Dernière mise à jour 28/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective organismes de formation

Prime exceptionnelle

Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation

... - du février pour le pouvoir d achat les entreprises de moins de salariés non assujetties à l obligation de mise en place de la participation pourront verser aux salariés jusqu au juin une prime exceptionnelle de EUR maximum par salarié et exonérée de cotisations sociales Cette prime dont le montant peut être modulé selon les critères retenus par la réglementation ne peut en aucun cas se substituer aux augmentations prévues par le présent accord ( ) Article exclu de l extension comme étant ...

Article

Salaires

... et du août les partenaires sociaux prévoient que la rémunération de l ensemble des salariés de la branche est au moins équivalente à celle prévue par les salaires minima conventionnels applicables au er juillet rémunération complétée par une prime annuelle exceptionnelle de pour un salarié à temps plein Article Champ d application de la prime annuelle exceptionnelle et modalités d applicationQuels que soient le type de contrat de travail (CDI CDD CFF) et le volume horaire ou contrat tout salarié titularisé (c est-à-dire une fois la période d essai effectuée) ...

Article 1er

Salaires

... EUR ;- A : EUR ;- B : EUR Au décembre de l année le salarié qui n aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l entrée en vigueur du présent accord Ainsi un salarié de catégorie D devra avoir perçu au plus tard au décembre un salaire minimum brut de EUR prime comprise (voir annexe) ...

Article

9. Salaire de référence - Prévoyance complémentaire

...rémunérations brutes ayant servi de base au calcul des cotisations sociales des douze mois précédant l arrêt de travail et perçues au titre d activités salariées effectuées dans les entreprises qui relèvent du champ d application de la convention collective nationale Il est calculé en tenant compte de tous les éléments du salaire ( e mois primes avantages en nature) Cas des salariés ayant moins de mois d ancienneté dans la professionPour l application des articles et le salaire annuel de référence défini à l article précédent est calculé en ajoutant à la rémunération brute effectivement perçue ...

Article 9 Salaire de référence

9. Salaire de référence - Prévoyance complémentaire

...total des rémunérations brutes ayant servi de base au calcul des cotisations sociales des douze moisprécédant l arrêt de travail et perçues au titre d activités salariées effectuées dans les entreprises qui relèvent du champ d application de la convention collective nationale Il est calculé entenant compte de tous les éléments du salaire ( e mois primes avantages en nature) Cas des salariés ayant moins de douze mois d anciennetédans la professionPour l application des articles et le salaire annuel de référence défini à l article précédent est calculé en ajoutant à la rémunération brute effectivement perçue celle que ...

Article

6. Incapacité-invalidité temporaire totale - Prévoyance complémentaire

...vigueur étendu en date du janvier DéfinitionIl s agit d un arrêt total de travail entraînant le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale Date d effetA - Cas général : salariés de plus de an d ancienneté et bénéficiant de la garantie de maintien du salaire (art de la convention collective nationale) Dès que cesse le droit à la rémunération totale et jusqu à la reprise de travail ou jusqu à la reconnaissance de l état d invalidité le régime de prévoyance verse au salarié une indemnité journalière complémentaire ...

Article 1er

Salaires minima au 1er janvier 2009

...;- B : EUR Au décembre le salarié qui n aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel correspondant à la période allant du er janvier au décembre se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l entrée en vigueur du présent accord ...

Article 4

Salaires minima au 1er septembre 2011

... juillet Au août le salarié qui n aurait pas perçu la rémunération minimum conventionnelle correspondant à la période allant du er septembre au août se verra allouer une prime de rattrapage afin de couvrir la période susvisée Dans le cas où le contrat de travail d un salarié se terminerait avant cette échéance il sera procédé à la même vérification sur la rémunération minimum conventionnelle proratisée sur la période du er septembre à la date de départ du salarié ...

Minima conventionnels pour 2008

Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation

...l année en annexe) Au mars le salarié qui n aurait pas perçu le salaire minimum conventionnel correspondant à la période allant du er avril au mars se verra allouer une prime de rattrapage pour la période précédant l entrée en vigueur du présent accord ...

Article 14

Absence pour maladie et indemnisation - Convention collective nationale du 10 juin 1988

...en date du juillet Indemnisation des absences pour maladie ou accidentSans préjudice des adaptations conventionnelles concernant les salariés titulaires d un contrat de travail conclu dans le cadre de l article L - - après an d ancienneté au jour de l arrêt médical et en cas d absence justifiée par l incapacité résultant de la maladie ou d un accident professionnel ou non dûment constatée par certificat médical et contre-visite s il y a lieu l intéressé bénéficiera des dispositions suivantes à condition d avoir justifié dans les ...

Article 6 Incapacité - Invalidité temporaire totale

6. Incapacité-invalidité temporaire totale - Prévoyance complémentaire

... Article En vigueur étendu DéfinitionIl s agit d un arrêt total de travail entraînant le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale Date d effetA - Cas général : salariés de plus d un an d ancienneté et bénéficiant de la garantie de maintien du salaire (art de la convention collective nationale) Dès que cesse le droit à la rémunération totale et jusqu à la reprise de travail ou jusqu à la reconnaissance de l état d invalidité le régime de prévoyance verse au salarié une indemnitéjournalière complémentaire à ...

Compte épargne-temps

TITRE III : Autres dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail - Réduction du temps de travail dans les organismes de formation

...compensateurs de remplacement des heures supplémentaires visé par l article L - du code du travail ;- des jours de repos attribués au titre de la réduction de la durée du travail dans la limite de la moitié ;- des congés payés dans la limite de jours par an ;- des primes diverses Toutefois le nombre de jours reportés dans le compte épargne-temps ne peut excéder jours par an AbondementCe compte épargne-temps peut être abondé à la discrétion de l employeur Modalité de conversion en temps des sommes affectées au compteLes éléments de rémunération sont convertis en ...

Article 6

Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Convention collective nationale du 10 juin 1988

...l indemnisation de la maladie des salariés du secteur professionnel aux salariés visés par le présent article il est prévu ce qui suit : sous les mêmes conditions de carence que celles prévues pour les autres salariés et après an d ancienneté sous contrat à durée indéterminée intermittent la rémunération nette de base hors primes sera maintenue pendant mois à hauteur de du salaire horaire de base Pour le calcul de la durée d indemnisation assimilable à mois au sens du présent article l assiette à retenir sera la totalité des heures de travail (tenant compte du PRAA et des congés payés des ...


En savoir plus sur la convention collective organismes de formation