Barème des salaires
Salaires minima et prime d'ancienneté pour l'année 2010
... Article Barème des salaires En vigueur étendu en date du avril Horaire : heures (En euros )NiveauCoefficientSalaire brut minimum mensuelI II III IV ...
Barème des salaires
Salaires et primes d'ancienneté
... Article Barème des salaires En vigueur étendu en date du juin Application à compter du premier jour du mois suivant la parution de l arrêté d extension au Journal officiel Horaire : heures(En euros )NIVEAUCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMI II ...
ANNEXE II Salaires (1)
Salaires 1999 - ANNEXE II Salaires
... F (a) Dont prime complémentaire de base : F (b) Dont prime complémentaire de base : F (c) Dont prime complémentaire de base : F ( )Dispositions étendues sous réserve de l application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance (arrêté du septembre art er) ...
ANNEXE II Salaires
Salaires 2000 (1) - ANNEXE II Salaires
... Article ANNEXE II Salaires En vigueur étendu en date du mai Barème de salairesApplication du er jour du mois suivant la publicationde l arrêté d extension au Journal officielLes salaires indiqués dans le présent accord intègrent la prime complémentaire de base d une part et suppriment la valeur constante correspondant au coefficient d autre part La valeur du point est obtenue par la division ...
Article 3
Garantie incapacité-invalidité - Garantie incapacité-invalidité au profit du personnel non cadre et cadre - PRÉVOYANCE
...incapacité DéfinitionEn cas d arrêt de travail du salarié consécutif à une maladie ou un accident pris en charge par la sécurité sociale l organisme assureur lui verse des indemnités journalières complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en complément et en relais de la seconde période de maintien de salaire par l employeur telle que prévue par la convention collective nationale des commerces de papeterie fournitures de bureau bureautique et informatique et aux articles L - et D - du code du travail Point de départ de la ...
Article 3
Avenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
...incapacité DéfinitionEn cas d arrêt de travail du salarié consécutif à une maladie ou un accident pris en charge par la sécurité sociale l organisme assureur lui verse des indemnités journalières complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en complément et en relais de la seconde période de maintien de salaire par l employeur telle que prévue par la convention collective nationale des commerces de papeterie fournitures de bureau bureautique et informatique et aux articles L - et D - du code du travail Point de départ de la ...
PRÉVOYANCE
Garantie décès et invalidité permanente et absolue - Garantie décès, invalidité permanente et absolue - PRÉVOYANCE
... Pour le personnel non cadreEn cas de décès d un salarié non cadre il est versé aux bénéficiaires un capital dont le montant varie en fonction de la situation de famille du salarié non cadre :- salariés célibataires veufs divorcés sans personnes à charge p du salaire annuel brut ;- salariés mariés ou ayant une personne à charge : p du salaire annuel brut (personne à charge : au sens admis par la sécurité sociale) Ensuite majoration de p du salaire annuel brut par personne à charge ...
PRÉVOYANCE
Garantie incapacité-invalidité - Garantie incapacité-invalidité au profit du personnel non cadre et cadre - PRÉVOYANCE
...étendu en date du février Incapacité :Le bénéfice de la garantie est accordé dès la date d embauche sans condition d ancienneté sous réserve de la prise en charge par la sécurité sociale Les salariés bénéficieront de la garantie en relais des obligations de maintien de salaire à prévues à la convention collective Pour ce qui concerne les salariés ne bénéficiant pas des garanties de maintien de salaire (ancienneté insuffisante) une franchise fixe et continue de jours sera appliquée à chaque arrêt Le montant des indemnités journalières versées sera égal au complément nécessaire pour que le salarié ...
Article 4
Garantie décès et invalidité permanente et absolue - Garantie décès, invalidité permanente et absolue - PRÉVOYANCE
...dévolution successorale Montant du capital décèsLe montant du capital qui sera versé en cas de décès du salarié varie en fonction de sa situation de famille à la date du sinistre Situation de familleSalarié cadreSalarié non cadreSalarié célibataire veuf divorcé sans personne à charge du salaire de référencelimité à la TA du salaire de référenceSalarié marié pacsé en situation de concubinage ou ayant une personneà charge (au sens de l article L - du code de la sécurité sociale) du salaire de référencelimité à la TA ...
Article 4
Avenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
...dévolution successorale Montant du capital décèsLe montant du capital qui sera versé en cas de décès du salarié varie en fonction de sa situation de famille à la date du sinistre Situation de familleSalarié cadreSalarié non cadreSalarié célibataire veuf divorcé sans personne à charge du salaire de référencelimité à la TA du salaire de référenceSalarié marié pacsé en situation de concubinage ou ayant une personneà charge (au sens de l article L - du code de la sécurité sociale) du salaire de référencelimité à la TA ...
