Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective organismes de formation

Article 9 Salaire de référence

9. Salaire de référence - Prévoyance complémentaire

9.1. Cas des salariés ayant au moins douze mois d'anciennetédans la professionPour l'application des articles 3, 4 et 5, le " salaire annuel de référence " représente le total des rémunérations brutes ayant servi de base au calcul des cotisations sociales des douze moisprécédant l'arrêt de travail et ...

Article 4

Prévoyance

En date du 16 septembre 2008 L' article 3.6 intitulé « Double effet en cas de décès du conjoint non participant » est modifié comme suit :« Décès du conjoint non participant du régime postérieurement à celui du participant :Si après le décès d'un participant, laissant un ou ...

Article

Salaires

...en date du décembre Article erMaintien de la grille en Tenant compte des difficultés économiques d un certain nombre d organismes de formation de la branche pour la valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels est inchangée : elle reste donc fixée à ce qui correspond au niveau de la grille des qualifications et rémunérations minimales annuelles des salariés à temps plein applicable au er juillet Article Prime annuelle exceptionnelleToutefois pour tenir compte de l investissement ...

Article 1er

Prévoyance

En date du 03 juillet 2003 L'article 5.2 du texte conventionnel conclu le 3 juillet 1992 est modifié. Celui-ci est rédigé comme suit :"Article 5.2Pour les enfants à charge bénéficiaires de rente éducation au 31 décembre 2002 (décès ou invalidité totale et définitive du salarié antérieur au ...

Article

5. Rente éducation - Prévoyance complémentaire

En date du 05 janvier 2010 5.1. En cas de décès du salarié, ou de reconnaissance de son état d'invalidité totale et définitive, une rente éducation, dont le montant est calculé en pourcentage de la rémunération annuelle brute de référence défini à l'article 9, est versée pour chaque ...

Article

3. Décès - Prévoyance complémentaire

... du salaire de référence (défini à l article ) pour les participants cadres (majorations pour personnes à charge comprises) L éventuelle réduction induite de ce plafonnement sera appliquée dans les mêmes proportions à chacun des bénéficiaires Versement du capital décèsSur production d un certificat de décès un acompte équivalant aux salaires bruts soumis à cotisation au cours des derniers mois est versé sous huitaine La régularisation du solde sera faite dans un délai de mois Frais d obsèquesEn cas de décès du participant de son conjoint (notion précisée à l article ) ou de l une ...

Article 3 Décès

3. Décès - Prévoyance complémentaire

... du salaire de référence (défini à l article ) pour les participants cadres (majorations pour personnes à charge comprises) L éventuelle réduction induite de ce plafonnement sera appliquée dans les mêmes proportions à chacun des bénéficiaires Versement du capital décèsSur production d un certificat de décès un acompte équivalent aux salaires bruts soumis à cotisation au cours des trois derniers mois est versé sous huitaine La régularisation du solde serafaite dans un délai de trois mois Frais d obsèquesEn cas de décès du participant de son conjoint (notion précisée à l article ) ou de l une des personnes ...

Article 5 Rente éducation

5. Rente éducation - Prévoyance complémentaire

(1992-07-03) 5.1. En cas de décès du salarié, ou de reconnaissance de son état d'invalidité totale et définitive, une rente éducation, dont le montant est calculé en pourcentage de la rémunération annuelle brutede référence défini à l'article 9, est versée pour chaque enfant à charge au sens fiscal....

Article 1er

Salaires

... Article er En vigueur étendu en date du juin Dès l entrée en vigueur de l accord la valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de La valeur du point sera donc fixée à EUR au er janvier En outre les binômes A A B (partie fixe) bénéficieront respectivement d un relèvement de :- A ...

Article

6. Incapacité-invalidité temporaire totale - Prévoyance complémentaire

En date du 05 janvier 2010 6.1. DéfinitionIl s'agit d'un arrêt total de travail entraînant le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale.6.2. Date d'effetA. - Cas général : salariés de plus de 1 an d'ancienneté et bénéficiant de la garantie de maintien du salaire ...

