Prime d'ancienneté
Salaires minima et prime d'ancienneté pour l'année 2010
... Article Prime d ancienneté En vigueur étendu en date du avril (En euros )AnciennetéPrime d ancienneté ans ans ans ans ans ...
Salaires
Salaires
... IV V VI VII VIII IX Article Prime d ancienneté(En euros)ANCIENNETEPRIME D ANCIENNETE ans ans ans ans ans Fait à Paris le novembre ...
Article 3.7
Indemnités de licenciement *personnel non cadre* - III. - Le contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
...année d ancienneté au-delà de dix ans Le salaire à prendre en compte pour le calcul du salaire mensuel moyen est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le tiers des trois derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que pro rata temporis ...
Article 3.7
Indemnités de licenciement *personnel non cadre* - III. - Le contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
...le calcul du salaire mensuel moyen est de de rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que pro rata temporis ...
Article 3
Modifications à la convention
...le calcul du salaire mensuel moyen est de de rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que pro rata temporis » ...
Champ d'application
Salaires et primes d'ancienneté
En date du 27 juin 2008 Le présent accord règle, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :- commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, ...
Champ d'application
Salaires minima et prime d'ancienneté pour l'année 2010
En date du 27 avril 2010 Le présent accord règle, dans les départements français de la métropole et d'outre-mer, les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :- commerces de détail de papeterie, loisirs créatifs, fournitures scolaires, ...
Clause de revoyure
Salaires minima et prime d'ancienneté pour l'année 2010
En date du 27 avril 2010 La commission paritaire nationale s'engage à renégocier les minima salariaux avant la fin de l'année 2010, en lien avec la négociation de l'accord sur les classifications....
Date d'application
Salaires minima et prime d'ancienneté pour l'année 2010
En date du 27 avril 2010 Cet accord est applicable dès le jour de la signature. En conséquence, les entreprises devront effectuer le rappel de rémunérations dues, dès la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.(Suivent les ...
Article 5.14
Indemnité de licenciement (personnel d'encadrement) - V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
...de l indemnité de licenciement est le de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que pro rata temporis ...
Article 4
Modifications à la convention
...de l indemnité de licenciement est le de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne sera prise en compte que pro rata temporis » ...
ANNEXE II Salaires
Salaires 2000 (1) - ANNEXE II Salaires
... Article ANNEXE II Salaires En vigueur étendu en date du mai Barème de salairesApplication du er jour du mois suivant la publicationde l arrêté d extension au Journal officielLes salaires indiqués dans le présent accord intègrent la prime complémentaire de base d une part et suppriment la valeur constante correspondant au coefficient d autre part La valeur du point est obtenue par la division du salaire minimum par la valeur du coefficient de chaque niveau ------------------------------------------------------------ NIVEAUCOEFFICIENTVALEURdu point(en francs)SALAIREminimum (a)(en francs)VALEURdu point (c)(en euros) (A)SALAIREminimum (b)(en euros) (A) ...
Barème des salaires
Salaires minima et prime d'ancienneté pour l'année 2010
En date du 27 avril 2010 Horaire : 151,67 heures.(En euros.)NiveauCoefficientSalaire brut minimum mensuelI1401 358II1501 378III1701 388IV1901 412V2201 494VI2601 682VII3001 907VIII3602 275IX4503 ...
Barème des salaires
Salaires et primes d'ancienneté
En date du 27 juin 2008 Application à compter du premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.Horaire : 151,67 heures(En euros.)NIVEAUCOEFFICIENTSALAIRE ...
Article 6.3
Prime d'ancienneté - VI. - Classification et salaires - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le personnel non cadre bénéficie d une prime liée à l ancienneté et fixée selon le barème suivant : ans : F ; ans : F ; ans : F ; ans : F ; ans : F La mention de ...
Commission d'interprétation
Commission d'interprétation
...Article Maternité et adoptionComment est calculée la réduction d horaire pour les salariées employées à temps partiel ?Est considéré que la réduction est de un quart d heure jusqu à trois heures de travail jour et une demi-heure au-dessus de trois heures Article Prime d anciennetéIl semblerait nécessaire de préciser que la prime d ancienneté doit être versée au prorata du temps de travail Est considéré que la prime doit être versée au prorata (cf Cour de cassation du février n° chambre sociale) est considéré que les trois derniers paragraphes de l article ...
Article 6.3
Prime d'ancienneté - VI. - Classification et salaires - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
... Article En vigueur non étendu en date du juin Le personnel non cadre bénéficie d une prime liée à l ancienneté et fixée selon le barème suivant : ans : F ; ans : F ; ans : F ; ans : F ; ans : F La mention ...
Article 6.4
Salaires minima - VI. - Classification et salaires - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
... Le barème des salaires minima établi par référence à la classification figure en annexe II Conformément aux dispositions prévues à l article L - du code du travail les parties liées par la présente convention se réuniront au moins une fois par an pour négocier sur les salaires et la prime d ancienneté et une fois tous les cinq ans pour examiner la nécessité de réviser les classifications A l exception de la prime d ancienneté les diverses primes versées au salarié doivent être incluses dans le salaire total brut mensuel pour apprécier sa conformité au barème conventionnel de salaires minima prévu à l annexe II de la convention ...
ARTT,
TITRE VI : Salaires - ARTT
...application du présent accord qui devront conserver dans son intégralité la rémunération globale dans toutes ses composantes antérieure à la mise en application du présent accord Pour le maintien du salaire l entreprise pourra à son libre choix maintenir le salaire par l augmentation du taux horaire ou utiliser la technique de la prime différentielle Lorsque la prime différentielle sera utilisée ladite prime sera assimilée au salaire et traitée comme telle A l issue de la période transitoire ( décembre ) la prime différentielle sera intégrée au salaire Les embauches réalisées après la mise en application du présent accord seront effectuées aux mêmes ...