Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective organismes de formation

Article

Salaires

... Article En vigueur étendu en date du décembre Article erMaintien de la grille en Tenant compte des difficultés économiques d un certain nombre d organismes de formation de la branche pour la valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels est inchangée : elle reste donc fixée à ...

Article

Carrières et classifications

... les partenaires sociaux réunis en commission mixte le novembre se sont mis d accord pour créer un groupe de travail sur l analyse des métiers de la formation et l évolution professionnelle afin :- d identifier les compétences à mettre en oeuvre ;- d éclairer l application de la grille ;- de proposer des outils d évolution dans les emplois A l issue des réunions du groupe de travail et à partir des propositions un accord a été conclu par les partenaires sociaux lors de la commission mixte du juillet dont la mise en oeuvre et le suivi seront ...

Minima conventionnels pour 2008

Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation

...conformément à l article la valeur du point sera majorée de à compter du er avril La valeur du point sera donc fixée à EUR à compter du er avril (cf grille des minima annuels pour l année en annexe) Au mars le salarié qui n aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel correspondant à la période allant du er avril au mars ...

Article 5

Salaires minima au 1er septembre 2011

...des rémunérations minima conventionnelles dans un délai de mois suivant l application du présent accord ;- entendent pour ce faire et en termes de méthodologie recourir à nouveau à une augmentation de la valeur du point plutôt qu à une seule augmentation des minima ;- ne s interdisent pas de réviser la structure de la grille afin de la rendre plus adaptée à leurs attentes ...

Article

Annexe - Salaires

En date du 01 juin 2007 Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein(Base : durée légale du travail ; + 2,50 % au 1er janvier 2007)Point annuel : 94,587 EUR(En euros)Catégoriede personnelNiveauhiérarchiqueCoefficientSalaire minimumprofessionnelEmployés :SpécialisésQualifiésA 1A 2B 1B 21001101201459 458,70 + 5 592,30 = ...

Article

Annexe - Salaires minima au 1er janvier 2009

En date du 01 septembre 2009 Grille des qualifications et des rémunérationsminimales annuelles des salariés à temps pleinBase : durée légale du travail ; + 1 % au 1er janvier 2009Point annuel : 98,399 EUR.(En euros.)CATÉGORIEde personnelNIVEAUhiérarchiqueCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMprofessionnelEmployésSpécialisésA 11009 839,90 + 6 012,34 = 15 852,24A 211010 ...

Article

Salaires et valeur du point à compter du 1er janvier 1998 - ACCORD

...des minima conventionnels de au er janvier en préalable à l ouverture d une négociation sur les domaines proposés lors de la commission mixte du décembre :- l aménagement réduction du temps de travail les salaires ;- la politique de compétences de validation et de formation ;- la capacité de négociation d accords d entreprises dans les entreprises dépourvues de représentants syndicaux Cette augmentation est sans incidence sur la négociation relative à l aménagement réduction du temps de travail et les salaires pour Article A compter du ...

Article

Annexe - Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation

En date du 01 novembre 2008 Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps pleinBase : durée légale du travail3 % du 1er avril 2008 au 31 mars 2009Point annuel : 97,425 EUR(En euros.)CATÉGORIEde personnelNIVEAUhiérarchiqueCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMprofessionnelEmployés :- spécialisésA11009 742,50 + 5 617,50 = 15 ...

Article 20

Classification - Convention collective nationale du 10 juin 1988

...de poste pour chaque emploi occupé dans l entreprise ou l établissement notamment en termes de contenu de polyvalence de responsabilité d autonomie de formation d expertise professionnelle ou d expertise en rapport avec l emploi concerné La définition des emplois correspondant à chacun des niveau hiérarchiques (mentionnés en colonne de la grille) est rappelée dans chacune des pages suivantes Après chaque définition sont proposés quelques exemples d emploi en n indiquant (sauf exception notamment pour les formateurs) que le titre (ce qui n est pas suffisamment précis un emploi ne pouvant être vraiment défini que lorsque son contenu est décrit en faisant apparaître les exigences requises en matière ...

Article

Annexe - Accord

En date du 01 janvier 2009 Grille de mesure de l'accord : binôme objectif chiffré/indicateurARTICLE N°OBJECTIF CHIFFRÉ GLOBAL ET MESURES FAVORABLESà l'emploi des seniors4Taux d'emploi des salariés d'au moins 55 ans et plus dans la branche : 9 %.Taux d'emploi en pourcentage des salariés d'au moins 55 ans ...

