Dernière mise à jour 28/03/2024
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En savoir plus sur la convention collective organismes de tourisme a but non lucratif

Formation professionnelle continue

AVENANT 45

... Article Formation professionnelle continue En vigueur étendu en date du novembre Les partenaires sociaux du tourisme social et familial réaffirment que la formation professionnelle constitue une priorité pour les entreprises de la branche Ils considèrent que l accès à la formation tout au long de la vie professionnelle constitue pour les salariés des opportunités d évolution professionnelle de développement des compétences et d enrichissement personnel Les partenaires sociaux du tourisme social et familial ...

Formation professionnelle continue

Contrat de professionnalisation - AVENANT 45

... Formation professionnelle continue En vigueur étendu en date du novembre GénéralitésLe contrat de professionnalisation permet :- de favoriser l insertion ou la réinsertion professionnelle ;- de préparer l obtention d un diplôme d Etat inscrit au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) utilisable dans la branche du tourisme social et familial ;- de préparer l obtention d un CQP (contrat de qualification professionnelle) de la branche ;- de préparer l obtention d un titre professionnel ou d un CQP ayant fait l objet d un agrément par la CPNEF du tourisme social et familial La durée du contrat de professionnalisation en CDD ou de l action de ...

ARTT

Préambule - ARTT

... Article ARTT En vigueur étendu en date du décembre La constante évolution de l activité des établissements relevant du champ d application de la convention collective nationale du tourisme social et familial oblige les employeurs de la branche à mener de pair l adaptation des équipes de travail aux nouvelles organisations du travail et la prise en compte des attentes de la clientèle avec l évolution de nos métiers Le rajeunissement et l adaptation des structures par un recrutement de nouveaux personnels doivent permettre à ces employeurs ...

Article 1

Champ d'application - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 28 juin 1979

... Article En vigueur étendu en date du septembre La convention collective du tourisme social et familial règle sur le territoire métropolitain et les département d outre-mer les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes de tourisme social et familial sans but lucratif dont l activité principale est de mettre à la disposition de leurs usagers des logements en maisons familiales centres et villages de vacances à ...

EMPLOI ET FORMATION

Commission paritaire nationale emploi-formation du tourisme social et familial - Emploi et formation

... Article EMPLOI ET FORMATION En vigueur étendu en date du décembre Paragraphe Composition La commission paritaire nationale emploi-formation du tourisme social C P N E F T S est composée paritairement de :- cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants des groupements syndicaux d employeurs ;- cinq représentants titulaires et cinq représentants suppléants des organisations syndicales des salariés (un titulaire un suppléant par organisation syndicale) Les représentants des organisations syndicales d employeurs et de ...

Formation professionnelle continue

Droit individuel à la formation (DIF) - AVENANT 45

...individuel à la formation prévu par l article L - et suivants du code du travail peut être effectuée en tout ou partie pendant le temps de travail dans les conditions fixées par accord écrit conjoint de l employeur et du salarié En raison du caractère saisonnier des activités spécifiques à la branche du tourisme social et familial les parties signataires rappellent que la formation effectuée au titre de l exercice du droit individuel à la formation se déroule pour ces personnels en principe en dehors du temps de travail selon les dispositions légales et réglementaires Toutefois et exceptionnellement celle-ci pourra se dérouler durant le temps de travail ...

Formation professionnelle continue

Contributions - AVENANT 45

...niveau de la branche les entreprises sont tenues de verser à l OPCA Uniformation désigné OPCA de branche les contributions suivantes :- entreprises de salariés et plus :- au titre du CIF (conformément à l avenant n° de la convention collective nationale du tourisme social et familial signé le juin ) ;- au titre de la professionnalisation ;- au titre du plan de formation sans que cette contribution soit inférieure à euros (conformément à l avenant n° ...

EMPLOI ET FORMATION

Durée de l'accord - Emploi et formation

... Article EMPLOI ET FORMATION En vigueur étendu en date du décembre Le présent accord est applicable à l ensemble des associations qui dépendent de la convention nationale du tourisme social et familial signée le juin et étendue le juillet L ensemble des présentes dispositions est applicable à la date de signature du présent accord Cet accord est conclu pour une durée indéterminée Il peut faire l objet d une demande de réexamen ...

CLASSIFICATION DES EMPLOIS, administration.

Fonctions de production - AVENANT 33

... Article CLASSIFICATION DES EMPLOIS administration En vigueur étendu en date du mai NIVEAU Employé de tourisme Est chargé de l émission des documents de voyages séjours en vue de la confection de programmes selon les directives fournies Est chargé de la tenue des réservations Pratique la dactylographie NIVEAU Employé de tourisme qualifié ou forfaitiste Possède des connaissances suffisantes pour participer à l élaboration de programmes et devis de séjours ...

Article 1.

Nature et ordre de priorité des actions de formation - Emploi et formation

...ceux de l ensemble de la branche professionnelle ° En dépit de la diversité des besoins de formation corrélative à la multiplicité des associations concernées les parties signataires considèrent qu il est néanmoins de l intérêt général de la profession de promouvoir la formation dans les domaines suivants qu elles jugent prioritaires :- connaissance du tourisme social ;- connaissance de l environnement ;- connaissance des publics accueillis ;- techniques nouvelles : l évolution technologique ne peut être mise entre parenthèse et concerne le tourisme social au même titre que toutes les autres branches d activités professionnelles audiovisuel pour l animation informatique pour la gestion méthodes nouvelles de maintenance matériaux et équipement ...

