Article
10. Revalorisation des prestations - Prévoyance complémentaire
...les modalités de la convention de gestion Calcul de la prestation revaloriséeLe salaire de référence défini à l article et ou le niveau de rémunération garanti visé à l article sont revalorisés par application d un coefficient K défini ci-après :K = P MP : valeur du point conventionnel en vigueur à la date du versement ;M : valeur moyenne pondérée du point conventionnel plafonné au différentiel entre le taux de placement et du TME pendant la période retenue pour la définition du salaire de référence ou du niveau de rémunération annuelle garanti La référence au point conventionnel est ...
Article 13
Prévoyance
... devient :« Calcul de la prestation revaloriséeLe salaire de référence défini à l article et ou le niveau de rémunération garanti visé à l article sont revalorisés par application d un coefficient K défini ci-après :K = P MP : valeur du point conventionnel en vigueur à la date du versement ;M : valeur moyenne pondérée du point conventionnel plafonné au différentiel entre le taux de placement et du TME pendant la période retenue pour la définition du salaire de référence ou du niveau de rémunération annuelle garanti La référence au point conventionnel est ...
Minima conventionnels pour 2008
Modernisation des conditions d'emploi des salariés de la branche formation
... Article Minima conventionnels pour En vigueur étendu en date du novembre Les dispositions du présent accord visent à modifier l article de la convention collective et fixent la valeur du point qui permet de calculer les salaires minima conventionnels Dès l entrée en vigueur de l accord conformément à l article la valeur du point sera majorée de à compter du er avril La valeur du point sera donc fixée à ...
Article 10 Revalorisation des prestations
10. Revalorisation des prestations - Prévoyance complémentaire
...évolution du point conventionnel et avec les mêmes dates d effet Calcul de la prestation revaloriséeLe salaire de référence défini à l article et ou le niveau de rémunération garanti visé à l article sont revalorisés par application d un coefficient K défini ci-après :KxP MP = valeur du point conventionnel en vigueur à la date du versement ;M = valeur moyenne pondérée du point conventionnel pendant la période retenue pour la définition du salaire de référence ou du niveau de rémunération annuelle garanti Revalorisation complémentaireLes prestataires bénéficient en outre de la revalorisation exceptionnelle uniforme ou catégorielle affectant soit ...
Article 8
Prévoyance
En date du 05 janvier 2010 L'article 8.3 de l'accord du 3 juillet 1992 devient :« 8.3. ChômagePendant une période de 12 mois à compter de la rupture du contrat de travail, les garanties du régime restent acquises à tout bénéficiaire des allocations chômage.Pour l'application des ...
Article 25
Prévoyance
En date du 05 janvier 2010 L'article 15 de l'accord du 3 juillet 1992 « Modification, résiliation, dénonciation » est modifié comme suit :- à l'alinéa 8 : « En cas de dénonciation de la désignation ou en cas de résiliation, les prestations incapacité, invalidité et rente éducation en ...
Article 1er
Salaires minima au 1er janvier 2009
... Article er En vigueur étendu en date du septembre Dès l entrée en vigueur de l accord la valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de La valeur du point sera donc fixée à EUR au er janvier (cf annexe) En outre les binômes A A B et ...
Article 1er
Salaires
... Article er En vigueur étendu en date du juin Dès l entrée en vigueur de l accord la valeur du point permettant de calculer les salaires minima conventionnels sera majorée de La valeur du point sera donc fixée à EUR au er janvier En outre les binômes A A B (partie fixe) bénéficieront ...
PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE, 11.
11. Gestion du régime de prévoyance - Prévoyance complémentaire
(2002-11-25) 11.1. Organisme de prévoyanceLa couverture des garanties définie au présent accord fera l'objet d'un contrat d'adhésion souscrit auprès d'un organisme de prévoyance unique, à but non lucratif, géré paritairement.11.2. Choix de l'organisme assureurLes partenaires sociaux confient la gestion du régime de prévoyance conventionnel au GNP ...
Article
15. Modification, résiliation, dénonciation - Prévoyance complémentaire
En date du 05 janvier 2010 Le présent accord peut être modifié ou complété par voie d'avenant.A la demande de l'une des parties signataires qui désirerait réviser ou dénoncer le présent accord, la commission mixte devra se réunir dans un délai de 3 mois.Néanmoins et à défaut ...
Article
En date du 05 janvier 2010 1. AssietteLes cotisations de prévoyance sont calculées sur le salaire brut total servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale, et avec la même périodicité.2. Taux des cotisations prévoyance2.1. Employés et techniciens, salariés ne relevant que de l'ARRCO :- ...
Article
Salaires et valeur du point à compter du 1er janvier 1998 - ACCORD
...de formation ;- la capacité de négociation d accords d entreprises dans les entreprises dépourvues de représentants syndicaux Cette augmentation est sans incidence sur la négociation relative à l aménagement réduction du temps de travail et les salaires pour Article A compter du er janvier :La valeur du point sera majorée de La valeur du point sera portée à à cette date La majoration de s applique sur l ensemble des binômes des catégories A A B ...
PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE, 11.
11. Gestion du régime de prévoyance - Prévoyance complémentaire
(2002-11-25) 11.1. Organismes de prévoyanceLa couverture des garanties définie au présent accord fera l'objet d'une convention de gestion et de contrats d'assurance conclus avec un ou plusieurs organismes de prévoyance, à but non lucratif,gérés paritairement.11.2. Désignation des organismes de prévoyanceLes parties signataires décident de confier la ...
Article 18
Prévoyance
En date du 05 janvier 2010 L'article 11.3 bis de l'acccord du 3 juillet 1992 devient :« 11.3 bis. Compensation financièreChaque organisme de formation, relevant du champ d'application de la convention collective nationale et ne bénéficiant pas de la réserve d'adhésion prévue à l'article 11.3 au ...
Article 3
Prévoyance
En date du 03 juillet 2003 Un article 11.3 ter est inséré au sein du texte conventionnel conclu le 3 juillet 1992 et modifié en dernier lieu par avenant du 6 juillet 1999. Il est rédigé comme suit :"Article 11.3. terEffet de la résiliationEn cas de résiliation ...
PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE, 11.
11. Gestion du régime de prévoyance - Prévoyance complémentaire
En date du 05 janvier 2010 11.1. Organismes de prévoyanceLa couverture des garanties définie au présent accord fera l'objet d'une convention de gestion conclue avec un ou plusieurs organismes de prévoyance, à but non lucratif, gérés paritairement.11.2. Choix des organismes assureursLes parties signataires décident de confier ...
Article
8. Situations particulières - Prévoyance complémentaire
En date du 05 janvier 2010 8.1. Compensation des pertes de salaire limitée à la durée du travail pour les salariés non bénéficiaires des prestations incapacité-invalidité de la sécurité socialeLes salariés qui ne remplissent pas les conditions d'ouverture des droits aux prestations en espèces de la sécurité sociale ...
Prévoyance complémentaire, Annexe
1. AssietteLes cotisations de prévoyance sont calculées sur le salaire brut total servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale, et avec la même périodicité.2. Taux des cotisations prévoyance2.1. Employés et techniciens (niveau A 1 et E 2 selon classification de la convention collective nationale) ...
Article 15 Modification, résiliation, dénonciation
15. Modification, résiliation, dénonciation - Prévoyance complémentaire
Le présent accord peut être modifié ou complété par voie d'avenant.A la demande d'une des parties signataires qui désirerait réviser ou dénoncer le présent accord, la commission mixte devra se réunir dans un délai de trois mois.Néanmoins et à défaut d'un accord regroupant la majorité qualifiée de ...