Dernière mise à jour 28/03/2024
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Article

10. Revalorisation des prestations - Prévoyance complémentaire

...les modalités de la convention de gestion Calcul de la prestation revaloriséeLe salaire de référence défini à l article et ou le niveau de rémunération garanti visé à l article sont revalorisés par application d un coefficient K défini ci-après :K = P MP : valeur du point conventionnel en vigueur à la date du versement ;M : valeur moyenne pondérée du point conventionnel plafonné au différentiel entre le taux de placement et du TME pendant la période retenue pour la définition du salaire de référence ou du niveau de rémunération annuelle garanti La référence au point conventionnel est ...

Article 13

Prévoyance

... devient :« Calcul de la prestation revaloriséeLe salaire de référence défini à l article et ou le niveau de rémunération garanti visé à l article sont revalorisés par application d un coefficient K défini ci-après :K = P MP : valeur du point conventionnel en vigueur à la date du versement ;M : valeur moyenne pondérée du point conventionnel plafonné au différentiel entre le taux de placement et du TME pendant la période retenue pour la définition du salaire de référence ou du niveau de rémunération annuelle garanti La référence au point conventionnel est ...

Article 8

Prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du janvier L article de l accord du juillet devient :« ChômagePendant une période de mois à compter de la rupture du contrat de travail les garanties du régime restent acquises à tout bénéficiaire des allocations chômage ...

Article 25

Prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du janvier L article de l accord du juillet « Modification résiliation dénonciation » est modifié comme suit :- à l alinéa : « En cas de dénonciation de la désignation ou en cas de résiliation les prestations incapacité invalidité et ...

Article

15. Modification, résiliation, dénonciation - Prévoyance complémentaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord peut être modifié ou complété par voie d avenant A la demande de l une des parties signataires qui désirerait réviser ou dénoncer le présent accord la commission mixte devra se réunir dans un délai de mois Néanmoins et à défaut d un accord regroupant la majorité qualifiée de ...

Article 18

Prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du janvier L article bis de l acccord du juillet devient :« bis Compensation financièreChaque organisme de formation relevant du champ d application de la convention collective nationale et ne bénéficiant pas de la réserve d adhésion prévue ...

Article

8. Situations particulières - Prévoyance complémentaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier Compensation des pertes de salaire limitée à la durée du travail pour les salariés non bénéficiaires des prestations incapacité-invalidité de la sécurité socialeLes salariés qui ne remplissent pas les conditions d ouverture des droits aux prestations en espèces de la sécurité sociale visées aux articles L ...

Article 3

Prévoyance

... L article de l accord du juillet devient :« Paiement de la rente éducationLa rente éducation est cumulative avec le capital décès et ses majorations Elle est versée à la fin de chaque trimestre civil Elle est revalorisée selon le point de l OCIRP » ...

Article 4

Prévoyance

... Article En vigueur étendu en date du janvier L article de l accord du juillet devient :« RevalorisationLa rémunération servant de base au calcul de la couverture garantie est revalorisée selon l évolution du point conventionnel plafonné au différentiel entre le taux de placement et du TME (taux moyen des emprunts d Etat) tant que la convention de gestion est en vigueur et avec les mêmes dates d effet et suivants les modalités détaillées à l article Après résiliation de celle-ci la ...

Article 12

Prévoyance

... janvier L article de l accord du juillet devient :« PrincipeToutes les prestations du régime sont revalorisées La base de la revalorisation des prestations autres que la rente éducation est l évolution du point conventionnel plafonné au différentiel entre le taux de placement et du TME et avec les mêmes dates d effet tant que la convention de gestion est en vigueur Après résiliation de celle-ci la revalorisation s effectue selon les modalités de la convention de gestion » ...

Article

5. Rente éducation - Prévoyance complémentaire

...s il poursuit des études Il est entendu que le taux de l allocation évolue selon l âge de l enfant Paiement de la rente éducationLa rente éducation est cumulative avec le capital décès et ses majorations Elle est versée à la fin de chaque trimestre civil Elle est revalorisée selon le point de l OCIRP ...

PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE, 11.

11. Gestion du régime de prévoyance - Prévoyance complémentaire

En date du 25 novembre 2002 11.1. Organisme de prévoyanceLa couverture des garanties définie au présent accord fera l'objet d'un contrat d'adhésion souscrit auprès d'un organisme de prévoyance unique, à but non lucratif, géré paritairement.11.2. Choix de l'organisme de gestionLes parties signataires décident de confier la ...

PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE, 11.

11. Gestion du régime de prévoyance - Prévoyance complémentaire

... Article En vigueur étendu en date du janvier Organismes de prévoyanceLa couverture des garanties définie au présent accord fera l objet d une convention de gestion conclue avec un ou plusieurs organismes de prévoyance à but non lucratif gérés paritairement Choix des organismes assureursLes parties signataires décident de confier ...

Article

6. Incapacité-invalidité temporaire totale - Prévoyance complémentaire

...garantieLe montant de l indemnité journalière complémentaire est fixé de manière à garantir (salaire partiel éventuel et prestations sécurité sociale compris) du salaire de référence défini à l article suivant RevalorisationLa rémunération servant de base au calcul de la couverture garantie est revalorisée selon l évolution du point conventionnel plafonné au différentiel entre le taux de placement et du TME (taux moyen des emprunts d Etat) tant que la convention de gestion est en vigueur et avec les mêmes dates d effet et suivant les modalités détaillées à l article Après résiliation de celle-ci la ...

Article 16 (1)

Prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 10 juin 1988

En date du 01 juillet 1989 Tout régime de prévoyance, complémentaire de celui de la sécurité sociale (caisse maladie), dont bénéficie le personnel relevant du présent accord est constitué :16.1. Par l'adhésion de l'entreprise à une institution ou un organisme d'assurance gérant le régime minimal d'assurance décès institué ...

Minima conventionnels pour 2008

Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation

... Article Minima conventionnels pour En vigueur étendu en date du novembre Les dispositions du présent accord visent à modifier l article de la convention collective et fixent la valeur du point qui permet de calculer les salaires minima conventionnels Dès l entrée en vigueur de l accord conformément à l article la valeur du point sera majorée de à compter du er avril La valeur du point sera donc fixée à ...

Article 10 Revalorisation des prestations

10. Revalorisation des prestations - Prévoyance complémentaire

...évolution du point conventionnel et avec les mêmes dates d effet Calcul de la prestation revaloriséeLe salaire de référence défini à l article et ou le niveau de rémunération garanti visé à l article sont revalorisés par application d un coefficient K défini ci-après :KxP MP = valeur du point conventionnel en vigueur à la date du versement ;M = valeur moyenne pondérée du point conventionnel pendant la période retenue pour la définition du salaire de référence ou du niveau de rémunération annuelle garanti Revalorisation complémentaireLes prestataires bénéficient en outre de la revalorisation exceptionnelle uniforme ou catégorielle affectant soit ...

Article 1er

Salaires minima au 1er janvier 2009

... Article er En vigueur étendu en date du septembre Dès l entrée en vigueur de l accord la valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de La valeur du point sera donc fixée à EUR au er janvier (cf annexe) En outre les binômes A A B et ...

Article 1er

Salaires

... Article er En vigueur étendu en date du juin Dès l entrée en vigueur de l accord la valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de La valeur du point sera donc fixée à EUR au er janvier En outre les binômes A A B (partie fixe) bénéficieront ...


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