Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective organismes de tourisme a but non lucratif

Formation professionnelle continue

AVENANT 45

... Article Formation professionnelle continue En vigueur étendu en date du novembre Les partenaires sociaux du tourisme social et familial réaffirment que la formation professionnelle constitue une priorité pour les entreprises de la branche Ils considèrent que l accès à la formation tout au long de la vie professionnelle constitue pour les salariés des opportunités d évolution professionnelle de développement des compétences et d enrichissement personnel Les partenaires sociaux du tourisme social et familial ...

Article 1

Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 28 juin 1979

... Article En vigueur étendu en date du septembre La convention collective du tourisme social et familial règle sur le territoire métropolitain et les département d outre-mer les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes de tourisme social et familial sans but lucratif dont l activité principale est de mettre à la disposition de leurs usagers des logements en maisons familiales centres et villages de vacances à ...

ARTT

Préambule - ARTT

... Article ARTT En vigueur étendu en date du décembre La constante évolution de l activité des établissements relevant du champ d application de la convention collective nationale du tourisme social et familial oblige les employeurs de la branche à mener de pair l adaptation des équipes de travail aux nouvelles organisations du travail et la prise en compte des attentes de la clientèle avec l évolution de nos métiers Le rajeunissement et l adaptation des structures par un recrutement de nouveaux personnels doivent permettre à ces employeurs ...

Formation professionnelle continue

Contrat de professionnalisation - AVENANT 45

... Formation professionnelle continue En vigueur étendu en date du novembre GénéralitésLe contrat de professionnalisation permet :- de favoriser l insertion ou la réinsertion professionnelle ;- de préparer l obtention d un diplôme d Etat inscrit au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) utilisable dans la branche du tourisme social et familial ;- de préparer l obtention d un CQP (contrat de qualification professionnelle) de la branche ;- de préparer l obtention d un titre professionnel ou d un CQP ayant fait l objet d un agrément par la CPNEF du tourisme social et familial La durée du contrat de professionnalisation en CDD ou de l action de ...

Formation professionnelle continue

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications - AVENANT 45

...durée de leurs mandats est identique à celui des membres de la CPNEF et leur renouvellement s effectue au même moment Ses modalités de fonctionnement seront précisées dans le règlement intérieur de l observatoire Dans la mesure du possible l observatoire prospectif des métiers et des qualifications du TSF pourra accueillir des opérateurs d autres branches du tourisme afin de mener des missions conjointes décidées conjointement par les commissions paritaires nationales de l emploi et de la formation (CPNEF) des acteurs du secteur du tourisme dont le tourisme social et familial Le cadre de cet observatoire interbranche au secteur du tourisme ainsi que ses missions feront l objet d un accord ultérieur Cet observatoire a toute compétence ...

EMPLOI ET FORMATION

Durée de l'accord - Emploi et formation

... Article EMPLOI ET FORMATION En vigueur étendu en date du décembre Le présent accord est applicable à l ensemble des associations qui dépendent de la convention nationale du tourisme social et familial signée le juin et étendue le juillet L ensemble des présentes dispositions est applicable à la date de signature du présent accord Cet accord est conclu pour une durée indéterminée Il peut faire l objet d une demande de réexamen ...

Formation professionnelle continue

Contributions - AVENANT 45

...niveau de la branche les entreprises sont tenues de verser à l OPCA Uniformation désigné OPCA de branche les contributions suivantes :- entreprises de salariés et plus :- au titre du CIF (conformément à l avenant n° de la convention collective nationale du tourisme social et familial signé le juin ) ;- au titre de la professionnalisation ;- au titre du plan de formation sans que cette contribution soit inférieure à euros (conformément à l avenant n° ...

Article

Avenant 51

...date du novembre Conscients des enjeux de la formation professionnelle pour la branche les partenaires sociaux affirment leur volonté de développer des formations débouchant sur des qualifications sanctionnées par une certification Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche du tourisme social et familial Il est applicable aux entreprises et établissements relevant de la convention collective nationale du tourisme social et familial ...

Prévoyance complémentaire

Objet et champ d'application - Prévoyance complémentaire

... Article Prévoyance complémentaire En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux négociateurs de la convention collective nationale du tourisme social et familial ont décidé de mettre en place un nouveau régime de prévoyance obligatoire couvrant les risques de décès d arrêt de travail et de frais de santé Cet accord succède au régime de prévoyance annexe I à la convention collective du décembre dénoncé par lettre du ...

REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

Régime de retraite supplémentaire

... Article REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE En vigueur étendu en date du janvier Cette revalorisation s appliquera également aux salariés retraités pour la partie de leur carrière qui s est déroulée dans les associations de tourisme social et familial y compris celles disparues le jour de la signature du présent avenant Elle s appliquera également au personnel non retraité mais radié des effectifs de la profession Le niveau des revalorisations gratuites qui seront accordées au personnel retraité et au personnel radié sera déterminé en fonction des résultats de la pesée qui sera ...

