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Echelle hiérarchique des cadres et agents de maîtrise des instituts de beauté : (Applicable à compter du 1er janvier 1981) - Annexe III : Echelle hiérarchique des cadres et agents de maîtrise des instituts de beauté.
En date du 12 mai 1978 Les classifications des emplois et des coefficients hiérarchiques sont déterminées par les échelles suivantes :AGENTS DE MAITRISECoefficient : 220Esthéticienne titulaire du BTS ayant plus de deux ans de pratique professionnelle (cf. nota).Coefficient : 220Chef de cabine ayant une valeur d'animation lui permettant ...
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(Applicable à compter du 1er janvier 1993) - Filière de vente - Echelle hiérarchique - Employés(ées) et professionels(les) de l'esthétique - ANNEXE I : Nouvelle échelle hiérarchique.
En date du 01 janvier 1993 NIVEAU 6 A coefficient 135 :Employé de magasin, chargé des marchandises et des activités annexes à la vente (marquage, réception) mise en place de la marchandise, nettoyage des produits de vente et des présentoirs ; assure accessoirement la vente.NIVEAU 6 B coefficient ...
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(Applicable à compter du 1er janvier 1993) - Filière esthétique - Echelle hiérarchique - Employés(ées) et professionels(les) de l'esthétique - ANNEXE I : Nouvelle échelle hiérarchique.
En date du 01 janvier 1993 NIVEAU 6 A coefficient 135 :Manucure débutante, exécute les tâches simples de manucurie et de la beauté des pieds sous le contrôle d'un responsable.NIVEAU 6 B coefficient 140 :Manucure justifiant de plus d'un an d'expérience professionnelle.Esthéticienne, non titulaire du C.A....
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(Applicable à compter du 1er janvier 1993) - Filière administrative - Echelle hiérarchique - Employés(ées) et professionels(les) de l'esthétique - ANNEXE I : Nouvelle échelle hiérarchique.
En date du 01 janvier 1993 NIVEAU 6 A coefficient 135 :Employé de bureau capable d'effectuer les travaux simples de bureau.NIVEAU 6 B coefficient 140 :Sténodactylo, aide-comptable, justifiant d'une formation émanant d'une école reconnue ou d'un C.F.A. ; elle exécute des opérations simples, administratives et comptables, ...
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(Applicable à compter du 1er janvier 1993) - Filière des services généraux - Echelle hiérarchique - Employés(ées) et professionels(les) de l'esthétique - ANNEXE I : Nouvelle échelle hiérarchique.
En date du 01 janvier 1993 NIVEAU 6 A coefficient 135 :Personnel de nettoyage, assure le nettoyage des locaux, à l'exclusion des gros travaux.Vestiaire.Chasseur.Voiturier.NIVEAU 5 A coefficient 150 :Livreur, effectue les livraisons courantes, veille à l'entretien du véhicule. Le livreur peut être chargé de tâches ...
Article 8
Maladie ou accident - ANNEXE II : Personnel enseignant, de direction et d'administration des écoles et cours privés d'esthétique-cosmétique
En date du 12 mai 1978 Le personnel visé à la présente annexe, qui ne pourra se rendre à son travail, devra adresser à son employeur, par pli recommandé, aussitôt que possible et dans le délai maximum de quarante-huit heures, l'avis d'arrêt de travail délivré par le médecin. Il ...
Clauses générales
Salaires - Convention collective nationale
Le personnel visé à la présente convention est réparti dans les catégories d'emploi figurant aux annexes I, II et III.Les organisations se réuniront au moins deux fois par an pour négocier sur les salaires minima. Les pourparlers commenceront au plus tard un mois après réception de la demande....
Article 6
Maladie ou accident - Annexe III : Cadres et agents de maîtrise des instituts de beauté
En date du 12 mai 1978 Le personnel visé à la présente annexe, qui ne pourra se rendre à son travail pour quelque cause que ce soit, devra en avertir son employeur par pli recommandé, aussitôt que possible et dans un délai maximum de quarante-huit heures, en indiquant les ...
Article
Annexe IV : Travail à temps partiel.
