Dispositions relatives à la grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein
TITRE III : Autres dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail - Réduction du temps de travail dans les organismes de formation
En date du 06 décembre 1999 La base mensuelle de 169 heures est remplacée par une base de 151,66 heures....
Article 5
Salaires minima au 1er septembre 2011
En date du 05 juillet 2011 Les partenaires sociaux de la branche :- conviennent d'engager la négociation de la prochaine augmentation des rémunérations minima conventionnelles dans un délai de 4 mois suivant l'application du présent accord ;- entendent, pour ce faire et en termes de méthodologie, recourir à nouveau ...
Article
Salaires et valeur du point à compter du 1er janvier 1998 - ACCORD
En date du 01 janvier 1998 Article 1erLes partenaires sociaux se sont mis d'accord sur l'augmentation des minima conventionnels de 0,75 % au 1er janvier 1998, en préalable à l'ouverture d'une négociation sur les 3 domaines proposés lors de la commission mixte du 12 décembre 1997 :- l'aménagement/réduction du ...
Article
Carrières et classifications
En date du 11 juillet 1994 Dans le cadre de leurs négociations sur l'évolution des carrières et des classifications, et afin de contribuer à développer la professionnalisation du secteur de la formation et la qualité des prestations, les partenaires sociaux réunis en commission mixte le 23 novembre 1993, se ...
Minima conventionnels pour 2008
Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
En date du 01 novembre 2008 Les dispositions du présent accord visent à modifier l'article 10.1 de la convention collective et fixent la valeur du point qui permet de calculer les salaires minima conventionnels.Dès l'entrée en vigueur de l'accord, conformément à l'article 3, la valeur du point ...
Article
Annexe - Salaires
En date du 01 juin 2007 Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein(Base : durée légale du travail ; + 2,50 % au 1er janvier 2007)Point annuel : 94,587 EUR(En euros)Catégoriede personnelNiveauhiérarchiqueCoefficientSalaire minimumprofessionnelEmployés :SpécialisésQualifiésA 1A 2B 1B 21001101201459 458,70 + 5 592,30 = ...
Article
Annexe - Salaires minima au 1er janvier 2009
En date du 01 septembre 2009 Grille des qualifications et des rémunérationsminimales annuelles des salariés à temps pleinBase : durée légale du travail ; + 1 % au 1er janvier 2009Point annuel : 98,399 EUR.(En euros.)CATÉGORIEde personnelNIVEAUhiérarchiqueCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMprofessionnelEmployésSpécialisésA 11009 839,90 + 6 012,34 = 15 852,24A 211010 ...
Article 20
Classification - Convention collective nationale du 10 juin 1988
En date du 11 juillet 1994 Compte tenu des spécificités propres au secteur privé de la formation, les parties signataires ont adopté pour caractériser la structure des emplois neuf niveaux de classification.Pour effectuer le classement des salariés dans les différents niveaux retenus, il convient de s'attacher :- en ...
Article
Annexe - Accord
En date du 01 janvier 2009 Grille de mesure de l'accord : binôme objectif chiffré/indicateurARTICLE N°OBJECTIF CHIFFRÉ GLOBAL ET MESURES FAVORABLESà l'emploi des seniors4Taux d'emploi des salariés d'au moins 55 ans et plus dans la branche : 9 %.Taux d'emploi en pourcentage des salariés d'au moins 55 ans ...
Article
Annexe - Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
En date du 01 novembre 2008 Grille des qualifications et des rémunérations minimales annuelles des salariés à temps pleinBase : durée légale du travail3 % du 1er avril 2008 au 31 mars 2009Point annuel : 97,425 EUR(En euros.)CATÉGORIEde personnelNIVEAUhiérarchiqueCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMprofessionnelEmployés :- spécialisésA11009 742,50 + 5 617,50 = 15 ...
Article 22
Compétences des emplois de formateur - Convention collective nationale du 10 juin 1988
En date du 11 juillet 1994 La description des emplois exercés dans un organisme de formation se fait à partir des compétences nécessaires à l'ensemble de l'organisme pour assurer son activité.Critères classantsCes critères s'appliquent pour établir le positionnement des salariés dans les emplois.L'autonomie : niveau d'intensité dans ...
Négociation sur les compétences et les classifications
Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
En date du 01 novembre 2008 Les partenaires sociaux conviennent d'ouvrir des négociations relatives aux compétences et aux classifications dans le courant de l'année 2008.Cette négociation aura notamment pour objectif de prendre en compte l'évolution des métiers du secteur, de contribuer à développer le professionnalisme des salariés et ...
Article 3.2
Missions - ACCORD
En date du 05 janvier 2006 En matière d'emploiLa CPNEF aura notamment pour mission :- de permettre l'information réciproque des organisations représentatives sur la situation de l'emploi et de son évolution dans la profession ;- d'examiner la situation de l'emploi : son évolution, sa stabilité et sa pérennité en ...
Salaires
Salaires
En date du 01 juin 2007 Le présent avenant à la convention collective nationale des organismes de formation vise à déterminer les salaires minima conventionnels : le relèvement de la valeur du point concerne les minima conventionnels indépendamment des politiques salariales des entreprises....
Article 11
Formation professionnelle - Convention collective nationale du 10 juin 1988
En date du 01 juillet 1989 Les organismes de formation considèrent que la convention collective doit être un élément de garantie de la qualité des prestations fournies à leurs utilisateurs et un facteur de promotion de l'image de leur profession en France.En conséquence, la participation des employeurs à ...
Article
Salaires minima au 1er janvier 2009
En date du 01 septembre 2009 Le présent avenant à la convention collective nationale des organismes de formation vise à déterminer les salaires minima conventionnels....
Article 2
Salaires minima au 1er janvier 2009
En date du 01 septembre 2009 Le présent avenant fixe la valeur du point et permet de calculer les salaires minima conventionnels. Il entrera en vigueur, pour l'ensemble des organismes de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au ...
Article 2
Salaires
En date du 01 juin 2007 Les dispositions du présent avenant modifiant l'article 10.1 de la convention collective et fixant la valeur du point qui permet de calculer les salaires minima conventionnels entreront en vigueur, pour l'ensemble des organismes de la branche, le premier jour du mois civil ...
Article 1er
Salaires minima au 1er janvier 2009
En date du 01 septembre 2009 Dès l'entrée en vigueur de l'accord, la valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de 1 %. La valeur du point sera donc fixée à 98,399 EUR au 1er janvier 2009 (cf. annexe).En outre, les binômes A1, ...