SALAIRES
Salaires minima au 1er décembre 1998 - AVENANT 34
... Article SALAIRES En vigueur non étendu en date du novembre Par avenant numéro à la convention collective un accord sur les classifications a été signé le mai Cet avenant prévoit que pendant une période transitoire deux grilles de minima sont en vigueur (base heures mensuelles) a) Grille à niveaux tels que définis en qui a fait l objet d une recommandation employeurs en date du novembre b) Grille à niveaux ayant fait l ...
" Salaires "
Article - Classification et salaires
... Article " Salaires " En vigueur étendu en date du décembre a) La grille de classification comporte niveaux b) Le classement effectué dans cette grille est fonction du contenu et des caractéristiques professionnelles de chacun des emplois dans les organismes au regard de critères : le type d activités l autonomie et l initiative les responsabilités le niveau de connaissances et ou d expérience c) ...
Salaires
Salaires à compter du 1er juillet 2007 - Salaires
...minimum interprofessionnel de croissance (Arrêté du août art er)Au er juillet les salaires minima des niveaux B à G seront revalorisés de ; le calcul arrondi le cas échéant à l euro supérieur donne la grille des minima conventionnels suivante :- niveau A : Euros ;- niveau A : Euros ;- niveau B : Euros ;- niveau C : Euros ;- niveau D ...
" Salaires "
Préambule - Classification et salaires
... Article ( ) " Salaires " En vigueur étendu en date du décembre Pour les entreprises qui ont inclus gratuitement les avantages en nature dans les salaires il y aura un délai de an pour la mise en place des grilles de salaires ( ) Article étendu sous réserve de l application de l arrêté ministériel du janvier publié au Journal officiel du janvier qui régit les règles d évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité ...
" Salaires "
Article - Classification et salaires
... Article " Salaires " En vigueur étendu en date du décembre Il est créé une commission nationale de suivi composée d un membre par organisation syndicale et patronale dont l objet est d étudier les différends pouvant naître de la mise en place de cette grille Cette commission sera dissoute au plus tard le décembre ...
Article 26
Salaire de base - Titre IV : Salaires, indemnités et avantages divers - Convention collective nationale du 28 juin 1979
... décembre La classification des emplois en annexe à la présente convention définit seize niveaux de qualification et à chacun de ceux-ci correspond un salaire minimum Le salaire minimum exprimé en France est négocié pour chaque niveau par la commission mixte Le salaire minimum défini par l une de deux grilles de classification correspond à un salaire mensuel établi sur la base de heures hebdomadaires pour les temps complets et de heures pour les temps partiels pour les entreprises de plus de salariés et pour les entreprises de salariés ou moins ayant devancé l obligation de réduction ...
Article
Salaires
... EUR ;- niveaux E : EUR ;- niveaux F : EUR ;- niveaux G : EUR Les parties s engagent à se revoir dès le mois de juin pour négocier une éventuelle réévaluation de la grille des minima Cet avenant est applicable à la date du er janvier Cet avenant fera l objet d un dépôt à la direction générale du travail de l emploi et de la formation professionnelle et d une demande d extension ...
ARTT
Maintien de salaire - TITRE Ier : MODALITÉS APPLICABLES À TOUTES LES ENTREPRISES - ARTT
... Article ARTT En vigueur étendu en date du décembre Le salaire minimum est fixé par avenant La grille de salaire sera annexée à cet avenant ...
" Salaires "
Article - Classification et salaires
...entre-adminis- tien tratif Employé de collecti- vité BAnimateurRéception-ServeurCuisi-OEQAgent de qualifiénistequali-nier vente qualifiéfié Econome Employé deComptable collectivi- té qualifié CAnimateurRéception- SecondeOEHQ hautementniste de qualifiéhautement cuisine qualifié DRespon-Respon-Respon-Respon-ResponsableRespon- sablesablesablesabled entretiensable de d anima-accueil de res-de réserva- tionhéberge-taura-cuisine tion menttion Respon- sable de promotion-EResponsable d établissement adjoint de direction directeur stagiaire attaché de directionFDirecteur de village chef de serviceGDirecteur de village chef de serviceStatut "cadre" obligatoire à partir du niveau F -----------------------------------------------------------------Les signataires s engagent à faire un premier bilan de la mise en application de la grille à niveaux en novembre Ce bilan permettra éventuellement d aménager les dispositifs de la grille Grille des salaires (voir les salaires) ...
CLASSIFICATION DES EMPLOIS, administration.
Dispositions générales - AVENANT 33
... Article CLASSIFICATION DES EMPLOIS article En vigueur non étendu en date du mai a) La grille de classification comporte niveaux b) Le classement effectué dans cette grille est fonction du contenu et des caractéristiques professionnelles de chacun des emplois dans les organismes au regard des critères énoncés dans le préambule c) Pour qu un emploi soit situé à un niveau donné il est nécessaire qu il réponde aux exigences ...
CLASSIFICATION DES EMPLOIS, Préambule
Préambule - AVENANT 33
... La branche du tourisme social et familial a souhaité se doter d un système de classification des emplois qui puisse prendre en compte la diversité des modes d organisation des organismes de ce secteur et les évolutions des métiers et qui permette d intégrer les métiers à venir Le choix a été de créer une grille de classement des emplois basée sur critères :- le type d activités ;- l autonomie et l initiative ;- les responsabilités ;- le niveau de connaissances et ou d expérience Les partenaires sociaux entendent mettre en oeuvre tous les moyens à leur disposition en particulier dans le domaine de la formation professionnelle pour favoriser la ...
Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre
Avis d'interprétation relatif au statut d'assimilé cadre
...modifié par l avenant n° du mai bénéficiaient du statut d assimilés cadres en application de l accord du mars sont maintenus dans cet avantage quel que soit le classement qu ils ont obtenu en application de la nouvelle grille de classification mis en place par l avenant n° du juillet ...
SALAIRES
Salaires à compter du 1er juin 1994 (1) - Salaires
... Article SALAIRES En vigueur étendu en date du mai Article erA compter du er juin les salaires minima prévus à l article de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial sont fixés conformément au tableau ci-après :Niveau : FNiveau : FNiveau : FNiveau : FNiveau : ...
Salaires
Salaires
... Article Salaires En vigueur étendu en date du avril Au lieu de :Les salaires minima des niveaux B à G sont dès le er janvier revalorisés de d où les minima suivants :- niveaux A : Euros ;- niveaux B : Euros ;- niveaux ...
" Salaires "
Préambule - Classification et salaires
En date du 29 décembre 2001 Le troisième alinéa de l'article 26 de la convention collective est supprimé et remplacé par les phrases suivantes :.................
" Salaires "
Préambule - Classification et salaires
... Article " Salaires " En vigueur étendu en date du décembre Les signataires conviennent d abroger les avenants et reprennent les contenus desdits avenants qui deviennent : ...
" Salaires "
- Classification et salaires
... Article " Salaires " En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant entre en vigueur à la date de publication du dernier en date des arrêtés d extension afférents d une part à l accord de branche mentionné au préambule ci-dessus et d autre part au présent avenant ...
" Salaires "
- Classification et salaires
... Article " Salaires " En vigueur étendu en date du décembre Il sera déposé dans les formes légales par les organisations d employeurs signataires auprès de la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu au conseil des prud hommes de Paris ...
" Salaires "
- Classification et salaires
En date du 29 décembre 2001 Les signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant....