Article 3.15
Maternité et adoption - III. - Le contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
... Article En vigueur non étendu en date du juin Les dispositions relatives à l octroi d un congé de maternité ou d adoption sont régies par la législation en vigueur Par ailleurs à partir du cinquième mois de grossesse toute salariée bénéficie sans perte de salaire d une demi-heure de réduction du temps de travail à raison d un quart d heure matin et soir ou tout autre répartition en accord avec l ...
Commission d'interprétation
Commission d'interprétation
En date du 27 mai 1993 Les négociateurs signataires de la convention collective, réunis ce jour en commission paritaire, décident que la commission d'interprétation de la convention collective nationale n° 3252 est constituée des membres de la commission paritaire signataire de cette convention, suivant l'article 1-8.La commission d'interprétation ...