Barème des salaires
Salaires minima et prime d'ancienneté pour l'année 2010
... Article Barème des salaires En vigueur étendu en date du avril Horaire : heures (En euros )NiveauCoefficientSalaire brut minimum mensuelI II III IV ...
Barème des salaires
Salaires et primes d'ancienneté
... Article Barème des salaires En vigueur étendu en date du juin Application à compter du premier jour du mois suivant la parution de l arrêté d extension au Journal officiel Horaire : heures(En euros )NIVEAUCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMI II ...
ANNEXE II Salaires (1)
Salaires 1999 - ANNEXE II Salaires
En date du 01 novembre 1999 Application au 1er jour du mois suivant la publicationde l'arrêté d'extension au Journal officielNIVEAUCOEFVALEURSALAIRE du pointminimum114013,426 803 (a)215013,426 818 (b)317013,426 841 (c)419013,426 948522015,227 567626017,748 578730017,749 288836020,4511 057945025,1514 542Horaire : 169 heures.La valeur constante correspondant au coefficient 100 est fixée à 5 739,71 F....
ANNEXE II Salaires
Salaires 2000 (1) - ANNEXE II Salaires
... Article ANNEXE II Salaires En vigueur étendu en date du mai Barème de salairesApplication du er jour du mois suivant la publicationde l arrêté d extension au Journal officielLes salaires indiqués dans le présent accord intègrent la prime complémentaire de base d une part et suppriment la valeur constante correspondant au coefficient d autre part La valeur du point est obtenue par la division ...
Article 3
Garantie incapacité-invalidité - Garantie incapacité-invalidité au profit du personnel non cadre et cadre - PRÉVOYANCE
...;- et au plus tard à la date de liquidation de la pension de retraite par le salarié Salaire de référence pour le calcul des prestations incapacité de travail et invaliditéLe salaire de référence servant de base au calcul des prestations d incapacité de travail et d invalidité correspond à la moyenne des salaires nets perçus au cours des mois civils précédant l arrêt de travail ...
Article 3
Avenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
...;- et au plus tard à la date de liquidation de la pension de retraite par le salarié Salaire de référence pour le calcul des prestations incapacité de travail et invaliditéLe salaire de référence servant de base au calcul des prestations d incapacité de travail et d invalidité correspond à la moyenne des salaires nets perçus au cours des mois civils précédant l arrêt de travail »( ) En vue de la détermination du montant de la pension les invalides sont classés comme suit : Invalides capables d exercer une activité rémunérée ; Invalides absolument incapables d exercer une profession quelconque ; ...
PRÉVOYANCE
Garantie décès et invalidité permanente et absolue - Garantie décès, invalidité permanente et absolue - PRÉVOYANCE
En date du 09 novembre 1991 1. Pour le personnel non cadreEn cas de décès d'un salarié non cadre,il est versé aux bénéficiaires un capital dont le montant varie en fonction de la situation de famille du salarié non cadre :- salariés célibataires , veufs, divorcés sans personnes à ...
PRÉVOYANCE
Garantie incapacité-invalidité - Garantie incapacité-invalidité au profit du personnel non cadre et cadre - PRÉVOYANCE
En date du 22 février 2006 1. Incapacité :Le bénéfice de la garantie est accordé dès la date d'embauche, sans condition d'ancienneté, sous réserve de la prise en charge par la sécurité sociale.Les salariés bénéficieront de la garantie en relais des obligations de maintien de salaire à 90 ...
Article 4
Garantie décès et invalidité permanente et absolue - Garantie décès, invalidité permanente et absolue - PRÉVOYANCE
En date du 02 mars 2011 4.1. Garantie capital décès4.1.1. Définition de la garantieEn cas de décès du salarié, l'organisme assureur du régime de prévoyance institué par le présent accord versera au bénéficiaire un capital.4.1.2. Bénéficiaires du capitalLors du décès du salarié, le ...
Article 4
Avenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance
En date du 02 mars 2011 L'article 3 « Garantie décès invalidité permanente et absolue » de l'accord du 10 décembre 1990 devient l'article 4. Il est désormais rédigé comme suit :« Article 4Garantie décès et invalidité permanente et absolue4.1. Garantie capital décès4.1.1. Définition de la ...
ARTT,
TITRE VI : Salaires - ARTT
... Article ARTT En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires conviennent dans le contexte de la réduction du temps de travail de ne pas remettre en cause les salaires minima conventionnels et invitent expressément les entreprises à mettre tout en oeuvre pour préserver le pouvoir d achat des salariés Ainsi la réduction du temps de travail ne devra pas avoir d incidence sur les salaires réels perçus dans les entreprises relevant du champ d application du présent accord qui devront conserver dans son intégralité la rémunération ...
Article 5.15
Départ en retraite - V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
En date du 30 décembre 1989 Les conditions et la procédure de mise à la retraite sont celles prévues à l'article 3-8 ci-dessus.Le membre du personnel d'encadrement prenant sa retraite de sa propre initiative ou non reçoit une indemnité de départ à la retraite déterminée en fonction de ...
Article 6.3
Prime d'ancienneté - VI. - Classification et salaires - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
En date du 30 décembre 1989 Le personnel non cadre bénéficie d'une prime liée à l'ancienneté et fixée selon le barème suivant :3 ans : 120 F ;6 ans : 200 F ;9 ans : 240 F ;12 ans : 320 F ;5 ans : 400 F.La mention ...
Article 3.8
Mise à la retraite - Indemnisation - III. - Le contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
En date du 30 décembre 1989 Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de retraite à partir de soixante ans.L'employeur peut prendre l'initiative de rompre le contrat de travail d'un salarié à partir de soixante ans lorsque celui-ci est en droit de ...
Article 2
Prévoyance
En date du 01 juillet 2009 Création de l'article 3 bis à l'accord du 10 décembre 1990 de la convention collective nationale des personnels des commerces de détail de papeteries, fournitures de bureaux, de bureautique et informatique et de librairie intitulé : « Maintien des garanties de prévoyance après ...
Article 3.7
Indemnités de licenciement *personnel non cadre* - III. - Le contrat de travail - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
En date du 15 janvier 2008 Le salarié licencié après 1 an de présence continue perçoit, sauf cas de faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement distincte du préavis et calculée en fonction de son ancienneté totale dans l'entreprise :- jusqu'à 10 ans révolus d'ancienneté : 1 / ...
Article 6.4
Salaires minima - VI. - Classification et salaires - Convention collective nationale du 15 décembre 1988
... Article En vigueur non étendu en date du juin Le barème des salaires minima établi par référence à la classification figure en annexe II Conformément aux dispositions prévues à l article L - du code du travail les parties liées par la présente convention se réuniront au moins une fois par an pour négocier sur les salaires et la prime d ancienneté et une fois tous ...
Article 6
Cotisations - Répartition des cotisations - PRÉVOYANCE
...prévues au présent avenant sont réparties à raison de p à la charge de l employeur et p à la charge du salarié Cependant la cotisation de p sur la tranche A des salaires afférente à la garantie incapacité invalidité décès du personnelcadre est conformémént à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du mars à la charge de l employeur Pour les garanties incapacité de travail invalidité et décès du personnel non cadre les cotisations ...
Article 3
Modifications à la convention
En date du 15 janvier 2008 Le présent avenant porte révision de l'article 3. 7 qui est désormais rédigé comme suit :« Le salarié licencié après 1 an de présence continue perçoit, sauf cas de faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement distincte du préavis et calculée en ...