ANNEXE II Salaires
Salaires 2000 (1) - ANNEXE II Salaires
En date du 23 mai 2001 Barème de salairesApplication du 1er jour du mois suivant la publicationde l'arrêté d'extension au Journal officielLes salaires indiqués dans le présent accord intègrent la prime complémentaire de base, d'une part, et suppriment la valeur constante correspondant au coefficient 100, d'autre part. La valeur ...
ANNEXE I
Dispositions particulières à chaque profession : Sous-section : Papeterie - Fournitures de bureau - ANNEXE I
En date du 21 février 1996 TAUX LEGAL : 0,10 % Formation en alternance de jeunes. Entreprises de moins de 10 salariésTAUX DE CONTRIBUTION EFFECTIF : 0,10 %TAUX LEGAL : 0,90 % Formation continueTAUX DE CONTRIBUTION EFFECTIF : 0,15 %TAUX LEGAL : 0,40 % Formation en alternanceTAUX DE CONTRIBUTION ...
ANNEXE II
Dispositions particulières à chaque profession (sauf le versement minimum selon l'article 4-2 du présent accord) : Sous-section : Librairie - ANNEXE II
En date du 21 février 1996 TAUX LEGAL : 0,10 % Formation en alternance de jeunes. Entreprises de moins de 10 salariésTAUX DE CONTRIBUTION EFFECTIF : 0,10 %TAUX LEGAL : 0,90 % Formation continueTAUX DE CONTRIBUTION EFFECTIF : 0,15 %TAUX LEGAL : 0,40 % Formation en alternanceTAUX DE CONTRIBUTION ...
ANNEXE III
Dispositions particulières à chaque profession : Sous-section : Bureautique et informatique - ANNEXE III
En date du 21 février 1996 TAUX LEGAL : 0,10 % Formation en alternance de jeunes. Entreprises de moins de 10 salariésTAUX DE CONTRIBUTION EFFECTIF : 0,10 %TAUX LEGAL : 0,90 % Formation continueTAUX DE CONTRIBUTION EFFECTIF : 0,15 %TAUX LEGAL : 0,40 % Formation en alternanceTAUX DE CONTRIBUTION ...
ANNEXE I
Filière : personnel spécialisé, mobilier de bureau - Description des fonctions - TABLEAU N° 2 - CLASSIFICATIONS - ANNEXE I
En date du 30 décembre 1989 FILIERE : PERSONNEL SPECIALISE, MOBILIER DE BUREAU. NIVEAU : IAPPELLATION D'EMPLOI : Monteur-assembleur.DESCRIPTION DE FONCTIONS : Employé ne faisant qu'un travail simple d'assemblage de pièces préparées à l'avance et calibrées.NIVEAU : IIAPPELLATION D'EMPLOI : Monteur-livreur.DESCRIPTION DE FONCTIONS : Employé pouvant ...
ANNEXE I
Filière : personnel de réception et de préparation des livraisons - Description des fonctions - TABLEAU N° 2 - CLASSIFICATIONS - ANNEXE I
...connaissances technologiques et commerciales nécessaires à ses fonctions APELLATION D EMPLOI : Chauffeur-livreur DESCRIPTION DES FONCTIONS : Assure le chargement et la conduite d un véhicule et la livraison des marchandises selon les ordres reçus Rend compte de sa tournée Signale tous les défauts de fonctionnement et incidents du véhicule utilisé Peut être chargé de tâches annexes de manutention Elargi aux entreprises dont l activité principale relève du commerce de mobilier de bureau ...
ANNEXE I
Filière : personnel spécialisé librairie - Description des fonctions - TABLEAU N° 2 - CLASSIFICATIONS - ANNEXE I
En date du 30 décembre 1989 FILIERE : PERSONNEL SPECIALISE LIBRAIRIE.NIVEAU : VAPPELLATION D'EMPLOI : Vendeur qualifié de librairie.DESCRIPTION DE FONCTIONS : Vendeur ayant une connaissance suffisante du catalogue des éditeurs pour conseiller la clientèle, vendre, effectuer les mises en rayon et les mises à plat, justifiant ...
ANNEXE I
Filière : vente en magasin - Description des fonctions - TABLEAU N° 2 - CLASSIFICATIONS - ANNEXE I
En date du 30 décembre 1989 FILIERE : VENTE EN MAGASIN.NIVEAU : IIAPPELLATION D'EMPLOI : Vendeur débutant.DESCRIPTION DE FONCTION : Pendant les deux premières années de pratique professionnelle à un poste de vendeur dans la même spécialité (papeterie, fourniture de bureau, de bureautique et informatique, ou librairie). ...
ANNEXE I
Filière : vente à l'extérieur - Description des fonctions - TABLEAU N° 2 - CLASSIFICATIONS - ANNEXE I
En date du 30 décembre 1989 FILIERE : VENTE A L'EXTERIEUR.NIVEAU : IVAPPELLATION D'EMPLOI : Démonstrateur-prospecteur débutant.DESCRIPTION DE FONCTIONS : Pendant les deux premières années de pratique à ce poste dans la même spécialité (papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, ou librairie), employé n'ayant pas ...
