ANNEXE I
Filière : classification cadres - Description des fonctions - TABLEAU N° 2 - CLASSIFICATIONS - ANNEXE I
... Article ANNEXE I En vigueur étendu en date du février FILIERE : CLASSIFICATION CADRES Le cadre administratif commercial ou technique possède soit les diplômes demandés soit une formation et une expérience professionnelle équivalente et par délégation permanente de l employeur dirige anime coordonne et contrôle sous sa responsabilité le travail et la discipline des personnels salariés L affectation du cadre dans l un des trois niveaux suivants est déterminée ...
PRÉVOYANCE
Cotisations - Répartition des cotisations - PRÉVOYANCE
...présent avenant sont réparties à raison de à la charge de l employeur et à la charge du salarié Cependant la cotisation de sur la tranche A des salaires afférente à la garantie incapacité invalidité décès du personnel cadre est conformément à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du mars à la charge de l employeur Pour les garanties incapacité de travail invalidité et décès du personnel non cadre les cotisations sont fixées à ...
Article 3
Prévoyance
...présent avenant sont réparties à raison de à la charge de l employeur et à la charge du salarié Cependant la cotisation de sur la tranche A des salaires afférente à la garantie incapacité invalidité décès du personnel cadre est conformément à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du mars à la charge de l employeur Pour les garanties incapacité de travail invalidité et décès du personnel non cadre les cotisations sont fixées à ...
PRÉVOYANCE
Garantie décès et invalidité permanente et absolue - Garantie décès, invalidité permanente et absolue - PRÉVOYANCE
... Article PRÉVOYANCE En vigueur étendu en date du novembre Pour le personnel non cadreEn cas de décès d un salarié non cadre il est versé aux bénéficiaires un capital dont le montant varie en fonction de la situation de famille du salarié non cadre :- salariés célibataires veufs divorcés sans personnes à charge p du salaire annuel brut ;- salariés mariés ou ...
PRÉVOYANCE
Cotisations - Répartition des cotisations - PRÉVOYANCE
...présent accord sont réparties à raison de à la charge de l employeur et à la charge du salarié Cependant la cotisation de sur la tranche A des salaires afférente à la garantie incapacité invalidité décès du personnel cadre est conformément à la convention collective nationale deretraite et de prévoyance des cadres du mars à la charge de l employeur Pour les garanties incapacité de travail invalidité et décès du personnel non cadre les cotisations sont fixées à des ...
Article 10
Cotisations - Répartition des cotisations - PRÉVOYANCE
...en date du mars Les cotisations afférentes aux garanties prévues au présent accord sont réparties à raison de à la charge de l employeur et à la charge du salarié sachant que la garantie incapacité de travail du personnel non cadre est intégralement à la charge du salarié La cotisation de sur la tranche A des salaires afférente à la garantie incapacité invalidité décès du personnel cadre est conformément à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du mars ...
Article 10
Avenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
...» Il est désormais rédigé comme suit :« Article CotisationsLes cotisations afférentes aux garanties prévues au présent accord sont réparties à raison de à la charge de l employeur et à la charge du salarié sachant que la garantie incapacité de travail du personnel non cadre est intégralement à la charge du salarié La cotisation de sur la tranche A des salaires afférente à la garantie incapacité invalidité décès du personnel cadre est conformément à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du mars ...
ARTT,
TITRE II : Modalités de réduction du temps de travail par catégories de personnel - ARTT
... Article ARTT En vigueur étendu en date du janvier Les cadres dirigeantsLes salariés cadres dirigeants tels que définis par l article L - - nouveau du code du travail à savoir les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l importance implique une grande indépendance dans l organisation de leur emploi du temps qui sont habilités à prendre des décisions de façon ...
Article 5.1
Champ d'application - V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les dispositions du présent chapitre s appliquent au personnel d cadrement Entrent dans cette catégorie :- les cadres de commandement dont la fonction est d exercer par délégation de l employeur un commandement sur des travailleurs de toute nature (ouvriers employés cadres maîtrise) ;- les cadres techniques qui ont une formation technique administrative juridique commerciale ou financière acquise par la pratique ou par une ...
Article 4
Garantie décès et invalidité permanente et absolue - Garantie décès, invalidité permanente et absolue - PRÉVOYANCE
...adoptifs du salarié par part égales entre eux ;- à défaut aux héritiers selon les règles de dévolution successorale Montant du capital décèsLe montant du capital qui sera versé en cas de décès du salarié varie en fonction de sa situation de famille à la date du sinistre Situation de familleSalarié cadreSalarié non cadreSalarié célibataire veuf divorcé sans personne à charge du salaire de référencelimité à la TA du salaire de référenceSalarié marié pacsé en situation de concubinage ou ayant une personneà charge (au sens de l article L - du code de ...