Paritarisme et exercice du syndicalisme

Préambule - Paritarisme et exercice du syndicalisme

... Article Paritarisme et exercice du syndicalisme En vigueur étendu en date du mai Les employeurs de la branche tourisme social et familial et les organisations syndicales de salariés ont conclu un accord relatif au développement du dialogue social afin de soutenir les partenaires sociaux dans leur mission de négociation syndicale Ainsi pour faire vivre l ensemble du dispositif conventionnel les parties se sont réunies pour négocier et conclure le présent avenant ayant pour objet l ...

Formation professionnelle continue

Période de professionnalisation - AVENANT 45

... Article Formation professionnelle continue En vigueur étendu en date du novembre Vocation générale des périodes de professionnalisationLa branche du tourisme social et familial souhaite pouvoir favoriser le maintien en activité et développer la professionnalisation de ses salariés Afin de garantir de véritables parcours professionnalisant les signataires conviennent que les périodes de professionnalisation entrant dans les priorités de la branche doivent obéir aux règles qui suivent :- elles peuvent comporter une action préalable de validation des acquis de l ...

ARTT

Travail intermittent - TITRE Ier : MODALITÉS APPLICABLES À TOUTES LES ENTREPRISES - ARTT

... PréambuleLes dispositions de la loi du janvier ont remplacé le contrat de travail à temps partiel annualisé par le contrat de travail à durée indéterminé intermittent (art L - - et suivants du code du travail) L activité de la branche du tourisme social et familial entraîne pour certains salariés l alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées ce qui correspond à la définition du travail intermittent Il est donc décidé de demander au ministère de l emploi d autoriser le contrat de travail à durée indéterminée intermittent dans la branche et dans les conditions suivantes Il ne ...

ARTT

- TITRE II : Accord d'accès direct - ARTT

...auprès de la direction départementale de l emploi et de la formation professionnelle (DDTEEP) dont elles relèvent une convention de réduction de l horaire collectif ouvrant droit aux aides de l Etat et aux allégements de charges sociales sans autre négociation au niveau de l entreprise C est dans cet objectif que les partenaires sociaux de la branche du tourisme social et familial décident : ...

Prévoyance complémentaire

Modalités d'adhésion - Prévoyance complémentaire

... Prévoyance complémentaire En vigueur non étendu en date du janvier Article Organismes gestionnairesLes organismes retenus après appel d offres pour la gestion et l assurance - sauf rentes éducation - du présent régime de prévoyance complémentaire mis en place dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial sont :- Ionis prévoyance institution de prévoyance relevant de l article L - du code de la sécurité sociale membre d Ionis ;- Union nationale de prévoyance de la mutualité française (UNPMF) organisme agréé relevant du livre II du code de la mutualité Pour l ensemble des garanties ...

Prévoyance complémentaire

Modalités d'adhésion - Prévoyance complémentaire

... Prévoyance complémentaire En vigueur non étendu en date du avril Article Organismes gestionnairesLes organismes retenus après appel d offres pour la gestion et l assurance - sauf rentes éducation - du présent régime de prévoyance complémentaire mis en place dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial sont :- Ionis prévoyance institution de prévoyance relevant de l article L - du code de la sécurité sociale membre d Ionis ;- Union nationale de prévoyance de la mutualité française (UNPMF) organisme agréé relevant du livre II du code de la mutualité Pour l ensemble des garanties ...

Formation professionnelle continue

Tutorat et rôle de l'encadrement - AVENANT 45

...doit suivre salariés au plus tous contrats confondus Caractéristiques des formations de tuteursLe tutorat est organisé conformément aux dispositions de la loi du mai relative à l exercice de la fonction tutoriale Le tutorat est organisé selon le principe suivant : la CPNEF du tourisme social et familial examinera et orientera annuellement les contenus et les modalités des formations de tuteurs en liaison avec l OPCA Les partenaires sociaux du tourisme social et familial et l OPCA concerné conviennent d examiner les formules d encouragement au développement du tutorat Rôle de l encadrement ( )Les parties signataires du présent ...

Article

Préambule - Prévoyance

... Article En vigueur non étendu en date du janvier Les partenaires sociaux de la branche du tourisme social et familial ont en commission paritaire de gestion de la prévoyance et en commission mixte paritaire renégocié l accord national relatif à la prévoyance complémentaire en date du juin ainsi que son annexe I concernant le régime frais de santé des ayants droit du régime local Alsace-Moselle Ils ...

ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE

Organisme gestionnaire et gestion du régime - AVENANT

... Article ANNEXE I : REGIME DE PREVOYANCE En vigueur étendu en date du juin Ce régime de prévoyance est géré par la C R I Prévoyance route de la Reine Boulogne-Billancourt Cedex Les organismes de tourisme social et familial visés à l article er de la convention collective et n ayant pas souscrit de contrat de prévoyance à la date de signature du présent accord sont tenus d adhérer à compter de cette même date à l organisme de prévoyance désigné ci-dessus Les organismes de tourisme social et familial dont le personnel ...


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