ANNEXE I
Filière : classification cadres - Description des fonctions - TABLEAU N° 2 - CLASSIFICATIONS - ANNEXE I
En date du 01 février 1993 FILIERE : CLASSIFICATION CADRES.Le cadre administratif, commercial ou technique possède soit les diplômes demandés, soit une formation et une expérience professionnelle équivalente et par délégation permanente de l'employeur, dirige, anime, coordonne et contrôle sous sa responsabilité, le travail et la discipline des ...
ANNEXE I
Filière : personnel administratif - Description des fonctions - TABLEAU N° 2 - CLASSIFICATIONS - ANNEXE I
En date du 30 décembre 1989 FILIERE : PERSONNEL ADMINISTRATIF.NIVEAU : I .APPELLATION D'EMPLOI : Employé administratif.DESCRIPTION DE FONCTION : Employé sachant transcrire des textes à la machine à écrire. Susceptible de donner, recevoir, transmettre des communications téléphoniques sur plusieurs lignes extérieures et d'effectuer des travaux de ...
ANNEXE I
Récapitulatif des emplois - TABLEAU N° 1 - CLASSIFICATIONS - ANNEXE I
En date du 30 décembre 1989 NIVEAU I :DEFINITIONS générales : Aucune connaissances particulière.Adaptation quasi immédiate.COEFFICIENT : 140.FILIERESRECEPTION et préparation des livraisons : Manutentionnaire coursier.Aide-magasinier.ADMINISTRATIF : Employé administratif.à l'extérieurPERSONNEL SPECIALISE : MOBILIER de bureau : Monteur assembleur.NIVEAU II :DEFINITIONS générales : Minimum ...
ANNEXE I
Filière : personnel spécialisé bureautique et informatique - Description des fonctions - TABLEAU N° 2 - CLASSIFICATIONS - ANNEXE I
En date du 30 décembre 1989 FILIERE : PERSONNEL SPECIALISE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE. NIVEAU : IIIAPPELLATION D'EMPLOI : Technicien-agent de maintenance.DESCRIPTION DE FONCTIONS : Ayant une connaissance élémentaire du matériel courant mécanique et même électronique. Doit savoir l'entretenir et pouvoir effectuer des réparations simples, en particulier l'échange de ...
Lettre de dénonciation du SLF et de la FFSL de la CCN et de ses avenants et annexes
Lettre de dénonciation du SLF et de la FFSL de la CCN et de ses avenants et annexes
... Article Lettre de dénonciation du SLF et de la FFSL de la CCN et de ses avenants et annexes En vigueur en date du octobre Paris le octobre Le syndicat de la librairie française (SLF) rue Bourgon Paris et la fédération française syndicale de la librairie (FFSL) ...
Article 6.1
Classification - VI. - Classification et salaires - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
... Article En vigueur étendu en date du décembre La classification des emplois figure en annexe I sous forme de tableaux :Un tableau récapitulatif définit pour chaque niveau de qualification le ou les critères de classement le coefficient de salaire Il opère une répartition des emplois communs aux professions concernées en quatre filières (réception et préparation des livraisons administratif vente magasin vente à l extérieur) et pour ce qui concerne ...
Objet de l'accord
Préambule - Prorogation de la convention
... doit être adapté afin de favoriser la négociation de la convention collective de labranche professionnelle librairie En conséquence les dispositions étendues de la convention collective nationale du commerce de détail de papeterie fournitures de bureau de bureautique et informatique et de librairie du décembre ses avenants et annexes étendus et en particulier l accord de prévoyance conclu le décembre au niveau de la branche de la librairie continueront à produire effet conformémentà l article L - du code du travail dans les conditions décrites ci-dessous jusqu au ...
Article 1.8
Commission de conciliation et d'interprétation - I. - Dispositions générales - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est institué une commission nationale paritaire de conciliation et d interprétation afin d examiner les différends individuels ou collectifs qui pourraient survenir à l occasion de l application de la présente convention et de ses annexes Cette commission a pour mission :- de rechercher amiablement la solution :- des litiges individuels nés de l application de la présente convention et qui n auraient pu être réglés dans le cadre de l entreprise ;- des conflits collectifs de travail ;- de résoudre les difficultés d interprétation des dispositions de la présente convention et de ses ...
FORMATION PROFESSIONNELLE
Gestion des ressources - Chapitre Ier : Organisation de la collecte des contributions - accord remplaçant l'accord du 5 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle - FORMATION PROFESSIONNELLE
... Les ressources de la section Copalibi sont destinées à couvrir :A Dans le respect des orientations définies par la C P N E le remboursement des frais engagés par les entreprises Ces frais sont notamment constitués par les dépenses de fonctionnement la rémunération et les charges sociales des stagiaires et tuteurs les frais annexes de transport et d hébergement B Le financement des frais d études d information de fonctionnement de la section Copalibi et de communication sur la formation dans le respect des statuts de l O P C A ( ) ( ) Paragraphe étendu sous réserve de l application de l article R ...
Article 5.1
Champ d'application - V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
... commerciale ou financière acquise par la pratique ou par une formation spéciale sanctionnée ou non par un diplôme et qui occupent dans l entreprise un poste où ils mettent ces connaissances en oeuvre Entrent notamment dans le champ d application du présent chapitre les emplois répertoriés aux niveaux et de la classification prévue en annexe Les dispositions s appliquent également compte tenu des aménagements que pourrait prévoir un contrat individuel de travail aux cadres engagés ou affectés temporairement à un établissement situé dans les départements d outre-mer et territoires d outre-mer ou à l étranger ...