Négociation sur les compétences et les classifications

Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation

...année Cette négociation aura notamment pour objectif de prendre en compte l évolution des métiers du secteur de contribuer à développer le professionnalisme des salariés et de favoriser les évolutions de carrière Cette négociation devra aussi tendre à revoir la hiérarchie des coefficients et niveaux aux fins de limiter le tassement de la grille ...

Article 22

Compétences des emplois de formateur - Convention collective nationale du 10 juin 1988

...de signature de budget La formation L expérience professionnelle La polyvalence des compétences : elle s apprécie par la variété et l étendue des compétences mises en oeuvre dans l emploi L approfondissement des compétences : elle conduit à la maîtrise d un domaine spécifique Compétences des emplois de formateurLes métiers de la branche décrits par la grille de classification et en particulier celui de formateur connaissent des évolutions qu il importe de préciser par une description des compétences qu ils requièrent Elles sont classées en trois ensembles décrivant l acte pédagogique son environnement les délégations attribuées au formateur et sont exercées dans le cadre du FFP et au PRAA (art ...

Article 3.2

Missions - ACCORD

...CPNEF pilote la mise en place de contrats d études sur les perspectives d évolution des emplois et des qualifications au niveau de la profession en lien avec l observatoire prospectif des métiers et des qualifications En fonction de ces évolutions la CPNEF pourra faire toutes propositions utiles relatives à l adaptation ou la révision de la grille des qualifications en accord avec la commission mixte de la branche Fait à Paris le janvier ...

Salaires

Salaires

... Article Salaires En vigueur étendu en date du juin Le présent avenant à la convention collective nationale des organismes de formation vise à déterminer les salaires minima conventionnels : le relèvement de la valeur du point concerne les minima conventionnels indépendamment des politiques salariales des entreprises ...

Article 9 Salaire de référence

9. Salaire de référence - Prévoyance complémentaire

... Article En vigueur étendu Cas des salariés ayant au moins douze mois d anciennetédans la professionPour l application des articles et le " salaire annuel de référence " représente le total des rémunérations brutes ayant servi de base au calcul des cotisations sociales des douze moisprécédant l arrêt de travail et perçues au titre d activités salariées effectuées dans les entreprises qui relèvent du champ d application de la convention collective nationale Il est calculé entenant compte de tous les éléments du ...

Article 4

Prévoyance

...(y compris les enfants à naître) le conjoint tel que défini ci-dessous vient lui-même à décéder avant la liquidation de sa pension de vieillesse le régime de prévoyance verse au profit des enfants qui seraient toujours à charge et par parts égales entre eux un nouveau capital dont le montant exprimé en pourcentage du salaire de référence est défini aux articles et Décès simultané du participant et de son conjoint non participant du régime (hors accident de la circulation tel que prévu à l article ) :En cas de décès simultané des deux conjoints ayant une ou plusieurs personnes à charge le ...

Article 1er

Prévoyance

...bénéficiaires de rente éducation au décembre (décès ou invalidité totale et définitive du salarié antérieur au er janvier ) la rente servie continuera à l être sur la base du niveau des prestations tel qu il est exprimé ci-dessous :- du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de moins de ans ;- du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de à ans ;- du salaire brut de référence par enfant âgé de plus de ans et jusqu à ...

Article

5. Rente éducation - Prévoyance complémentaire

...bénéficiaires de rente éducation au décembre (décès ou invalidité totale et définitive du salarié antérieur au er janvier ) la rente servie continuera à l être sur la base du niveau des prestations tel qu il est exprimé ci-dessous :- du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de moins de ans ;- du salaire annuel brut de référence par enfant âgé de à ans ;- du salaire brut de référence par enfant âgé de plus de ans et jusqu à ...

Article

3. Décès - Prévoyance complémentaire

...en soit la cause survenu avant le départ à la retraite entraînant la rupture du contrat de travail un capital décès est versé aux ayants droit du salarié décédé Montant du capital décèsIl est fixé en pourcentage de la rémunération annuelle brute de référence définie à l article Le salaire annuel de référence est revalorisé à la date du décès Pour le personnel employé et technicien le montant du capital est égal à du salaire de référence revalorisé Pour le personnel cadre le montant du capital est porté à du salaire de référence revalorisé ...


En savoir plus sur la convention collective organismes de formation