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En savoir plus sur la convention collective organismes de formation

TITRE IV : Dispositions spécifiques aux formateurs D et E - Réduction du temps de travail dans les organismes de formation

En date du 06 décembre 1999 Les parties signataires conviennent, pour les organismes qui adaptent leurs horaires de travail effectif à la réglementation de la durée légale de travail fixée à 35 heures, d'abroger les articles 10.2 à 10.4 inclus de la convention collective nationale des organismes ...

Article

Temps de travail des formateurs D et E

En date du 24 mai 2007 Vu l'article 6 de la convention collective des organismes de formation (CCNOF) du 10 juin 1988, étendue le 16 mars 1989, relatif au contrat de travail à durée indéterminée intermittent ;Vu les articles 10.3 de la CCNOF et de l'accord collectif du ...

Article

Carrières et classifications

En date du 11 juillet 1994 Dans le cadre de leurs négociations sur l'évolution des carrières et des classifications, et afin de contribuer à développer la professionnalisation du secteur de la formation et la qualité des prestations, les partenaires sociaux réunis en commission mixte le 23 novembre 1993, se ...

Article 21

Rémunérations - Convention collective nationale du 10 juin 1988

En date du 11 juillet 1994 Les rémunérations sont déterminées dans le respect du salaire minimum dans les conditions fixées à l'annexe I de la présente convention.Un salarié d'une catégorie donnée peut bénéficier d'une rémunération plus élevée que le niveau conventionnel de la catégorie supérieure.En outre, à ...

Article 11

Formation professionnelle - Convention collective nationale du 10 juin 1988

En date du 01 juillet 1989 Les organismes de formation considèrent que la convention collective doit être un élément de garantie de la qualité des prestations fournies à leurs utilisateurs et un facteur de promotion de l'image de leur profession en France.En conséquence, la participation des employeurs à ...

Article 22

Compétences des emplois de formateur - Convention collective nationale du 10 juin 1988

En date du 11 juillet 1994 La description des emplois exercés dans un organisme de formation se fait à partir des compétences nécessaires à l'ensemble de l'organisme pour assurer son activité.Critères classantsCes critères s'appliquent pour établir le positionnement des salariés dans les emplois.L'autonomie : niveau d'intensité dans ...

Durée annuelle de travail

TITRE II : Réduction du temps de travail pour les salariés de la branche - Réduction du temps de travail dans les organismes de formation

En date du 06 décembre 1999 A l'exception des cadres forfaitisés, des cadres dirigeants et des formateurs D et E, l'horaire annuel de travail effectif correspond à 1 600 heures maximum. Cet horaire est obtenu après déduction des 52 jours de repos hebdomadaires ouvrables, des 30 jours de congés ...

Article

Préambule - Convention collective nationale du 10 juin 1988

En date du 01 juillet 1989 Les parties signataires à la présente convention collective conviennent de la nécessité d'apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle par des garanties collectives non exclusives des dispositions existantes dans les entreprises du secteur.Elles conviennent que cette clarification ...

Article

En date du 24 mars 2009 PréambuleLa branche des organismes de formation a conclu le 30 mars 2007 un accord de méthode sur l'amélioration de l'accès des travailleurs handicapés à l'emploi et à la formation dans le but d'impulser et de servir de cadre à la négociation en application ...

TITRE XI : Effet des dispositions spécifiques aux formateurs D et E - Réduction du temps de travail dans les organismes de formation

En date du 06 décembre 1999 Les partenaires sociaux conviennent, pour les organismes qui adaptent leurs horaires de travail effectif à la réglementation de la durée légale de travail fixée à 35 heures, que les dispositions des articles 10.2 et suivants du présent accord, relatives à la durée ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 01 juin 2007 Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein(Base : durée légale du travail ; + 2,50 % au 1er janvier 2007)Point annuel : 94,587 EUR(En euros)Catégoriede personnelNiveauhiérarchiqueCoefficientSalaire minimumprofessionnelEmployés :SpécialisésQualifiésA 1A 2B 1B 21001101201459 458,70 + 5 592,30 = ...

TITRE III : Autres dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail - Réduction du temps de travail dans les organismes de formation

En date du 14 février 2008 Dispositions spécifiques relatives au temps choisiLes organismes de formation peuvent, soit par accord collectif d'entreprise, soit par accord exprès et formalisé entre les parties, mettre en oeuvre le temps choisi en lieu et place d'un accord de réduction de travail et compenser la ...

Article

Annexe - Salaires minima au 1er janvier 2009

En date du 01 septembre 2009 Grille des qualifications et des rémunérationsminimales annuelles des salariés à temps pleinBase : durée légale du travail ; + 1 % au 1er janvier 2009Point annuel : 98,399 EUR.(En euros.)CATÉGORIEde personnelNIVEAUhiérarchiqueCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMprofessionnelEmployésSpécialisésA 11009 839,90 + 6 012,34 = 15 852,24A 211010 ...

Article

Consolidation de l'article 18-2 de la CCNOF - Annexe - ACCORD

En date du 05 janvier 2006 ANNEXEConsolidation de l'article 18.2 de la CCNOFL'article 18.2 détaillant les missions de la commission paritaire nationale de la CCNOF est modifié conformément à l'accord du 5 janvier 2006.Il est donc rédigé de la façon suivante :18.1. Composition de la ...

Organisation du temps plein et du temps choisi

Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation

En date du 01 novembre 2008 Article 6.2.1Les parties conviennent de remplacer l'article 10.1 de la CCNOF, relatif aux heures supplémentaires, et de lui substituer la rédaction suivante :« 10.1. Heures supplémentaires et temps choisi10.1.1. Heures supplémentaires.Il est rappelé que, quand bien ...

Article 6

Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Convention collective nationale du 10 juin 1988

En date du 11 octobre 1993 Dans les organismes ou parties d'organismes de formation dispensant un enseignement linguistique, et afin de tenir compte, pour certains emplois de formateurs D et E, de l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, il sera possible de proposer des contrats à ...

Article 3

Droit syndical. Représentants du personnel - Convention collective nationale du 10 juin 1988

En date du 01 juillet 1989 3.1. Liberté d'opinion. - Exercice du droit syndicalLes parties contractantes reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit pour tous d'adhérer librement à un syndicat professionnel constitué en application du titre Ier du livre IV du code du travail.Elles s'engagent à ...

Article 18 (1)

Commissions paritaires - Commissions paritaires nationales des organismes de formation - Commission paritaire nationale des organismes de formation - Convention collective nationale du 10 juin 1988

En date du 01 juillet 1989 Les parties, après avoir constaté l'importance du nombre de petits organismes dans le secteur privé des organismes de formation sont convenues que l'expression syndicale et le traitement paritaire des difficultés peuvent s'exercer utilement dans le cadre d'une commission paritaire nationale professionnelle et sont ...

Article 13

Jours fériés et congés - Convention collective nationale du 10 juin 1988

En date du 06 décembre 1999 13.1. Jours fériésL'intervention de jours légalement fériés chômés ne peut avoir pour effet de réduire la rémunération. Le bénéfice de cette disposition ne sera toutefois ouvert au salarié que s'il a été présent son dernier jour de travail précédant et son jour ...


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