Article 4
Modifications à la convention
En date du 15 janvier 2008 Le présent avenant porte révision de l'article 5. 14 qui est désormais rédigé comme suit :« Tout membre du personnel d'encadrement licencié après 1 an de présence reçoit, sauf cas de faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement calculée en fonction de ...
Article 3.7
Indemnités de licenciement *personnel non cadre* - III. - Le contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
En date du 30 décembre 1989 Après deux ans de présence continue, le salarié licencié reçoit, sauf cas de faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement distincte du préavis, tenant compte de son ancienneté dans l'entreprise et fixée comme suit :- moins de dix ans d'ancienneté : 1/10 ...
Article 3.7
Indemnités de licenciement *personnel non cadre* - III. - Le contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
En date du 15 janvier 2008 Le salarié licencié après 1 an de présence continue perçoit, sauf cas de faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement distincte du préavis et calculée en fonction de son ancienneté totale dans l'entreprise :- jusqu'à 10 ans révolus d'ancienneté : 1 / ...
Article 3
Modifications à la convention
En date du 15 janvier 2008 Le présent avenant porte révision de l'article 3. 7 qui est désormais rédigé comme suit :« Le salarié licencié après 1 an de présence continue perçoit, sauf cas de faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement distincte du préavis et calculée en ...
Article 5.15
Départ en retraite - V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
En date du 30 décembre 1989 Les conditions et la procédure de mise à la retraite sont celles prévues à l'article 3-8 ci-dessus.Le membre du personnel d'encadrement prenant sa retraite de sa propre initiative ou non reçoit une indemnité de départ à la retraite déterminée en fonction de ...
Article 5.8
Maladie - V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
En date du 30 décembre 1989 5.8.1. Garantie d'emploi en cas d'absence pour maladie.Les absences justifiées par l'incapacité résultant de maladie dûment constatée ne constituent pas de plein droit une rupture du contrat de travail.Le remplacement effectif d'un salarié malade ne peut avoir lieu pendant ...
Article 3.13
Maladie - III. - Le contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
En date du 15 janvier 2008 3-13-1. Garantie d'emploi.Les absences au travail justifiées par l'incapacité résultant de la maladie ou d'un accident constaté par certificat médicaletcontre visite éventuellement ne constituent pas une rupture du contrat de travail mais une simple suspension de celui-ci.Pendant la durée de l'absence, ...
Article 3.13
Maladie - III. - Le contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
En date du 30 décembre 1989 3.13.1. Garantie d'emploi (1).Les absences au travail justifiées par l'incapacité résultant de la maladie ou d'un accident constaté par certificat médical et contre-visite éventuellement ne constituent pas une rupture du contrat de travail mais une simple suspension de celui-ci.Pendant ...
Article 3.3
Notions de présence continue et d'ancienneté - III. - Le contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
En date du 30 décembre 1989 Pour l'application de la présente convention, on entend par présence continue le temps écoulé depuis la date d'engagement du salarié, en y incluant les périodes pendant lesquelles le contrat a été seulement suspendu.Pour la détermination de l'ancienneté, on tient compte non seulement ...
Article
Modifications à la convention
En date du 15 janvier 2008 PréambuleLe présent avenant a pour objet de réviser les articles relatifs à la période d'essai des salariés en CDI, à l'indemnisation des absences en cas de maladie ordinaire, d'accident non professionnel ou d'accident de trajet et aux indemnités de licenciement, suite à la ...
Article 5.14
Indemnité de licenciement (personnel d'encadrement) - V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
En date du 30 décembre 1989 Tout membre du personnel d'encadrement licencié reçoit, après deux ans de présence, une indemnité égale par année de présence à 15 p. 100 du salaire mensuel moyen de son embauche jusqu'à dix ans et à 20 p. 100 à partir de la dixième ...
Article 3.8
Mise à la retraite - Indemnisation - III. - Le contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
En date du 30 décembre 1989 Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de retraite à partir de soixante ans.L'employeur peut prendre l'initiative de rompre le contrat de travail d'un salarié à partir de soixante ans lorsque celui-ci est en droit de ...
Article 3.6
Délai-congé en cas de rupture du contrat de travail - III. - Le contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
En date du 15 janvier 2008 Après l'expiration de la période d'essai, la durée du délai-congé réciproque est, sauf cas de force majeure ou de faute grave ou lourde, de :- deux semaines jusqu'à six mois de présence ;- un mois si le salarié a plus de six mois ...
Article 5
Portabilité du régime de prévoyance - Bénéficiaires du maintien des garanties de prévoyance après rupture du contrat de travail - Prévoyance
En date du 02 mars 2011 5.1. Bénéficiaires de la portabilitéBénéficient de la portabilité du régime de prévoyance les salariés bénéficiaires du régime de prévoyance conventionnel dont le contrat de travail est rompu. L'ancienneté retenue pour définir les droits est déterminée à la date de cessation du contrat ...
Article 5
Avenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
En date du 02 mars 2011 L'article 3 bis « Bénéficiaire du maintien des garanties de prévoyance après rupture du contrat de travail » de l'accord du 10 décembre 1990 devient l'article 5 intitulé « Portabilité du régime de prévoyance » rédigé comme suit.« Article 5Portabilité du régime ...
Article 2
Prévoyance
En date du 01 juillet 2009 Création de l'article 3 bis à l'accord du 10 décembre 1990 de la convention collective nationale des personnels des commerces de détail de papeteries, fournitures de bureaux, de bureautique et informatique et de librairie intitulé : « Maintien des garanties de prévoyance après ...
Article 3 bis
Portabilité du régime de prévoyance - Bénéficiaires du maintien des garanties de prévoyance après rupture du contrat de travail - Prévoyance
En date du 01 juillet 2009 Bénéficient de la garantie " maintien des garanties de prévoyance après rupture du contrat de travail " les salariés bénéficiaires du régime de prévoyance conventionnel dont le contrat de travail est rompu.L'ancienneté retenue pour définir les droits est déterminée à la date ...
ARTT,
Titre II : Modalités de réduction du temps de travail par catégories de personnel - Aménagement et à la réduction du temps de travail à 35 heures
En date du 01 janvier 2002 2.1. Les cadres dirigeantsLes salariés cadres dirigeants tels que définis par l'article L. 212-15-1 nouveau du code du travail, à savoir les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui ...