Dernière mise à jour 29/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective organismes de tourisme a but non lucratif

Article 54

Délai-congé (préavis) - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 28 juin 1979

... Article En vigueur étendu en date du octobre Après la période d essai la durée du délai-congé (préavis) est fixée comme suit :Cas de démission :- un mois pour les employés les ouvriers les agents de maîtrise ;- trois mois pour les cadres Cas de licenciement :Pour les salariés ayant moins de deux ans d ancienneté :- un mois pour les employés les ouvriers ;- deux mois pour les agents de maîtrise ;- trois mois pour les cadres Pour les salariés ...

Formation professionnelle continue

Droit individuel à la formation (DIF) - AVENANT 45

...et l employeur doit préciser la nature de ces heures excédentaires (congés sans solde RTT ) La transférabilité du DIFLa transférabilité du droit individuel à la formation est organisée entre les entreprises relevant du champ d application de la convention collective nationale du tourisme social et familial En cas de démission ou de licenciement - sauf pour faute grave ou lourde - nonobstant le crédit acquis dans la nouvelle entreprise le crédit d heures attaché à un salarié ne pourra être inférieur au cumul des droits acquis au titre du DIF dans l entreprise précédente Le salarié perd ses droits au DIF notamment si il travaille ...


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