Article 4
Avenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
...adoptifs du salarié par part égales entre eux ;- à défaut aux héritiers selon les règles de dévolution successorale Montant du capital décèsLe montant du capital qui sera versé en cas de décès du salarié varie en fonction de sa situation de famille à la date du sinistre Situation de familleSalarié cadreSalarié non cadreSalarié célibataire veuf divorcé sans personne à charge du salaire de référencelimité à la TA du salaire de référenceSalarié marié pacsé en situation de concubinage ou ayant une personneà charge (au sens de l article L - du code de ...
Article 6
Cotisations - Répartition des cotisations - PRÉVOYANCE
... p à la charge de l employeur et p à la charge du salarié Cependant la cotisation de p sur la tranche A des salaires afférente à la garantie incapacité invalidité décès du cadre est conformémént à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du mars à la charge de l employeur Pour les garanties incapacité de travail invalidité et décès du personnel non cadre les cotisations sont fixées à p ...
ARTT,
TITRE V : Formation - ARTT
... Les parties au présent accord affirment que la réduction du temps de travail ne doit pas être un frein au développement de la formation Il est rappelé que l employeur a l obligation d assurer l adaptation de ses salariés à l évolution de leurs emplois toute action de formation suivie par le salarié dans le cadre de cette obligation constituant un temps de travail effectif Toute formation suivie par le salarié et acceptée par l entreprise sera considérée comme un temps de travail effectif Le développement de la formation fera l objet des travaux conduits dans le cadre de la commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle dans le cadre ...
Article 3
Avenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
... Article En vigueur non étendu en date du mars L article « Garanties incapacité-invalidité au profit du personnel non cadre et cadre » de l accord du décembre devient l article « Garanties incapacité-invalidité » Il est désormais rédigé comme suit :« Article Garanties incapacité-invalidité Garantie incapacité DéfinitionEn cas d arrêt de travail du salarié consécutif à ...
Certificats de qualification professionnelle (CQP)
Personnes pouvant obtenir le CQP - Chapitre Ier : Nature et objet des CQP - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
... - R - à R - et D - à D - du code du travail ; Les salariés en activité dans une entreprise de la branche :- soit dans le cadre du plan de formation professionnelle ;- soit dans le cadre du congé individuel de formation à l initiative du salarié lui-même ; Les personnes issues de la profession en recherche d emploi et souhaitant acquérir une qualification propre à faciliter leur réinsertion notamment les adultes demandeurs d emploi en contrat de qualification contrat régi par ...
Article 4
Revalorisation - Clause de revalorisation - PRÉVOYANCE
... Article En vigueur étendu en date du novembre Ce salaire de référence sera annuellement revalorisé en fonction de l indice d évolution du point AGIRC pour le personnel cadre et du point UNIRS pour le personnel non cadre ...
PREVOYANCE
Revalorisation - Clause de revalorisation - PRÉVOYANCE
... Article PREVOYANCE En vigueur non étendu en date du février Le salaire de référence servant au calcul des prestations incapacité invalidité et rente éducation sera annuellement revalorisé en fonction de l indice d évolution du point AGIRC pour le personnel cadre et du point ARRCO pour le personnel non cadre ...
Article
Frais de fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
...les salariés représentatifs au niveau national et parties au présent accord constituent une association régie par la loi de aux fins d assurer indirectement le recouvrement de la contribution à la charge des entreprises et la gestion des fonds collectés (respect des affectations budgétaires remboursement des charges engagées dans le cadre de l objet social) »est remplacé par :« Les fédérations et syndicats d employeurs signataires ou adhérents à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie fournitures de bureau de bureautique et informatique et les syndicats représentant les salariés représentatifs au niveau national et parties au présent accord constituent une association régie ...
Article 3.9
Congés payés - III. - Le contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
...périodes de rentrées scolaires universitaires et de fin d année N entraînent aucune réduction des congés tant en ce qui concerne leur durée que le montant de l indemnité correspondante :- les jours d absence pour maladie indemnisée au titre de la présente convention c est-à-dire ceux mentionnés aux article - - (personnel non cadre) et - - (personnel cadre) de la convention collective nationale ;- les congés prévus à l article - de la convention collective nationale ;- les périodes où le salarié siège comme juré ...