Compte épargne-temps

TITRE III : Autres dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail - Réduction du temps de travail dans les organismes de formation

...les mois qui précèdent l absence supérieure à mois En outre dans l hypothèse d une absence inférieure à mois un accord entre les parties sera nécessaire Tenue du compteLes droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps sont couverts par l assurance de garanties des salaires dans les conditions de l article L - - du code du travail En outre l employeur devra s assurer contre le risque d insolvabilité de l entreprise pour les sommes excédant celles couvertes par l assurance de garantie des salaires RémunérationLe compte épargne-temps est tenu ...

Article 9

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Convention collective nationale du 10 juin 1988

En date du 01 juillet 1989 9.1. PréavisAprès la période d'essai, la démission et le licenciement (sauf faute grave ou lourde) donnent lieu à un préavis d'une durée de 1 mois pour les employés, de 2 mois pour les techniciens et de trois mois pour les cadres. Au-delà ...

Article 11

Formation professionnelle - Convention collective nationale du 10 juin 1988

...du travail est fixée à de la masse salariale brute pour les organismes relevant de la présente convention collective Les types d actions et les modalités d imputation restent celles de la loi Dans le cadre de ces et dès lors que la masse des salaires des formateurs est au moins égale à de la masse des salaires de l organisme des sommes non affectées obligatoirement du fait d une disposition légale réglementaire ou conventionnelle seront consacrés à la formation des formateurs Pour favoriser l application de ce qui précède il est ...

Article 1er

Salaires minima au 1er janvier 2009

... Article er En vigueur étendu en date du septembre Dès l entrée en vigueur de l accord la valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de La valeur du point sera donc fixée à EUR au er janvier (cf annexe) En outre les binômes A A B et B (partie fixe) bénéficieront respectivement d ...

Prévoyance complémentaire, Annexe

... p La couverture des prestations définies à l article est assurée par une cotisation fixée à p RépartitionLes cotisations définies aux articles et sont calculées sur :- la totalité des salaires des employés et techniciens ;- et la tranche B du salaire des cadres et réparties entre employeurs et salariés à raison de :- p à la charge de l employeur ;- p à la charge du salarié En application de l article ...

Article

9. Salaire de référence - Prévoyance complémentaire

En date du 05 janvier 2010 9.1. Cas des salariés ayant au moins 12 mois d'ancienneté dans la professionPour l'application des articles 3, 4 et 5, le salaire annuel de référence représente le total des rémunérations brutes ayant servi de base au calcul des cotisations sociales des douze ...

Article 6 Incapacité - Invalidité temporaire totale

6. Incapacité-invalidité temporaire totale - Prévoyance complémentaire

6.1. DéfinitionIl s'agit d'un arrêt total de travail entraînant le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale.6.2. Date d'effetA. - Cas général : salariés de plus d'un an d'ancienneté et bénéficiant de la garantie de maintien du salaire (art. 14.1 de la convention collective ...

Article 6

Contrat de travail à durée indéterminée intermittent - Convention collective nationale du 10 juin 1988

En date du 11 octobre 1993 Dans les organismes ou parties d'organismes de formation dispensant un enseignement linguistique, et afin de tenir compte, pour certains emplois de formateurs D et E, de l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, il sera possible de proposer des contrats à ...

Article

Salaires et valeur du point à compter du 1er janvier 1998 - ACCORD

...des minima conventionnels de au er janvier en préalable à l ouverture d une négociation sur les domaines proposés lors de la commission mixte du décembre :- l aménagement réduction du temps de travail les salaires ;- la politique de compétences de validation et de formation ;- la capacité de négociation d accords d entreprises dans les entreprises dépourvues de représentants syndicaux Cette augmentation est sans incidence sur la négociation relative à l aménagement réduction du temps de travail et les salaires pour Article A compter du ...


En savoir plus sur la convention collective organismes de formation