Article
8. Situations particulières - Prévoyance complémentaire
...à l article pour le calcul de l indemnité journalière celle-ci étant toutefois complémentaire d une prestation de sécurité sociale fictive Elle est versée après application d un délai de carence de jours MaternitéEn cas de maladie ou d accident survenu pendant le congé de maternité entraînant la non-reprise du travail à l issue du congé les garanties du présent régime sont maintenues comme prévu pour les cas de suspension du contrat de travail à l article ChômagePendant une période de mois à compter de la rupture du contrat de travail ...
Article 8 Situations particulières
8. Situations particulières - Prévoyance complémentaire
...d un délai de carence de vingt et un jours Pour les salariés titulaires d un contrat à durée déterminée et non bénéficiaires des prestations incapacité-invalidité de la sécurité sociale cette indemnité cesse à la date de la fin du contrat detravail MaternitéEn cas de maladie ou d accident survenu pendant le congé maternité entraînant la non-reprise du travail à l issue du congé les garanties du présent régime sont maintenues ChômagePendant une période de douze mois à compter de la mise en chômage les garanties du régime restent acquises à tout participant en chômage total bénéficiant des indemnités pour perte d emploi Pour l ...
Article 1
Prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du janvier L article de l accord du juillet devient :« La notion de salarié présent à l effectif comprend tous les salariés au travail ou en arrêt pour cause de maladie maternité ou accident au jour de l entrée en vigueur du régime de prévoyance ou en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à indemnisation par l employeur ou par un organisme de prévoyance » ...
Article
2. Champ d'application : bénéficiaires - Prévoyance complémentaire
... Les intervenants mentionnés à l article er de la convention collective nationale des organismes de formation étant exclus de son champ d application le sont aussi du régime de prévoyance La notion de salarié présent à l effectif comprend tous les salariés au travail ou en arrêt pour cause de maladie maternité ou accident au jour de l entrée en vigueur du régime de prévoyance ou en cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à indemnisation par l employeur ou par un organisme de prévoyance Sont également bénéficiaires tous les salariés dont le contrat de travail a été rompu du fait d une maladie ...
Article 15
Maternité. Adoption - Convention collective nationale du 10 juin 1988
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les conditions dans lesquelles le contrat de travail est suspendu en cas de maternité ou d adoption sont régies par l article L - du code du travail Pendant la période légale de suspension du contrat de travail le salaire des intéressées est maintenu sous déduction des indemnités journalières versées par la sécurité sociale En tout état de cause cette déduction est limitée au salaire ...
Article 2 Champ d'application : bénéficiaires
2. Champ d'application : bénéficiaires - Prévoyance complémentaire
...intermittent Les intervenants mentionnés à l article er de laconvention collective nationale des organismes de formation étant exclus de son champ d application le sont aussi du régime de prévoyance La notion de salarié présent à l effectif comprend tous les salariés au travail ou en arrêt pour cause de maladie maternité ou accident au jour de l entrée en vigueur du régime deprévoyance Sont également bénéficiaires tous les salariés dont le contrat de travail a été rompu du fait d une maladie accident incapacité ou invalidité depuis le er juin (date d effet del extension de la ...