Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie
Brochure JO n°3252 - IDCC n°1539
La convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 (aussi appellé convention collective 1539, convention collective papeterie, fourniture bureau,bureautique et informatique, librairie , ou encore convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie - LégiSocial
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Avenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Commission nationale paritaire de validation des accords collectifs Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires minima et prime d'ancienneté pour l'année 2010 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Frais de fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Adhésion de la CGT à l'accord du 22 février 2006 Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention.
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Salaires et primes d'ancienneté Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Modifications à la convention Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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