Dernière mise à jour 28/03/2024
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GRILLE RECAPITULATIVE

En date du 31 mai 1994 GARANTIE MAINTIEN DE SALAIREAncienneté pour bénéficier de la prestationSALARIES PERMANENTS : 1anSALARIES SAISONNIERS : 18 mois ou 330 jours ou 2 574 heuresDélai de carence :- maladieSALARIES PERMANENTS : 7 joursSALARIES SAISONNIERS : 11 jours- accident du travailSALARIES PERMANENTS : 0 jourSALARIES SAISONNIERS ...

Article 1er

Congés pour événements familiaux

En date du 29 septembre 2011 A l'occasion de certains événements, les salariés bénéficient sur justification d'une autorisation d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :- mariage du salarié : 5 jours ;- naissance ou adoption : 3 jours ;- mariage d'un enfant : 2 jours ;- décès du ...

Article 1er

Congés pour événements familiaux - Chapitre II : Autres Congés - Titre X : Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 5 janvier 1994

En date du 01 septembre 1994 A l'occasion de certains événements, les salariés bénéficient sur justification d'une autorisation d'absence exceptionnelle accordée dans les conditions suivantes :- mariage du salarié : cinq jours ;- naissance ou adoption : trois jours ;- mariage d'un enfant : deux jours ;- décès du ...

Article

4. Modalités de la réduction du temps de travail - IV - Durée du travail - Réduction et aménagement du temps de travail

En date du 01 juin 1999 4.1. Formes possibles de la réduction du temps de travailLe présent accord devant permettre à chaque entreprise d'organiser le temps de travail en fonction de ses contraintes et des aspirations des salariés, la réduction du temps de travail peut prendre les formes ...

Article 1er

Durée des congés - Chapitre 1er : Congés Payés - Titre X : Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 5 janvier 1994

En date du 01 septembre 1994 Les congés sont acquis sur la base de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif pendant la période de référence fixée légalement du1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année au cours de laquelle s'exerce le droit à ...

Article unique

Chapitre 1er : Durée hebdomadaire du travail - Titre VIII : Durée du travail - Convention collective nationale du 5 janvier 1994

En date du 01 septembre 1994 La durée du travail est fixée conformément à la législation en vigueur, la durée du travail effectif répondant à la définition fixé par l'article L. 212-4 du code du travail.La durée hebdomadaire de trente-neuf heures peut être répartie d'une manière égale ou ...

Article

5. Organisation du temps de travail - IV - Durée du travail - Réduction et aménagement du temps de travail

En date du 01 juin 1999 5.1. Limite de la durée du travailLa durée minimale du travail effectif, sur la journée, est de 2 heures pour le personnel vacataire et de 3 heures pour le personnel saisonnier et artiste mensualisé.La durée maximale du travail sur la journée ...

Article 2

Période des congés - Chapitre 1er : Congés Payés - Titre X : Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 5 janvier 1994

En date du 01 septembre 1994 Rappel fait des règles de fractionnement du congé fixées par l'article L. 223-8 du code du travail visé à l'article 1er, il est rappelé que le congé principal d'une durée supérieure à douze jours ouvrables et au plus égal à vingt-quatre jours ouvrables ...

Article 1

Garanties - Avenant n° 12 du 13 décembre 2000

En date du 13 décembre 2000 Les bénéficiaires des garanties sont l'ensemble des salariés non cadres et cadres des entreprises qui relèvent de la présente convention collective nationale, âgés de moins de 65 ans.Les salariés couverts sont ceux qui sont présents au travail ou dont le contrat de ...

Article

6. Dispositions spécifiques à l'encadrement et aux catégories artistiques - IV - Durée du travail - Réduction et aménagement du temps de travail

En date du 01 juin 1999 Conformément aux principes énoncés en préambule, les parties signataires s'accordent pour reconnaître que le personnel d'encadrement et artistique doivent bénéficier d'une réduction du temps de travail effective et visible. Conscientes des particularités de la fonction, et notamment de la difficulté de mesurer le ...

Article 1er

Indemnisation des absences pour maladie ou accident - Chapitre III : Absence pour maladie et indemnisation - Titre X : Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 5 janvier 1994

En date du 11 février 1994 1.1 - Garantie du maintien du salaire par l'employeur1. BénéficiairesIl s'agit de tous les salariés cadres et non cadres inscrits à l'effectif le jour de la mise en place du régime, et entrant dans le champ d'application de la convention collective des ...

Article 1er

En date du 31 mai 1994 GARANTIE DU MAINTIEN DU SALAIRE PAR L'EMPLOYEURCet avenant a pour objet de préciser les modalités d'application des régimes définis au chapitre III : "Absence pour maladie et indemnisation".1. BénéficiairesIl s'agit de tous les salariés cadres et non cadres inscrits à l'effectif, et ...

Article 1er

V - CHOIX DE L'ORGANISME DE PREVOYANCE - Modalités d'application des régimes définis au chapitre III

En date du 31 mai 1994 I - INDEMNISATION DES ABSENCES POUR MALADIE OU ACCIDENT. - GARANTIE DU MAINTIEN DU SALAIRE PAR L'EMPLOYEURCet avenant a pour objet de préciser les modalités d'application des régimes définis au chapitre III : "Absence pour maladie et indemnisation".1. BénéficiairesIl s'agit de tous ...

Article

2. Définition du temps de travail effectif - IV - Durée du travail - Réduction et aménagement du temps de travail

En date du 01 juin 1999 Le temps de travail effectif s'entend du temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur, doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.En conséquence, est considéré comme du temps de travail effectif :- ...

Article

1. Modulation du temps de travail - V. - Aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail

En date du 01 juin 1999 Pour faire face aux variations de l'activité et de la fréquentation des visiteurs, les signataires prévoient la mise en place d'une modulation du temps de travail qui permet de faire varier la durée hebdomadaire de travail au-dessous et au-dessus de l'horaire hebdomadaire de ...

Article

4. Temps partiel - V. - Aménagement du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail

En date du 01 juin 1999 Il est rappelé que le temps partiel correspond à une durée du travail hebdomadaire comprise entre 2/5 et 4/5 de la durée conventionnelle du travail.Toutefois, les parties signataires s'accordent pour que la durée minimale d'un contrat de travail à temps partiel soit ...

Article 5

Obligation annuelle de négocier - Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical - Convention collective nationale du 5 janvier 1994

En date du 01 septembre 1994 5.1. ContenuDans les entreprises où sont constitués une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives au sens de l'article L. 132-2 du code du travail, l'employeur est tenu d'engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs, la duré effective et l'organisation effective ...

Prévoyance

Garanties - Prévoyance

I. - Maintien de salaire par l'employeur en cas de maladie ou d'accident Définition de la garantieEn cas d'arrêt de travail par suite de maladie ou d'accident professionnel ou non, pris en charge par la sécurité sociale, le salaire est maintenu par l'employeur dans les conditions suivantes:- ancienneté dans ...

Article 2

Garanties - Prévoyance

En date du 01 juillet 2009 I. - Maintien de salaire par l'employeur en cas de maladie ou d'accident Définition de la garantieEn cas d'arrêt de travail par suite de maladie ou d'accident professionnel ou non, pris en charge par la sécurité sociale, le salaire est maintenu par l'employeur ...


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