Article

Avenant 51

...date du novembre Conscients des enjeux de la formation professionnelle pour la branche les partenaires sociaux affirment leur volonté de développer des formations débouchant sur des qualifications sanctionnées par une certification Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche du tourisme social et familial Il est applicable aux entreprises et établissements relevant de la convention collective nationale du tourisme social et familial ...

EMPLOI ET FORMATION

Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes saisonniers - Emploi et formation

...à des secteurs d emplois permanents gérés par des employeurs uniques La durée des saisons la particularité des formations (essentiellement en matière d organisation de rythme et de dates) l isolement des secteurs touristiques par rapport aux lieux de formation sont autant de facteurs défavorables à l application de ces mesures au secteur du tourisme social La défiscalisation du p à elle seule ne permet pas aux associations d utiliser ce financement au bénéfice des jeunes saisonniers se trouvant en situation de premier contrat dans le cadre exclusif des formations en alternance prévues par les articles L - ...

Prévoyance complémentaire

Objet et champ d'application - Prévoyance complémentaire

... Article Prévoyance complémentaire En vigueur étendu en date du juin Les partenaires sociaux négociateurs de la convention collective nationale du tourisme social et familial ont décidé de mettre en place un nouveau régime de prévoyance obligatoire couvrant les risques de décès d arrêt de travail et de frais de santé Cet accord succède au régime de prévoyance annexe I à la convention collective du décembre dénoncé par lettre du ...

REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

Régime de retraite supplémentaire

... Article REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE En vigueur étendu en date du janvier Cette revalorisation s appliquera également aux salariés retraités pour la partie de leur carrière qui s est déroulée dans les associations de tourisme social et familial y compris celles disparues le jour de la signature du présent avenant Elle s appliquera également au personnel non retraité mais radié des effectifs de la profession Le niveau des revalorisations gratuites qui seront accordées au personnel retraité et au personnel radié sera déterminé en fonction des résultats de la pesée qui sera ...

Formation professionnelle continue

Période de professionnalisation - AVENANT 45

... Article Formation professionnelle continue En vigueur étendu en date du novembre Vocation générale des périodes de professionnalisationLa branche du tourisme social et familial souhaite pouvoir favoriser le maintien en activité et développer la professionnalisation de ses salariés Afin de garantir de véritables parcours professionnalisant les signataires conviennent que les périodes de professionnalisation entrant dans les priorités de la branche doivent obéir aux règles qui suivent :- elles peuvent comporter une action préalable de validation des acquis de l ...

Paritarisme et exercice du syndicalisme

Préambule - Paritarisme et exercice du syndicalisme

... Article Paritarisme et exercice du syndicalisme En vigueur étendu en date du mai Les employeurs de la branche tourisme social et familial et les organisations syndicales de salariés ont conclu un accord relatif au développement du dialogue social afin de soutenir les partenaires sociaux dans leur mission de négociation syndicale Ainsi pour faire vivre l ensemble du dispositif conventionnel les parties se sont réunies pour négocier et conclure le présent avenant ayant pour objet l ...

ARTT

Travail intermittent - TITRE Ier : MODALITÉS APPLICABLES À TOUTES LES ENTREPRISES - ARTT

... PréambuleLes dispositions de la loi du janvier ont remplacé le contrat de travail à temps partiel annualisé par le contrat de travail à durée indéterminé intermittent (art L - - et suivants du code du travail) L activité de la branche du tourisme social et familial entraîne pour certains salariés l alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées ce qui correspond à la définition du travail intermittent Il est donc décidé de demander au ministère de l emploi d autoriser le contrat de travail à durée indéterminée intermittent dans la branche et dans les conditions suivantes Il ne ...

Création d'une CPNEF et ses missions

AVENANT 42

...suppléants des groupements syndicaux d employeurs ;- représentants titulaires et représentants suppléants des organisations syndicales des salariés ( titulaire suppléant par organisation syndicale) Les représentants des organisations syndicales d employeurs et de salariés sont désignés et dûment mandatés par les organisations Article ObjectifsLa commission paritaire nationale emploi-formation du tourisme social et familial est chargée de mettre en place en matière de formation et d emploi tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis par les parties signataires du présent accord :- renforcer les moyens de réflexion et d action de la profession dans tous les domaines liés à l emploi et à la ...

Article 5

AVENANT 42

...suppléants des groupements syndicaux d employeurs ;- représentants titulaires et représentants suppléants des organisations syndicales des salariés ( titulaire suppléant par organisation syndicale) Les représentants des organisations syndicales d employeurs et de salariés sont désignés et dûment mandatés par les organisations Article ObjectifsLa commission paritaire nationale emploi-formation du tourisme social et familial est chargée de mettre en place en matière de formation et d emploi tous les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs définis par les parties signataires du présent accord :- renforcer les moyens de réflexion et d action de la profession dans tous les domaines liés à l emploi et à la ...


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