Article 10 Revalorisation des prestations
10. Revalorisation des prestations - Prévoyance complémentaire
...prestations du régime sont revalorisées selon l évolution du point conventionnel et avec les mêmes dates d effet Calcul de la prestation revaloriséeLe salaire de référence défini à l article et ou le niveau de rémunération garanti visé à l article sont revalorisés par application d un coefficient K défini ci-après :KxP MP = valeur du point conventionnel en vigueur à la date du versement ;M = valeur moyenne pondérée du point conventionnel pendant la période retenue pour la définition du salaire de référence ou du niveau de rémunération annuelle garanti Revalorisation complémentaireLes prestataires bénéficient en outre de la ...
Article 13
Prévoyance
... de l accord du juillet devient :« Calcul de la prestation revaloriséeLe salaire de référence défini à l article et ou le niveau de rémunération garanti visé à l article sont revalorisés par application d un coefficient K défini ci-après :K = P MP : valeur du point conventionnel en vigueur à la date du versement ;M : valeur moyenne pondérée du point conventionnel plafonné au différentiel entre le taux de placement et du TME pendant la période retenue pour la définition du salaire de référence ou du ...
Article
Annexe - Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
En date du 01 novembre 2008 Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps pleinBase : durée légale du travail3 % du 1er avril 2008 au 31 mars 2009Point annuel : 97,425 EUR(En euros.)CATÉGORIEde personnelNIVEAUhiérarchiqueCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMprofessionnelEmployés :- spécialisésA11009 742,50 + 5 617,50 = 15 ...
Article
Annexe - Salaires
En date du 01 juin 2007 Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein(Base : durée légale du travail ; + 2,50 % au 1er janvier 2007)Point annuel : 94,587 EUR(En euros)Catégoriede personnelNiveauhiérarchiqueCoefficientSalaire minimumprofessionnelEmployés :SpécialisésQualifiésA 1A 2B 1B 21001101201459 458,70 + 5 592,30 = ...
Article 2
Salaires minima au 1er septembre 2011
En date du 05 juillet 2011 La valeur du point est inchangée : elle demeure fixée à 98,399 EUR. De même, aucun relèvement n'est réalisé sur les binômes existant sur les niveaux A1 à B2.Toutefois, les rémunérations minima annuelles conventionnelles sont augmentées, sur la base de ceux applicables ...
Article
Annexe - Salaires minima au 1er janvier 2009
En date du 01 septembre 2009 Grille des qualifications et des rémunérationsminimales annuelles des salariés à temps pleinBase : durée légale du travail ; + 1 % au 1er janvier 2009Point annuel : 98,399 EUR.(En euros.)CATÉGORIEde personnelNIVEAUhiérarchiqueCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMprofessionnelEmployésSpécialisésA 11009 839,90 + 6 012,34 = 15 852,24A 211010 ...
Négociation sur les compétences et les classifications
Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
...relatives aux compétences et aux classifications dans le courant de l année Cette négociation aura notamment pour objectif de prendre en compte l évolution des métiers du secteur de contribuer à développer le professionnalisme des salariés et de favoriser les évolutions de carrière Cette négociation devra aussi tendre à revoir la hiérarchie des coefficients et niveaux aux fins de limiter le tassement de la grille ...
Article
Salaires et valeur du point à compter du 1er janvier 1998 - ACCORD
En date du 01 janvier 1998 Article 1erLes partenaires sociaux se sont mis d'accord sur l'augmentation des minima conventionnels de 0,75 % au 1er janvier 1998, en préalable à l'ouverture d'une négociation sur les 3 domaines proposés lors de la commission mixte du 12 décembre 1997 :- l'aménagement/réduction du ...
Article 5
Etablissement du contrat de travail - Convention collective nationale du 10 juin 1988
...du contrat de travail ;- la durée du travail et sa répartition s il y a lieu ;- le lieu de travail (ou de rattachement s il y a lieu) et la zone géographique d activité ;- le salaire de base et tous les éléments de la rémunération ;- la définition de fonction la catégorie professionnelle et son coefficient ;- la durée de la période d essai ;- l existence de la présente convention collective Il est recommandé d annexer au contrat de travail un profil de poste se référant aux compétences citées dans le présent accord et mises en oeuvre dans les emplois des organismes notamment pour faciliter l application de la classification prévue aux ...
Article 5
Etablissement du contrat de travail - Convention collective nationale du 10 juin 1988
...du contrat de travail ;- la durée du travail et sa répartition s il y a lieu ;- le lieu de travail (ou de rattachement s il y a lieu) et la zone géographique d activité ;- le salaire de base et tous les éléments de la rémunération ;- la définition de fonction la catégorie professionnelle et son coefficient ;- la durée de la période d essai ;- l existence de la présente convention collective Il est recommandé d annexer au contrat de travail un profil de poste se référant aux compétences citées dans le présent accord et mises en oeuvre dans les emplois des organismes notamment pour faciliter l application de la classification prévue aux ...