaliser une augmentation différenciée des rémunérations minima conventionnelles selon la catégorie professionnelle et le niveau hiérarchique afin de faire un effort particulier et significatif sur les plus bas niveaux de la classification ...
Article 20
Classification - Convention collective nationale du 10 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du juillet Compte tenu des spécificités propres au secteur privé de la formation les parties signataires ont adopté pour caractériser la structure des emplois neuf niveaux de classification Pour effectuer le classement des salariés dans les différents niveaux retenus il convient de s attacher :- en priorité à l emploi occupé apprécié en termes d autonomie de responsabilité de formation d expérience professionnelle ou d expertise par rapport à l emploi avant de prendre en compte le titre attribué au salarié ...
Article
Temps de travail des formateurs D et E
...formateurs de catégorie D et E Cette étude devra dresser l état des lieux des différents temps de travail y compris les temps de déplacement de ces formateurs Elle permettra aussi d apprécier les éléments constitutifs d une négociation collective répercutant ces évolutions sur l organisation du travail des formateurs D et E et de leur classification Mise en oeuvre d une étude qualitative et quantitative sur les évolutions des métiers des formateurs D et E et leur impact sur l organisation de leur temps de travailSuite aux propositions paritaires de la commission mixte du mars il est décidé qu une étude qualitative et ...
Prévoyance complémentaire, Annexe
... Article Prévoyance complémentaire Annexe En vigueur étendu AssietteLes cotisations de prévoyance sont calculées sur le salaire brut total servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale et avec la même périodicité Taux des cotisations prévoyance Employés et techniciens (niveau A et E selon classification de la convention collective nationale) ;- sur tranche A : p ;- sur tranche B : p Cadres (niveau F à I) :- sur tranche A : p ...
Article 22
Compétences des emplois de formateur - Convention collective nationale du 10 juin 1988
... de budget La formation L expérience professionnelle La polyvalence des compétences : elle s apprécie par la variété et l étendue des compétences mises en oeuvre dans l emploi L approfondissement des compétences : elle conduit à la maîtrise d un domaine spécifique Compétences des emplois de formateurLes métiers de la branche décrits par la grille de classification et en particulier celui de formateur connaissent des évolutions qu il importe de préciser par une description des compétences qu ils requièrent Elles sont classées en trois ensembles décrivant l acte pédagogique son environnement les délégations attribuées au formateur et sont exercées dans le cadre du FFP et au PRAA (art ...
Article 2
Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion - Convention collective nationale du 10 juin 1988
...tout moment par accord des parties et notamment à l issue des négociations obligatoires prévues par l article L - du code du travail : une fois par an sur les salaires (sur la base d un rapport de la partie patronale) une fois tous les ans sur les classifications Toute demande de révision de l un ou plusieurs des membres de l une des parties contractantes doit être accompagnée d un projet de texte et examinée dans les mois suivant la notification de cette demande AdhésionToute organisation syndicale salariale ou patronale représentative dans le champ d application défini à ...
Article 5
Etablissement du contrat de travail - Convention collective nationale du 10 juin 1988
...et son coefficient ;- la durée de la période d essai ;- l existence de la présente convention collective Il est recommandé d annexer au contrat de travail un profil de poste se référant aux compétences citées dans le présent accord et mises en oeuvre dans les emplois des organismes notamment pour faciliter l application de la classification prévue aux articles et Un exemplaire de la convention collective sera tenu à la disposition de tout nouvel embauché et lui sera remis dès lors que la durée prévue au contrat est supérieure à mois ( ) Les différents types de ...
TITRE IV : Dispositions spécifiques aux formateurs D et E - Réduction du temps de travail dans les organismes de formation
...du travail peuvent réfléchir à la mise en oeuvre d un accord dérogatoire soumis à la CPN Les articles suivants de la convention collective nationale des organismes de formation sont modifiées comme suit :« Spécificité de la durée du travail des formateursL activité des formateurs des diverses catégories faisant l objet de la classification définie à l article de la CCNOF est extrêmement variable en fonction notamment de l organisme du type de stage du niveau de la formation de l utilisation de méthodes normalisées de l objectif de la formation ou de la population concernée En outre l exercice de cette activité dans un ...
Article 5
Etablissement du contrat de travail - Convention collective nationale du 10 juin 1988
...et son coefficient ;- la durée de la période d essai ;- l existence de la présente convention collective Il est recommandé d annexer au contrat de travail un profil de poste se référant aux compétences citées dans le présent accord et mises en oeuvre dans les emplois des organismes notamment pour faciliter l application de la classification prévue aux articles et Un exemplaire de la convention collective sera tenu à la disposition de tout nouvel embauché et lui sera remis dès lors que la durée prévue au contrat est supérieure à mois ( ) Les différents types de ...
Article 10
Durée et travail et aménagement du travail - Durée du travail - Convention collective nationale du 10 juin 1988
...de la réalisation des heures choisies Les limites prévues par les textes en vigueur en matière de durée maximale du travail (repos hebdomadaire repos quotidien durée hebdomadaire du travail notamment) restent applicables Spécificité de la durée du travail des formateursL activité des formateurs des diverses catégories faisant l objet de la classification définie à l article est extrêmement variable en fonction notamment de l organisme du type de stage du niveau de la formation de l utilisation de méthodes normalisées de l objectif de la formation ou de la population concernée En outre l exercice de cette activité dans un secteur concurrentiel implique ...