Clauses générales
Salaires - Convention collective nationale
... Article Clauses générales En vigueur étendu Le personnel visé à la présente convention est réparti dans les catégories d emploi figurant aux annexes I II et III Les organisations se réuniront au moins deux fois par an pour négocier sur les salaires minima Les pourparlers commenceront au plus tard un mois après réception de la demande La rémunération comprend :- un salaire minimum mensuel pour chaque coefficient ;- une prime d ancienneté versée mensuellement et s ajoutant au minimum conventionnel ou contractuel ;- une prime de langue ;- des points supplémentaires prévus aux nota bene des différentes filières ;- une ...
Article
Salaires.
... Article En vigueur non étendu en date du avril A la suite des négociations sur les salaires minima garantis qui se sont déroulées les avril juin septembre octobre novembre et décembre janvier février et mars l accord ...
Clauses générales
Prime d'ancienneté - Convention collective nationale
Il est attribué aux salariés une prime d'ancienneté telle que définie à l'article 14 de la convention collective :- 5 points pour une ancienneté dans l'entreprise de 3 ans ;- 10 points pour une ancienneté dans l'entreprise de 6 ans ;- 15 points pour une ancienneté dans l'entreprise de ...
Clauses générales
Indemnité de congédiement - Convention collective nationale
Tout travailleur salarié, lié par un contrat de travail à durée indéterminée et licencié après deux ans d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit (sauf faute grave de sa part)à une indemnité distincte du préavis, s'établissant comme suit :- après deux ans de présence : 2/10 de ...
Clauses générales
Indemnités de départ à la retraite (1) - Convention collective nationale
Tout salarié prenant sa retraite ou mis à la retraite à partir de l'âge normalement prévu par les différents régimes de la Sécurité sociale percevra une indemnité établie comme suit :- un mois après dix ans ;- un mois et demi après quinze ans ;- deux mois après vingt ...
Article 7
Indemnité de licenciement (1) - ANNEXE II : Personnel enseignant, de direction et d'administration des écoles et cours privés d'esthétique-cosmétique
En date du 12 mai 1978 En cas de licenciement (sauf en cas de faute grave, le cas de retraite normale ou anticipée), l'employeur versera au personnel une indemnité égale à un quart du mois de salaire par année de présence, avec plafond de six mois, le calcul s'effectuant ...
Article 4
Indemnité de licenciement - Annexe III : Cadres et agents de maîtrise des instituts de beauté
En date du 12 mai 1978 En cas de licenciement (sauf en cas de faute grave) l'employeur versera au personnel une indemnité égale à un quart de mois de salaire par année de présence, avec plafond de six mois, le calcul s'effectuant sur la base du salaire réel de ...
Article 3
Bilan annuel établi par l'organisme - Convention de prévoyance et de gestion
...est remis à la profession après clôture de l exercice sous réserve des dispositions légales en cours au jour de la résiliation Bilan annexeLe GNP s engage à fournir des statistiques annuelles sur :les effectifs :- par département ;- par taille d établissement ;- par moyenne d âge ;- par répartition par sexe ;- par type de contrat les salaires :- salaire moyen ...
Clauses générales
Prime de formation - Convention collective nationale
...:- points pour un stage d une durée de formation n excédant pas heures ;- point par heure de formation pour un stage d une durée excédant heures avec un maximum de points Durant la période du stage les salaires sont maintenus et les frais de transport et ou d hébergement sont à la charge de l employeur Il est précisé que les stages dits "Maison" ou de "Marques" ne donnent pas droit à prime ...
Article
Annexe IV : Travail à temps partiel.
En date du 11 décembre 1989 PREAMBULE.Le travail à temps partiel est un moyen pour les parfumeries et les instituts de beauté de répondre à la nécessité économique de faire face à des afflux irréguliers de clientèle dans la journée, les jours de la semaine, ainsi qu'à une ...
Clauses générales
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes : (Loi du 20 décembre 1972, articles L. 140-2 à 140-9 du code du travail modifiés par la loi du 13 juillet 1983) - Convention collective nationale
Le salaire des jeunes de moins de dix-huit ans ne peut faire l'objet d'un abattement. ...
Clauses générales
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes : (Loi du 20 décembre 1972, articles L. 140-2 à 140-9 du code du travail modifiés par la loi du 13 juillet 1983) - Convention collective nationale
Tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Par rémunération, il faut entendre le salaire outraitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement ...
Article 1
Préambule - Modifications sur la prévoyance
En date du 12 février 2004 L'article 3 " Salaire de référence " du chapitre II " Régime de prévoyance " du titre II " Prévoyance " de l'accord n° 5 du 27 septembre 1994 est complété par l'alinéa suivant :(voir cet ...
Article 4
Définition des garanties - Convention de prévoyance et de gestion
En date du 12 février 2004 Les prestations garanties sont celles figurant dans l'accord du 27 septembre 1994 de la convention collective nationale de la parfumerie - esthétique.Adhésion des entreprisesLa signature du présent accord vaut adhésion pour l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats patronaux signataires de l'accord et, ...