Prime d'ancienneté
Salaires minima et prime d'ancienneté pour l'année 2010
... Article Prime d ancienneté En vigueur étendu en date du avril (En euros )AnciennetéPrime d ancienneté ans ans ans ans ans ...
Article 3.8
Mise à la retraite - Indemnisation - III. - Le contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
...et ans Salarié : mois Employeur : mois Ancienneté : ans et plus Salarié : mois Employeur : mois IndemnisationLe salarié quittant l entreprise de sa propre initiative bénéficie d une indemnité de mise à la retraite dont le montant est déterminé en fonction de l ancienneté selon le barème suivant :- un demi-mois de salaire après cinq ans ;- un mois de salaire après dix ans ;- un mois et demi de salaire après quinze ans ;- deux mois de salaire après vingt ans ;- deux mois et demi de salaire après trente ans Lorsque la mise à la retraite résulte d une décision de ...
Article 3
Modifications à la convention
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Au cinquième alinéa de l article le mot « présence » est remplacé par le mot « ancienneté» ...
Article 3
Modifications à la convention - Modifications à la convention
... Article En vigueur étendu en date du janvier Au cinquième alinéa de l article le mot « présence » est remplacé par le mot « ancienneté» ...
Date d'application
Salaires minima et prime d'ancienneté pour l'année 2010
En date du 27 avril 2010 Cet accord est applicable dès le jour de la signature. En conséquence, les entreprises devront effectuer le rappel de rémunérations dues, dès la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.(Suivent les ...
Article 3.7
Indemnités de licenciement *personnel non cadre* - III. - Le contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
... Article En vigueur étendu en date du décembre Après deux ans de présence continue le salarié licencié reçoit sauf cas de faute grave ou lourde une indemnité de licenciement distincte du préavis tenant compte de son ancienneté dans l entreprise et fixée comme suit :- moins de dix ans d ancienneté : de mois par année d ancienneté ;- à partir de dix ans d ancienneté : de mois par année d ancienneté plus de mois par année d ancienneté ...
Clause de revoyure
Salaires minima et prime d'ancienneté pour l'année 2010
En date du 27 avril 2010 La commission paritaire nationale s'engage à renégocier les minima salariaux avant la fin de l'année 2010, en lien avec la négociation de l'accord sur les classifications....
Article 3.7
Indemnités de licenciement *personnel non cadre* - III. - Le contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
... Article En vigueur étendu en date du janvier Le salarié licencié après an de présence continue perçoit sauf cas de faute grave ou lourde une indemnité de licenciement distincte du préavis et calculée en fonction de son ancienneté totale dans l entreprise :- jusqu à ans révolus d ancienneté : de mois de salaire par année ;- au-delà des ans d ancienneté :- pour les premières années de mois de salaire par année ;- pour ...
Article 3
Modifications à la convention
...janvier Le présent avenant porte révision de l article qui est désormais rédigé comme suit :« Le salarié licencié après an de présence continue perçoit sauf cas de faute grave ou lourde une indemnité de licenciement distincte du préavis et calculée en fonction de son ancienneté totale dans l entreprise :- jusqu à ans révolus d ancienneté : de mois de salaire par année ;- au-delà des ans d ancienneté :- pour les premières années de mois de salaire par année ;- pour ...
Article 2
Avenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
...prévoyanceBénéficie des garanties instituées par le présent accord l ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie fournitures de bureau bureautique et informatique quelle que soit la nature de son contrat de travail (contrat à durée indéterminée ou déterminée) et son ancienneté inscrit à l effectif de l entreprise adhérente soit : tous les salariés présents au travail ou dont la suspension du contrat de travail prévue par le code du travail donne lieu à un maintien de salaire partiel ou total par l employeur ou au versement d indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie ...
Champ d'application
Salaires et primes d'ancienneté
En date du 27 juin 2008 Le présent accord règle, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :- commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, ...
Article 5.15
Départ en retraite - V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
...date du décembre Les conditions et la procédure de mise à la retraite sont celles prévues à l article - ci-dessus Le membre du personnel d encadrement prenant sa retraite de sa propre initiative ou non reçoit une indemnité de départ à la retraite déterminée en fonction de son ancienneté dans l entreprise de :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans ...
Champ d'application
Salaires minima et prime d'ancienneté pour l'année 2010
En date du 27 avril 2010 Le présent accord règle, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :- commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, ...
Article 5.14
Indemnité de licenciement (personnel d'encadrement) - V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
... Article En vigueur étendu en date du janvier Tout membre du personnel d encadrement licencié après an de présence reçoit sauf cas de faute grave ou lourde une indemnité de licenciement calculée en fonction de son ancienneté totale dans l entreprise et de son âge :- jusqu à ans révolus d ancienneté : de mois de salaire par année de présence comptée depuis la date d embauche ;- au-delà des ans d ancienneté :- pour les premières années ...
Article 4
Modifications à la convention
...janvier Le présent avenant porte révision de l article qui est désormais rédigé comme suit :« Tout membre du personnel d encadrement licencié après an de présence reçoit sauf cas de faute grave ou lourde une indemnité de licenciement calculée en fonction de son ancienneté totale dans l entreprise et de son âge :- jusqu à ans révolus d ancienneté : de mois de salaire par année de présence comptée depuis la date d embauche ;- au-delà des ans d ancienneté :- pour les premières années ...
Article 5.8
Maladie - V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
...à compter de la date de la guérison que le salarié doit dans ce cas faire connaître à l employeur par écrit Indemnisation en cas de maladie Le régime d indemnisation prévu au s applique au personnel d encadrement Toutefois après trois ans d ancienneté dans l entreprise le personnel d encadrement bénéficie d une indemnisation à compter du premier jour d absence pour des durées fixées comme suit :ANCIENNETEDUREE D INDEMNISATION ans jours à de la rémunération brute ans jours à de la rémunération ...
Salaires
Salaires
... IV V VI VII VIII IX Article Prime d ancienneté(En euros)ANCIENNETEPRIME D ANCIENNETE ans ans ans ans ans Fait à Paris le novembre ...
Barème des salaires
Salaires minima et prime d'ancienneté pour l'année 2010
En date du 27 avril 2010 Horaire : 151,67 heures.(En euros.)NiveauCoefficientSalaire brut minimum mensuelI1401 358II1501 378III1701 388IV1901 412V2201 494VI2601 682VII3001 907VIII3602 275IX4503 ...
Barème des salaires
Salaires et primes d'ancienneté
En date du 27 juin 2008 Application à compter du premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.Horaire : 151,67 heures(En euros.)NIVEAUCOEFFICIENTSALAIRE ...