ARTT,
TITRE VI : Salaires - ARTT
... Article ARTT En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires conviennent dans le contexte de la réduction du temps de travail de ne pas remettre en cause les salaires minima conventionnels et invitent expressément les entreprises à mettre tout en oeuvre pour préserver le pouvoir d achat des salariés Ainsi la réduction du temps de travail ne devra pas avoir d incidence sur les salaires réels perçus dans les entreprises relevant du champ d application du présent accord qui devront conserver dans son intégralité la rémunération ...
Article 5.15
Départ en retraite - V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
...et la procédure de mise à la retraite sont celles prévues à l article - ci-dessus Le membre du personnel d encadrement prenant sa retraite de sa propre initiative ou non reçoit une indemnité de départ à la retraite déterminée en fonction de son ancienneté dans l entreprise de :- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté ;- mois de salaire après ans d ancienneté Lorsque l initiative de la mise à la retraite est prise ...
Article 6.3
Prime d'ancienneté - VI. - Classification et salaires - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
... F ; ans : F ; ans : F La mention de la prime d ancienneté figure à part sur le bulletin de paie A la date d entrée en vigueur de la convention et pour chaque salarié les employeurs devront comparer au salaire brut payé la somme du salaire minimum de qualification du salarié et de sa prime d ancienneté Si le salaire brut réellement payé est égal ou supérieur au montant cumulé du salaire minima et de la prime d ancienneté les employeurs sont autorisés à déduire du montant du salaire brut la valeur de la prime d ...
Article 3.8
Mise à la retraite - Indemnisation - III. - Le contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
...Employeur : mois Ancienneté : ans et plus Salarié : mois Employeur : mois IndemnisationLe salarié quittant l entreprise de sa propre initiative bénéficie d une indemnité de mise à la retraite dont le montant est déterminé en fonction de l ancienneté selon le barème suivant :- un demi-mois de salaire après cinq ans ;- un mois de salaire après dix ans ;- un mois et demi de salaire après quinze ans ;- deux mois de salaire après vingt ans ;- deux mois et demi de salaire après trente ans Lorsque la mise à la retraite résulte d une décision de l employeur l indemnité de mise à la ...
Article 2
Prévoyance
...celle-ci intervient au cours de la période de maintien des garanties de prévoyance du régime conventionnel En tout état de cause la présente garantie cesse dès que le chômeur retrouve un emploi ou dès qu il ne peut plus justifier de son statut de demandeur d emploi indemnisé par le régime obligatoire d assurance chômage Salaire de référenceLe salaire de référence servant de base au calcul des prestations incapacité et invalidité du régime de prévoyance est égale au salaire net moyen perçu au cours des mois civils précédant l arrêt de travail On entend par salaire net le salaire obtenu après déduction des charges sociales salariales de la CSG et la CRDS ...
Article 3.7
Indemnités de licenciement *personnel non cadre* - III. - Le contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
... Le salarié licencié après an de présence continue perçoit sauf cas de faute grave ou lourde une indemnité de licenciement distincte du préavis et calculée en fonction de son ancienneté totale dans l entreprise :- jusqu à ans révolus d ancienneté : de mois de salaire par année ;- au-delà des ans d ancienneté :- pour les premières années de mois de salaire par année ;- pour les années supplémentaires de mois par année augmenté de de ...
Article 6.4
Salaires minima - VI. - Classification et salaires - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
... Article En vigueur non étendu en date du juin Le barème des salaires minima établi par référence à la classification figure en annexe II Conformément aux dispositions prévues à l article L - du code du travail les parties liées par la présente convention se réuniront au moins une fois par an pour négocier sur les salaires et la prime d ancienneté et une fois tous ...
Article 6
Cotisations - Répartition des cotisations - PRÉVOYANCE
...prévues au présent avenant sont réparties à raison de p à la charge de l employeur et p à la charge du salarié Cependant la cotisation de p sur la tranche A des salaires afférente à la garantie incapacité invalidité décès du personnelcadre est conformémént à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du mars à la charge de l employeur Pour les garanties incapacité de travail invalidité et décès du personnel non cadre les cotisations ...
Article 3
Modifications à la convention
...:« Le salarié licencié après an de présence continue perçoit sauf cas de faute grave ou lourde une indemnité de licenciement distincte du préavis et calculée en fonction de son ancienneté totale dans l entreprise :- jusqu à ans révolus d ancienneté : de mois de salaire par année ;- au-delà des ans d ancienneté :- pour les premières années de mois de salaire par année ;- pour les années supplémentaires de mois par année augmenté de de ...