En date du 11 décembre 1989 PREAMBULE.Le travail à temps partiel est un moyen pour les parfumeries et les instituts de beauté de répondre à la nécessité économique de faire face à des afflux irréguliers de clientèle dans la journée, les jours de la semaine, ainsi qu'à une ...
Article
Salaires.
... février et mars l accord suivant a été trouvé et formalisé le avril :Article erLes salaires minima applicables dans la branche sont portés à compter du er avril aux niveaux suivants COEFFICIENTSALAIRE MINIMUM (en euros) ...
Clauses générales
Embauchage - Convention collective nationale
Chaque embauchage sera confirmé le jour même par une lettre ou tout document écrit, mentionnant l'emploi, le coefficient hiérarchique, la rémunération correspondante et ses modalités, la périodicitéde la paie, le nom de la caisse de retraite complémentaire, le régime de prévoyance (s'il existe), les conditions de l'essai, ainsi que ...
Article 5
Engagement - ANNEXE II : Personnel enseignant, de direction et d'administration des écoles et cours privés d'esthétique-cosmétique
En date du 12 mai 1978 Tout engagement est confirmé par lettre ou note stipulant notamment :- la fonction et les lieux où elle s'exerce ;- les conditions de l'essai ;- la position-repère et l'échelon dans lesquels le personnel enseignant est classé, ainsi que le coefficient hiérarchique correspondant ;- ...
Article 4
Définition des garanties - Convention de prévoyance et de gestion
En date du 12 février 2004 Les prestations garanties sont celles figurant dans l'accord du 27 septembre 1994 de la convention collective nationale de la parfumerie - esthétique.Adhésion des entreprisesLa signature du présent accord vaut adhésion pour l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats patronaux signataires de l'accord et, ...
Article
II. - Régime de prévoyance - Garantie de ressources maladie et régime de prévoyance - Titre II : Prévoyance - Temps de travail et prévoyance.
En date du 12 février 2004 1. Nature des prestations assuréesL'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la parfumerie esthétique bénéficiera obligatoirement d'un régime de prévoyance assurant les prestations suivantes aux conditions ci-après exposées :- capital-décès ;- indemnités complétant celles ...
Article 3
Objectifs et utilisation des fonds - Amélioration de la négociation et de l'information collective dans les groupements artisanaux de l'esthétique cosmétique et les écoles professionnelles
En date du 04 mars 2003 Les fonds ainsi répartis doivent permettre, notamment, de :- prendre en charge les frais occasionnés par les réunions des diverses commissions (paritaires, CPNEFP ..) ;- renforcer la présence des salariés et des employeurs dans les négociations de branches ;- développer l'information et la ...
Clauses générales
Droits syndicaux - Convention collective nationale
(1984-11-15) Le droit syndical s'exerce dans le cadre de la Constitution du 3 octobre 1958 et des articles L. 412-1 et suivants du code du travail. Les parties contractantes reconnaissent la liberté, aussi bienpour les employeurs que pour le personnel défini à l'article 1er, de s'associer pour la défense ...
Clauses générales
Droits syndicaux - Convention collective nationale
(1990-06-28) Le droit syndical s'exerce dans le cadre de la Constitution du 3 octobre 1958 et des articles L. 412-1 et suivants du code du travail. Les parties contractantes reconnaissent la liberté, aussibien pour les employeurs que pour le personnel défini à l'article 1er, de s'associer pour la défense ...
Article
Avenant relatif aux signataires
En date du 13 juin 2002 Par souci de clarté afin de tenir compte du fait que certaines organisations patronales ou syndicales de salariés, initialement signataires de la convention collective nationale, ont depuis été dissoutes ou changé de dénomination, il a été convenu de clarifier la liste des signataires ...
Clauses générales
Commission nationale paritaire de l'emploi - Convention collective nationale
1. En vue de répondre au souci commun des organisations signataires de rechercher toutes les possibilités, tant de contribuer à la sécurité de l'emploi, que d'éviter ou - à défaut - de pallier lesconséquences éventuellement dommageables pour les salariés de l'évolution technique ou économique, il est institué une commission ...